| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Le Sénat, | Amt n° COM-1 rect. | Mme GARRIAUD-MAYLAM, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de résolution : sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)