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D. UN RETOUR EN ARRIÈRE INSTRUCTIF : L'EXÉCUTION DU BUDGET 1997

La très forte progression des crédits de la "ville" en 1999 invite à s'interroger sur les conditions dans lesquelles une telle "manne" budgétaire pourra être effectivement dépensée.

A cet égard, et en l'absence de données complètes sur l'exercice 1998, un examen de l'exécution du budget 1997 fournit des indications éclairantes.

Le tableau ci-après en résume les principaux paramètres.



Chapitres

LFI

LFR

Transferts et répartitions

Annulations

Reports

Crédits ouverts

Dépenses

Crédits sans emploi

Taux de consommation en %

 

1

2

3

4

5

6=1+2+34+5

7

8=6-7

9=7/6

34-60

4

 
 

- 0,6

0,3

3,7

3,2

0,5

85 %

37-60

19

 

0,2

- 2,8

1,5

17,9

15,4

2,5

86 %

37-82

81

 
 

- 12,2

6

74,9

69,2

5,7

92 %

Total Titre III

104

 

0,2

- 15,6

7,8

96,5

87,8

8,7

91 %

46-60

433,1

1

277,1

- 15

88,8

783,8

753,2

30,6

96 %

Total DO

537,1

1

277,5

- 30,6

96,6

881,3

841

39,3

96 %

57-71

3,7

 
 

- 0,9

4,1

6,9

2,6

4,3

38 %

67-10

315,5

 

17

- 1

350,8

680,3

351,1

329,2

52 %

Total CP

317,2

 

17

- 1,9

354,9

687,2

353,7

333,5

51 %

Total DO+CP

854,3

1

294,3

- 32,5

451,5

1.568,4

1.194,7

373,8

76 %

L'examen de ce tableau appelle quelques remarques de votre rapporteur spécial.

La loi de finances pour 1997 (colonne 1) avait ouvert 854,3 millions de francs au budget de la ville, auxquels une loi de finances rectificative (colonne 2) avait ajouté une dotation complémentaire de un million de francs destinée à subventionner le Parc de Sevran.

Les transferts en gestion (colonne 3) ont apporté 294,3 millions de francs supplémentaires, presque entièrement concentrés sur le titre IV. Ceux-ci s'expliquent, comme on l'a vu plus haut, par l'abondement interministériel du FIV et des instruments de la politique de la ville. Ils n'appellent donc pas ici de commentaire particulier.

En revanche, les reports de crédits (colonne 5) qui s'élèvent à 451,5 millions de francs, témoignent d'une sous-consommation des crédits de 1996.

A celle-ci répond la sous-consommation des crédits de 1997, mesurée au taux de consommation des crédits (colonne 9) :

- au titre IV, la bonne consommation des crédits (96 %) permet de ramener les reports de crédits de 89 à une trentaine de millions de francs ;

- au titre III, la médiocre consommation des crédits est davantage le fait des services en charge de la ville (86 %) et donc principalement de la DIV, que des "dépenses concentrées d'animation" ;

- la consommation des crédits d'études et d'assistance technique est particulièrement médiocre : 38 % ;

- celle des dépenses d'investissement est tout juste au-dessus de 50 %.

La délégation interministérielle à la ville explique que la faible consommation des crédits d'investissement est due à la présence de nombreuses autorisations de programme inutilisées depuis plusieurs années, et par conséquent reportées d'exercice en exercice, sans que les services sachent exactement si ces autorisations correspondent à des projets abandonnés ou à des opérations en cours. Elle annonce l'intention louable de procéder à un recyclage des autorisations de programme ouvertes depuis le début des contrats de ville, afin de dégager une marge de manoeuvre supplémentaire.

Votre rapporteur spécial encourage évidemment cette démarche, et invite à sa généralisation. Il estime que des reports systématiques et fréquents ne sont pas le signe d'une gestion saine, et qu'ils privent en outre le vote du budget de toute signification.

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