Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-4 M. TANDONNET

Caractère alternatif des critères de l'alimentation durable.

Article 1er Amt n° COM-2 M. TANDONNET

Suppression de toute quotité précise pour la présence de produits issus de l'agriculture biologique.

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-3 M. TANDONNET

Suppression de toute référence à une obligation d'incorporation de produits de l'alimentation durable.

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-5 M. DESPLAN

Prise en compte des particularités des outre-mer dans le rapport au Parlement.

Article 5 Amt n° COM-1 M. TANDONNET

Inapplication de la mention "fait maison" à la restauration collective.