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Détecteurs de fumée

Loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2535 de MM. Pierre MORANGE et Damien MESLOT, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 septembre 2005
  • Rapport n° 2554 de M. Damien MESLOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 octobre 2005
  • Texte n° 486 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2005
1ère lecture
  • Texte n° 22 (2005-2006) transmis au Sénat le 13 octobre 2005

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3622 transmis à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2007
  • Texte n° 56 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Rapport n° 953 de M. Damien MESLOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 juin 2008
  • Texte n° 158 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 juin 2008
2ème lecture
  • Texte n° 399 (2007-2008) transmis au Sénat le 17 juin 2008

Commission mixte paritaire (provoquée, le 29 septembre 2009, à l'initiative conjointe des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale)

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014