E. LE CONCOURS DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
1. Les objectifs de la politique structurelle européenne concourant à la politique de la ville
La
politique de la ville fait l'objet d'une priorité marquée dans
l'application, en France, des fonds structurels, organisés suivant six
objectifs dont trois concernent, à des degrés divers, le
développement social urbain :
L'objectif 1
concerne les zones en retard de développement
(soit, pour la France, trois arrondissements du Département du Nord, la
Corse et les départements d'Outre-Mer) ;
- pour les 3 arrondissements du Nord, le document unique de programmation
(DOCUP) pour la période 1994/1999 fait état d'un axe concernant
la politique de la ville agréé par la commission pour un montant
de 483 millions de francs, soit 80 millions de francs en moyenne
annuelle ;
- le DOCUP relatif à la Corse ne contient pas de mesures
spécifiques à la politique de la ville ;
- la délégation interministérielle à la ville
considère, à partir des tableaux financiers relatifs aux contrats
de ville, qu'une quarantaine de millions de francs par département
viennent contribuer au financement de la politique de la ville ;
L'objectif 2
est orienté vers la reconversion des régions
industrielles en déclin : 90 contrats de ville ont
bénéficié sur la période 1994/1996 d'environ
970 millions de francs au titre du FEDER et de 98,7 millions de
francs au titre du FSE. Ces dotations sont mises en oeuvre sous la
responsabilité des préfets de région.
L'objectif 3
du FSE axé sur la lutte contre le chômage de
longue durée, comporte une action de développement des emplois de
service et de quartier d'un montant de 387 millions de francs pour la
période 1995-1999. La délégation interministérielle
à la ville est directement gestionnaire des crédits FSE
correspondants : rattachés au chapitre 46-60 (article 10) du
budget de la ville, ils devraient passer de 120 millions de francs en
1998,à 150 millions de francs pour 1999.
2. Les programmes d'initiative communautaire
Trois
programmes d'initiative communautaire (PIC) interviennent au titre de la
politique de la ville.
- Adopté en 1994,
URBAN
est orienté sur les
quartiers
en difficulté
et concerne 13 sites en France : 8 programmes ont
été opérés en 1995-1996 pour une enveloppe globale
de 360 millions de francs, et 5 programmes supplémentaires ont
été opérés en 1997 pour une enveloppe de
161 millions de francs.
-
REGIS
, destiné aux
départements d'outre-mer
,
comprend un volet relatif à la ville.
- Le programme "
Emploi et ressources humaines
" comprend trois
volets : personnes défavorisées ("Horizon"), jeunes
("Youthstart") et femmes ("Now"), qui ont vocation à s'articuler
étroitement avec les contrats de ville, et apportent un concours
estimé à 14 millions de francs environ.
Le quatrième volet, baptisé "Integra", doit soutenir des actions
de formation ou de retour à l'emploi de groupes
défavorisés, en particulier dans les zones urbaines en
difficulté, avec des concours communautaires d'environ 30 millions
de francs.
3. Les crédits communautaires concourant à la politique de la ville
Crédits communautaires concourant à la politique de la ville
(En millions de francs)
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
|
Objectif 1 |
190 |
240 |
240 |
|
Objectif 2 |
530 |
530 |
530 |
|
- FEDER |
500 |
480 |
480 |
|
- FSE |
30 |
50 |
50 |
|
Objectif 3 |
250 |
120 |
150 |
|
Total fonds structurels |
970 |
890 |
920 |
|
Programmes d'initiative communautaire |
154 |
156 |
155 |
|
Total crédits communautaires |
1.124 |
1.046 |
1.075 |
En 1999, ces versements s'établiront à 1.075 millions de francs, en hausse de 2,8 %.
4. Les conséquences de la réforme des fonds structurels
Dans sa
communication "Agenda 2000" de juillet 1997, la Commission européenne a
présenté son
programme de réforme pour la
période 2000-2006
. Cherchant à concilier un impératif
de stabilité budgétaire avec la perspective de
l'élargissement de l'Union à des pays de moindre
développement, elle préconise une réduction du nombre
d'objectifs et de programmes, ainsi qu'une réduction de la population
concernée par les interventions.
Le programme d'initiative communautaire URBAN devrait ainsi disparaître,
et la politique de la ville ne figurera plus qu'au sein du futur
objectif 2 articulé autour de quatre problématiques :
zones en mutations industrielles, zones rurales en déclin, zones
urbaines en difficulté, et zones de pêche en crise.
La Commission prépare également un programme intitulé
"Plan d'action pour un développement urbain durable", qui pourrait se
traduire par un accroissement de la contribution européenne à la
politique de la ville.