| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-1 | Mme PLUCHET, rapporteure | Adopté |
| Intitulé de la proposition de loi | Amt n° COM-2 | Mme PLUCHET, rapporteure | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)