Liste des amendements par ordre des articles

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025 – Commission Mixte Paritaire

(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

PREMIÈRE PARTIE
Subdivision Amendement Auteur Sort
Article liminaire Amt n° I-1 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 2 sexies Amt n° I-2 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 3 ter Amt n° I-3 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 10 quinquies Amt n° I-4 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 10 septies Amt n° I-5 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 15 Amt n° I-6 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 19 ter Amt n° I-7 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 19 ter Amt n° I-8 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 21 Amt n° I-9 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 22 Amt n° I-10 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 26 Amt n° I-11 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 41 État A Amt n° I-12 LE GOUVERNEMENT Adopté
SECONDE PARTIE
Subdivision Amendement Auteur Sort
Article 42 (crédits de la mission) État B Amt n° II-1 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 42 (crédits de la mission) État B Amt n° II-2 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 42 (crédits de la mission) État B Amt n° II-3 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 42 (crédits de la mission) État B Amt n° II-4 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 42 (crédits de la mission) État B Amt n° II-5 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 42 (crédits de la mission) État B Amt n° II-6 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 42 (crédits de la mission) État B Amt n° II-7 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 42 (crédits de la mission) État B Amt n° II-8 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 42 (crédits de la mission) État B Amt n° II-9 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 42 (crédits de la mission) État B Amt n° II-10 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 64 bis Amt n° II-11 LE GOUVERNEMENT Adopté