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F. LES RÉDUCTIONS DE CRÉDITS DÉCIDÉES PAR LA COMMISSION

Dans ces conditions, et en dépit de la priorité que lui semble effectivement mériter la politique de la ville, votre rapporteur n'aura pas besoin de se faire trop violence pour vous recommander, conformément à la politique générale de la commission des finances, certaines économies budgétaires.

Le cap symbolique en pâtira sans doute, mais même après cette discrète érosion, la politique de la ville devrait conserver de nouvelles marges de manoeuvre plus que confortables.

 La réduction forfaitaire de 5 % recommandée par la commission des finances sur le titre III touchera l'article 37-60 "Moyens de fonctionnement des services" qui augmentent de plus de 43 % dans le projet de budget pour 1999, alors que son taux de consommation des crédits n'était que de 86 % en 1997 ; et l'article 37-82 "Dépenses déconcentrées d'animation" qui ne progresse "que" de 29,6 %, alors que son taux de consommation en 1997 (92 %) était presque satisfaisant. En toute justice, la répartition de cet effort d'économie global devrait donc peser davantage sur les moyens de fonctionnement des services que sur les dépenses déconcentrées d'animation.

 L'application de la ligne générale de la commission des finances aurait dû conduire à la réduction de 1 % des crédits du titre IV. Toutefois, comme ces crédits d'intervention alimentent pour l'essentiel des actions déconcentrées sur le terrain, et que leur taux de consommation avait été très satisfaisant en 1997 (96 %), la commission des finances, sur proposition de son rapporteur spécial et de M. Jacques Larché, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan, a décidé, avec l'accord du rapporteur général, de transférer la charge de cette économie sur les crédits d'études et d'assistance technique du chapitre 57-71.

 La commission avait décidé, d'une façon générale, de ne pas réduire les crédits des titres V et VI pour ne pas affecter les capacités d'investissement de l'Etat. Elle a décidé d'infléchir sa position sur le budget ville en raison de la nature un peu particulière des crédits d'études et d'assistance technique (investissements certes, mais très immatériels), de la très forte progression de leurs crédits en 1999 (+ 300 %), et du très faible taux de consommation des crédits de l'année précédente (38 %).

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