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F. LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

La contribution des collectivités locales à la politique de la ville est évaluée à 3,1 milliards de francs en 1999, soit une progression de 24 %.

Il convient toutefois de remarquer que l'effort des collectivités locales dépendra aussi de l'équilibre de leurs finances.

1) Les contrats de plan Etat-région servent de cadre de référence à la politique de la ville. Tous les contrats comprennent un volet ville, mais toutes les régions ne sont pas pour autant signataires de "contrats de ville".

En métropole, l'effort global des 22 régions s'élève, pour la période 1994-1998 à 4,2 milliards de francs, qui s'ajoutent aux 9,5 milliards de francs contractualisés par l'Etat.

2) 49 départements ont signé les contrats de ville du Xe plan. Leur participation financière a progressé de 76 % entre 1996 et 1997. Certains d'entre eux ont pris des engagements allant au-delà des objectifs des contrats, en réévaluant le montant de leur participation, voire en majorant les enveloppes affectées à certains programmes.

3) Les 214 contrats de ville constituent le cadre principal des relations entre l'Etat et les communes. En France métropolitaine, 199 contrats de ville concernent 750 communes. Dans les départements et territoires d'outre-mer, 17 communes ont signé 15 contrats de ville. En 1999, la prorogation d'un an des contrats de ville s'accompagnera de conventions complémentaires.

A titre indicatif, la répartition de l'effort des collectivités locales, pour la dernière année connue, 1997, était la suivante :



Régions

431

18,4 %

Départements

533

22,7 %

Communes

1.380

58,9 %

Total

2.344

100,0 %

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