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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Droits à construire  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 2 Article 1er A LE GOUVERNEMENT Rejeté
Amt n° 3 Article 1er (Supprimé) LE GOUVERNEMENT Rejeté
Amt n° 4 Intitulé du projet de loi LE GOUVERNEMENT Tombé
Amt n° 5 Article 1er (Supprimé) M. JARLIER Rejeté
Amt n° 6 art. add. après Article 1er A M. DUBOIS  (Groupe UCR) Retiré
Amt n° 7 art. add. après Article 1er A M. DUBOIS  (Groupe UCR) Retiré
Amt n° 8 rect. art. add. après Article 1er (Supprimé) M. AMOUDRY  (Groupe UCR) Rejeté
Amt n° 9 rect. art. add. après Article 1er A M. DUBOIS  (Groupe UCR) Retiré
Amt n° 10 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 11 Cet amendement a été retiré avant séance.