| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Amt n° 1 | Article unique | Mme DEMESSINE (groupe CRC) | Rejeté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi : Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 – 1ère lecture
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