Mercredi 19 février 2025, la commission des lois entend, en application de l’article 56 de la Constitution et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution :
- à 9h45 : Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre du Conseil constitutionnel ;
- à 11 heures : Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel.
Pour suivre les auditions :
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