Logement et urbanisme : rapports d'information récents

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information récents sur le thème « Logement et urbanisme » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

1er juillet 2025
- Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?

16 décembre 2024
- Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
30 septembre 2024
- Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver-Comptes rendus
- Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport
25 septembre 2024
- Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
23 juillet 2024
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
12 juillet 2024
- Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire

Rapports plus anciens relatifs à ce thème