Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 2 Amt n° COM-38 M. RICHARD, rapporteur

Possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel de porter la durée de la fraction corrective d'une heure à un maximum d'une heure trente

Article 2 Amt n° COM-39 M. RICHARD, rapporteur

Modalités de répartition de la fraction corrective du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Article 2 Amt n° COM-40 M. RICHARD, rapporteur

Prise en compte des spécificités des clips radio et des outre-mer dans la campagne audiovisuelle officielle

Article 2 Amt n° COM-41 M. RICHARD, rapporteur

Précision rédactionnelle

Article 2 bis(nouveau) Amt n° COM-42 M. RICHARD, rapporteur

Cohérence rédactionnelle entre les articles 2 (élections européennes) et 2 bis (élections législatives)

Article 3 bis(nouveau) Amt n° COM-44 M. RICHARD, rapporteur

Rédactionnel

Article 4 Amt n° COM-45 M. RICHARD, rapporteur

Suppression d'une disposition devenue obsolète

Article 4 Amt n° COM-8 M. GRAND

Délai de publication du décret de convocation des électeurs

Article 5 Amt n° COM-46 M. RICHARD, rapporteur

Rédactionnel

Article 7 Amt n° COM-9 M. GRAND

Suppression de la disposition sur les circonscriptions transnationales

Article 7 Amt n° COM-21 M. MASSON

Suppression de la disposition sur les circonscriptions transnationales

Article 7 Amt n° COM-47 M. RICHARD, rapporteur

Coordination