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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Ville et logement
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Ville et logement
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 78 (2006-2007) de MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN DES ARTICLES
RATTACHÉS
- A. ARTICLE 62 RATTACHÉ : HARMONISATION
DES TAUX DE COTISATIONS EMPLOYEURS AU FONDS NATIONAL D'AIDE AU LOGEMENT
(FNAL)
- B. ARTICLE 62 BIS RATTACHÉ :
CONTRIBUTION DE LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (CGLLS) AU
PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE
- AMENDEMENTS DE MODIFICATION DE CRÉDIT
ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
