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19 novembre 1998 :
Budget - Ville
( rapport général - première lecture )
- Par M. Alain JOYANDET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Projet de loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; JOYANDET (Alain), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 20 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- AVANT - PROPOS
-
CHAPITRE PREMIER
L'EXPLOSION DES " CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE "- A. EXAMEN PAR TITRE DES CRÉDITS INSCRITS AU BLEU "VILLE"
- B. EXAMEN DES TRANSFERTS EN PROVENANCE D'AUTRES MINISTÈRES
- C. EXAMEN THÉMATIQUE DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE
- D. UN RETOUR EN ARRIÈRE INSTRUCTIF : L'EXÉCUTION DU BUDGET 1997
- E. DES REPORTS DE CRÉDITS D'HIER AUX REPORTS DE CRÉDITS DE DEMAIN ?
- F. LES RÉDUCTIONS DE CRÉDITS DÉCIDÉES PAR LA COMMISSION
-
CHAPITRE DEUX
L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DE L'EFFORT FINANCIER
GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE - ANNEXE
- EXAMEN EN COMMISSION
