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Liste des amendements par ordre de discussion

 Proposition de résolution : Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande  1ère lecture



 
Proposition de résolution européenne
 
      Amt n° 12 rect. M. LABBÉ Retiré
      Amt n° 10 rect. M. LABBÉ Rejeté
      Amt n° 8 M. GAY (groupe CRCE) Rejeté
      Amt n° 6 M. GAY (groupe CRCE) Rejeté
      Amt n° 7 M. GAY (groupe CRCE) Retiré
      Amt n° 11 rect. M. LABBÉ Retiré
      Amt n° 4 M. DAUNIS (groupe socialiste et républicain) Adopté
      Amt n° 1 rect. quater M. DUPLOMB Adopté
      Amt n° 3 rect. bis Mme MÉLOT Adopté
      Amt n° 2 rect. bis M. DUPLOMB Retiré
      Amt n° 9 M. GAY (groupe CRCE) Rejeté
      Amt n° 5 M. DAUNIS (groupe socialiste et républicain) Adopté