| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° 2 rect. bis | Mme Maryse CARRÈRE |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile – 1ère lecture
Un amendement reste à examiner
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)