F. LES RÉDUCTIONS DE CRÉDITS DÉCIDÉES PAR LA COMMISSION
Dans ces
conditions, et en dépit de la priorité que lui semble
effectivement mériter la politique de la ville, votre rapporteur n'aura
pas besoin de se faire trop violence pour vous recommander, conformément
à la politique générale de la commission des finances,
certaines économies budgétaires.
Le cap symbolique en pâtira sans doute, mais même après
cette discrète érosion, la politique de la ville devrait
conserver de nouvelles marges de manoeuvre plus que confortables.
La
réduction forfaitaire de 5 %
recommandée par
la commission des finances sur le titre III
touchera l'article 37-60
"Moyens de
fonctionnement des services"
qui augmentent de plus de
43 % dans le projet de budget pour 1999, alors que son taux de
consommation des crédits n'était que de 86 % en 1997 ;
et l'article 37-82 "Dépenses déconcentrées
d'animation"
qui ne progresse "que" de 29,6 %, alors que son taux de
consommation en 1997 (92 %) était presque satisfaisant. En toute
justice, la répartition de cet effort d'économie global devrait
donc peser davantage sur les moyens de fonctionnement des services que sur les
dépenses déconcentrées d'animation.
L'application de la ligne générale de la commission des
finances aurait dû conduire à
la réduction de 1 %
des crédits du titre IV
. Toutefois, comme ces crédits
d'intervention alimentent pour l'essentiel des actions
déconcentrées sur le terrain, et que leur taux de consommation
avait été très satisfaisant en 1997 (96 %), la
commission des finances, sur proposition de son rapporteur spécial et de
M. Jacques Larché, rapporteur pour avis de la commission des
affaires économiques et du plan, a décidé, avec l'accord
du rapporteur général, de
transférer la charge de cette
économie sur les crédits d'études et d'assistance
technique du chapitre 57-71.
La commission avait décidé, d'une façon
générale, de ne pas réduire les crédits des
titres V et VI pour ne pas affecter les capacités d'investissement
de l'Etat. Elle a décidé d'infléchir sa position sur le
budget ville en raison de la nature un peu particulière des
crédits d'études et d'assistance technique (investissements
certes, mais très immatériels), de la
très forte
progression de leurs crédits en 1999 (+ 300 %), et du
très faible taux de consommation des crédits de l'année
précédente (38 %).