Projet de loi de finances pour 1999 : Ville

CHAPITRE PREMIER

L'EXPLOSION DES " CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE "

Les crédits spécifiques ville comprennent les crédits inscrits dans le "bleu" "Ville" qui sont complétés en cours de gestion par des transferts en provenance d'autres ministères .

Le volume de ces crédits est relativement modique, mais leur importance est certaine car ces crédits permettent d'initier les programmes et d'accompagner leur mise en oeuvre.

A. EXAMEN PAR TITRE DES CRÉDITS INSCRITS AU BLEU "VILLE"

Ville : Évolution des crédits 1998-1999

(en millions de francs)

DÉPENSES	PLF 1998	PLF 1999	1999/1998 en %
TITRE III Moyens des services	86	113,90	+ 32,4 %
TITRE IV Interventions publiques	436,80	656,80	+ 50,36 %
TOTAL DÉPENSES ORDINAIRES	522,80	770,70	+ 47,4 %
TITRE V Investissements exécutés par l'Etat CP AP	4 2	16 18	300 % 800 %
TITRE VI Subventions d'investissement CP accordées par l'Etat AP	228,23 402,23	213,23 386,23	- 6,6 % - 4 %
TOTAL DÉPENSES EN CAPITAL CP AP	232,23 404,23	229,23 404,23	- 1,3 % 0 %
TOTAL	755,03	1.000	+ 32,45 %

- au Titre III "Moyens des services" figurent le chapitre 37-60 qui retrace les moyens de fonctionnement de la délégation interministérielle à la ville, et le chapitre 37-82 relatif aux dépenses déconcentrées de la politique de la ville ;

- le Titre IV "Interventions Publiques" est constitué d'un chapitre unique, le 46-60, consacré aux "interventions en faveur de la ville et du développement social urbain" sur lequel sont financées les dépenses contractuelles, les subventions aux associations dans le cadre du "partenariat national", le soutien aux opérations "villes, vie, vacances", une partie des subventions aux services publics de quartiers, et depuis cette année, une partie des grands projets urbains ;

- le Titre V , avec un chapitre unique (57-71) est consacré aux dépenses d'études et d'assistance technique ;

- le Titre VI retrace, au chapitre 67-10, les subventions d'investissement accordées par l'Etat au fonds social urbain, aux dépenses contractuelles, et aux grands projets urbains.

La progression des dépenses ordinaires (+ 47 %) renforce encore leur poids relatif dans l'ensemble du budget : celle-ci passe de 69 à 77 %.