Lors de sa réunion du 19 octobre 2026, la commission des lois du Sénat a décidé, à l’initiative de sa présidente Muriel Jourda, et pour répondre à la demande de plusieurs groupes politiques, de créer une mission d’information sur les événements survenus les 17 et 18 octobre 2026.
Les violences, dégradations, destructions et pillages commis au cours de ces épisodes ont en effet révélé d’importants dysfonctionnements dans l’anticipation et la préparation du dispositif de maintien de l’ordre mis en place à cette occasion, lequel a rapidement été débordé par les événements et n’a pu mettre fin suffisamment vite aux exactions.
Dans ce contexte, la commission des lois entend enquêter afin :
- d’établir la chaîne des événements ;
- d’évaluer la pertinence du dispositif de maintien de l’ordre mis en place en amont, des actions menées pour rétablir l’ordre public et de la réponse pénale apportée ;
- de déterminer les responsabilités administratives, institutionnelles, juridiques et politiques des événements survenus au cours de ces deux jours.
La mission d’information sera transpartisane et l’ensemble des groupes politiques du Sénat y seront représentés. Elle pourra, le cas échéant, demander à bénéficier des pouvoirs dévolus aux commissions d’enquête. Ses rapporteurs seront nommés mercredi prochain.
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