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E. LE CONCOURS DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS

1. Les objectifs de la politique structurelle européenne concourant à la politique de la ville

La politique de la ville fait l'objet d'une priorité marquée dans l'application, en France, des fonds structurels, organisés suivant six objectifs dont trois concernent, à des degrés divers, le développement social urbain :

L'objectif 1 concerne les zones en retard de développement (soit, pour la France, trois arrondissements du Département du Nord, la Corse et les départements d'Outre-Mer) ;

- pour les 3 arrondissements du Nord, le document unique de programmation (DOCUP) pour la période 1994/1999 fait état d'un axe concernant la politique de la ville agréé par la commission pour un montant de 483 millions de francs, soit 80 millions de francs en moyenne annuelle ;

- le DOCUP relatif à la Corse ne contient pas de mesures spécifiques à la politique de la ville ;

- la délégation interministérielle à la ville considère, à partir des tableaux financiers relatifs aux contrats de ville, qu'une quarantaine de millions de francs par département viennent contribuer au financement de la politique de la ville ;

L'objectif 2 est orienté vers la reconversion des régions industrielles en déclin : 90 contrats de ville ont bénéficié sur la période 1994/1996 d'environ 970 millions de francs au titre du FEDER et de 98,7 millions de francs au titre du FSE. Ces dotations sont mises en oeuvre sous la responsabilité des préfets de région.

L'objectif 3 du FSE axé sur la lutte contre le chômage de longue durée, comporte une action de développement des emplois de service et de quartier d'un montant de 387 millions de francs pour la période 1995-1999. La délégation interministérielle à la ville est directement gestionnaire des crédits FSE correspondants : rattachés au chapitre 46-60 (article 10) du budget de la ville, ils devraient passer de 120 millions de francs en 1998,à 150 millions de francs pour 1999.

2. Les programmes d'initiative communautaire

Trois programmes d'initiative communautaire (PIC) interviennent au titre de la politique de la ville.

- Adopté en 1994, URBAN est orienté sur les quartiers en difficulté et concerne 13 sites en France : 8 programmes ont été opérés en 1995-1996 pour une enveloppe globale de 360 millions de francs, et 5 programmes supplémentaires ont été opérés en 1997 pour une enveloppe de 161 millions de francs.

- REGIS, destiné aux départements d'outre-mer, comprend un volet relatif à la ville.

- Le programme "Emploi et ressources humaines" comprend trois volets : personnes défavorisées ("Horizon"), jeunes ("Youthstart") et femmes ("Now"), qui ont vocation à s'articuler étroitement avec les contrats de ville, et apportent un concours estimé à 14 millions de francs environ.

Le quatrième volet, baptisé "Integra", doit soutenir des actions de formation ou de retour à l'emploi de groupes défavorisés, en particulier dans les zones urbaines en difficulté, avec des concours communautaires d'environ 30 millions de francs.

3. Les crédits communautaires concourant à la politique de la ville

Crédits communautaires concourant à la politique de la ville

(En millions de francs)


 

1997

1998

1999

Objectif 1

190

240

240

Objectif 2

530

530

530

- FEDER

500

480

480

- FSE

30

50

50

Objectif 3

250

120

150

Total fonds structurels

970

890

920

Programmes d'initiative communautaire

154

156

155

Total crédits communautaires

1.124

1.046

1.075

En 1999, ces versements s'établiront à 1.075 millions de francs, en hausse de 2,8 %.

4. Les conséquences de la réforme des fonds structurels

Dans sa communication "Agenda 2000" de juillet 1997, la Commission européenne a présenté son programme de réforme pour la période 2000-2006. Cherchant à concilier un impératif de stabilité budgétaire avec la perspective de l'élargissement de l'Union à des pays de moindre développement, elle préconise une réduction du nombre d'objectifs et de programmes, ainsi qu'une réduction de la population concernée par les interventions.

Le programme d'initiative communautaire URBAN devrait ainsi disparaître, et la politique de la ville ne figurera plus qu'au sein du futur objectif 2 articulé autour de quatre problématiques : zones en mutations industrielles, zones rurales en déclin, zones urbaines en difficulté, et zones de pêche en crise.

La Commission prépare également un programme intitulé "Plan d'action pour un développement urbain durable", qui pourrait se traduire par un accroissement de la contribution européenne à la politique de la ville.

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