Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1 Amt n° COM-12 M. COURTEAU, rapporteur
Article 3 Amt n° COM-5 M. COURTEAU, rapporteur

Unification de la graphie « Moruroa ».

Article 3 Amt n° COM-2 M. TUHEIAVA

Définition par convention des modalités de la coopération entre l’État, la Polynésie française et les communes proches.

Article 3 Amt n° COM-6 M. COURTEAU, rapporteur

Intervention périodique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sur les atolls de Moruroa et Fangataufa.

Article 4 Amt n° COM-7 M. COURTEAU, rapporteur

Prise en compte de la délimitation des champs de compétences de l'État et de la Polynésie française concernant la prévention des risques.

Article 4 Amt n° COM-3 M. TUHEIAVA

Élaboration d'un plan particulier d’intervention en concertation avec les autorités locales concernées et l’État.

Article 5 Amt n° COM-8 M. COURTEAU, rapporteur

Dénomination et composition de la commission de suivi.

Article 5 Amt n° COM-4 M. TUHEIAVA

Ajout du ministre du gouvernement de la Polynésie française chargé de l'environnement parmi les membres de la commission nationale de suivi des essais nucléaires.

Article 6 Amt n° COM-9 M. COURTEAU, rapporteur

Dénomination de la commission de suivi

Article 6 Amt n° COM-10 M. COURTEAU, rapporteur

Publicité des travaux de la commission de suivi et accès à l'information.

Article 7 Amt n° COM-11 M. COURTEAU, rapporteur

Compensation des conséquences financières de la proposition de loi.