| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Motions | Motion n° 1 | M. PELLETIER (groupe du RDSE) | Adopté |
Liste des amendements par ordre de discussion
Proposition de loi : conclusions commission des lois crimes imprescriptibles terrorisme – 1ère lecture
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.