Liste des amendements par ordre de discussion
Proposition de loi : Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux – 1ère lecture
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Proposition de loi : Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux – 1ère lecture