Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Retour Sommaire Suite

D. LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

1. Dispositifs de prêts

Principal financeur des investissements réalisés dans les quartiers d'habitat social, la Caisse des dépôts et consignations s'est engagée à accompagner la politique de développement social urbain, à travers trois dispositifs de prêts.

 Les prêts projets urbains (PPU) financés sur les ressources du livret d'épargne populaire et consentis à un taux privilégié, s'inscrivent dans la géographie prioritaire des quartiers et font l'objet, pour l'essentiel, d'une programmation locale ou départementale, sous réserve d'opérations nationales convenues entre la DIV et la Caisse. Les montants annuels affectés à ces prêts ont fortement progressé passant d'un milliard de francs entre 1989 et 1992 à 2,7 milliards en 1996 puis à 3,5 milliards en 1997.

Parallèlement, les versements ont progressé de 366 millions de francs en 1989 à 2.945 millions en 1997. La nouvelle convention signée entre la Caisse et l'Etat en octobre 1998 prévoit une enveloppe supplémentaire de 10 milliards de francs en faveur des PPU dont la durée pourra être portée à 20 ans, et exceptionnellement à 25 ans pour les opérations les plus lourdes.

 Les prêts " pacte de relance pour la Ville " ont été lancés en janvier 1996 afin de soutenir l'amélioration et l'entretien des logements sociaux dans les zones urbaines sensibles. Leurs modalités de mise en oeuvre ont fait l'objet d'une convention, signée le 6 juin 1996, entre l'Union HLM, la DIV, le ministère du Logement et la Caisse. Une enveloppe de 5 milliards de francs de prêts à taux privilégié (4,3 %) a été dégagée à ce titre et 1,7 milliards de francs ont été engagés.

 Conformément à la décision du dernier Comité interministériel pour la ville, des prêts reconstruction-démolition seront également accordés par la Caisse afin de prendre la suite de financements antérieurs. Ces prêts dont le taux de sortie a été fixé à 3,8 % financeront des opérations de reconstruction de restructuration ou de démolition, ainsi que les aménagements urbains qui sont liés à ces programmes. Ils bénéficieront d'une enveloppe exceptionnelle de 10 milliards de francs.

2. La nécessité d'une politique ambitieuse de restructuration de l'habitat

La rénovation de l'habitat est, de l'avis de votre rapporteur spécial, un des volets essentiels de la politique de la ville, et mérite que l'on y consacre des moyens importants.

Les opérations lourdes qu'elle nécessite, et en particulier les opérations de démolition - reconstruction sont, dans bien des cas absolument nécessaires, et doivent être réalisées en dépit de leur coût immédiat. Lorsqu'elles sont correctement réalisées, elles constituent un investissement d'avenir, l'expérience montrant que l'amélioration du cadre et des conditions de vie se traduit rapidement par une diminution des problèmes sociaux, et des dépenses qu'ils entraînent.

Votre rapporteur se félicite donc de l'effort important auquel participe la Caisse des Dépôt et consignations, qui est évalué à 6,9 milliards de francs dans le jaune 1999, en hausse de 2,8 milliards de francs.

Il tient cependant à rappeler que, dans le dispositif prévu par le gouvernement, ces opérations de démolition - reconstruction sont financées au moyen d'enveloppes de prêts souscrits par les collectivités locales, et que celles-ci devront donc rembourser.

Autrement dit, la charge du financement de ces opérations lourdes pèsera sur les collectivités locales, l'effort véritable de l'Etat et de la Caisse se limitant au coût de la bonification du taux accordé par rapport aux taux du marché.

Il convient aussi de conserver à l'esprit que les montants indiqués correspondent aux enveloppes de crédits ouvertes par la Caisse des dépôts et qu'il dépendra des collectivités locales qu'elles soient effectivement souscrites ou non.

Il relève qu'en 1997, seuls 3.350 logements ont été touchés par ce type d'opérations, pour un montant de 67,4 millions de francs, et s'interroge sur l'ampleur de l'accélération du programme qui sera nécessaire pour consommer en trois ans les 10 milliards de prêts ouverts par la Caisse des Dépôts...

Retour Sommaire Suite