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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 2 rect. bis Cet amendement a été retiré avant séance.