| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article 3 | Amt n° 1 rect. ter | M. BILHAC | Adopté |
Liste des amendements par ordre de discussion
Proposition de loi organique : Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 – 1ère lecture
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.