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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Ville et logement
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Ville et logement
( avis - première lecture )
- Par MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 80 (2006-2007) de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I - LES CRÉDITS
AFFECTÉS
À LA POLITIQUE DE LA VILLE
- I. UNE MOBILISATION CONFIRMÉE EN FAVEUR DES
QUARTIERS EN DIFFICULTÉ
- II. LE FINANCEMENT DU PROGRAMME NATIONAL DE
RÉNOVATION URBAINE
- III. LES CRÉDITS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DES QUARTIERS
- I. UNE MOBILISATION CONFIRMÉE EN FAVEUR DES
QUARTIERS EN DIFFICULTÉ
- CHAPITRE II - LES CRÉDITS
AFFECTÉS
À LA POLITIQUE DU LOGEMENT
- I. UNE FISCALISATION CROISSANTE DES AIDES AU
LOGEMENT
- II. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
« AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT »
- III. LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT
ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT »
- I. UNE FISCALISATION CROISSANTE DES AIDES AU
LOGEMENT
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR M. THIERRY REPENTIN
