| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Amt n° 1 rect. ter | Article 3 | M. BILHAC | Adopté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi organique : Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 – 1ère lecture
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