| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-1 | M. BOURGI, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales – 2ème lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)