Projet de loi de finances pour 2005 : Urbanisme
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Urbanisme
( avis - première lecture )
- Par M. Bernard PIRAS
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 76 (2004-2005) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004
Disponible en une seule page HTML (130 Koctets)
Disponible au format Acrobat (558 Koctets)
- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
LE BUDGET ET LA POLITIQUE DE L'URBANISME
- CHAPITRE II -
QUELS REMÈDES À LA CRISE FONCIÈRE ?