COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES


COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES

- les auditions, sauf demande de la part des intéressés, sont ouvertes à la presse et font l'objet d'une diffusion sur la chaîne Public Senat,

- leur compte rendu écrit sera disponible en annexe du rapport de la commission d'enquête.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES DEPUIS LE DEBUT DES TRAVAUX

Mercredi 5 février 2003

Professeur Roger NORDMANN, membre de l'Académie nationale de médecine.

Professeur Bernard ROQUES, membre de l'Académie des sciences, auteur du rapport sur les « Problèmes posés par la dangerosité des drogues ».

Docteur Léon HOVNANIAN, Président du centre national d'information sur la drogue (CNID).

Docteur Francis CURTET, psychiatre, spécialiste de la toxicomanie.

Mercredi 12 février 2003

Docteur Patrick MURA, Président de la Société française de toxicologie analytique.

Docteur Didier JAYLE, Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), Vice-président du conseil d'administration de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies

Professeur Lucien ABENHAIM, Directeur général de la santé.

Docteur Gilbert PÉPIN, expert en pharmacologie et toxicologie.

Mercredi 26 février 2003

Nicole MAESTRACCI, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, ancienne Présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).

Jacques FRANQUET, Préfet de la Dordogne, Premier vice-président de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) 

Jean-Luc SALADIN, Médecin.

Mercredi 5 mars 2003

Professeur Philippe-Jean PARQUET, Président de l' Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (O.F.D.T.) et Jean-Michel COSTES, Directeur. 

Pierre MUTZ, Directeur général de la gendarmerie nationale.

Docteur Véronique VASSEUR, Médecin hospitalier. 

Professeur Renaud TROUVÉ, Pharmacologue.

Mercredi 12 mars 2003

Alain EHRENBERG, Sociologue, Directeur de recherche au CNRS.

Michel BOUCHET, Chef de la mission de lutte anti-drogue (MILAD).

Hugues LAGRANGE, Sociologue au CNRS-OSC.

Xavier RAUFER, Chargé de cours à l'institut de criminologie de Paris, université Panthéon Assas (Paris II).

Mercredi 19 mars 2003
Yves BOT, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. 

Bernard PETIT,Commissaire Principal, Chef de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS).

Francis CABALLERO, Professeur à l'Université de Paris X, Avocat à la Cour de Paris, président du « Mouvement de légalisation contrôlée ». 

Edwige ANTIER, Pédiatre.

Mercredi 26 mars 2003

Jean-Pierre CARBUCCIA-BERLAND, Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au Ministère de la justice.

Gérard PEUCH, Commissaire Divisionnaire, Chef de la brigade des stupéfiants à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris.

Didier LALLEMENT, Directeur de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice.

Gérard TCHOLAKIAN, membre de la commission libertés et droits de l'homme au Conseil national des barreaux (CNB).

Mercredi 2 avril 2003

Jean-François LAMOUR, Ministre des sports.

Pierre CARDO, Député, Maire de Chanteloup-les-Vignes.

Catherine DOMINGO, Substitut du Procureur de la République de Bayonne.

Luc FERRY, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Mercredi 9 avril 2003

Jean-Pierre LHOMME, responsable des missions échange de seringue et bus méthadone à l'association Médecins du monde.

Marie-Christine d'WELLES, fondatrice de l'association Enfance sans drogue, Présidente de l'Observatoire de la psychiatrie.

Serge LEBIGOT, Président de l'association France sans drogue.

Dominique PERBEN, Garde des sceaux, Ministre de la justice.

Mercredi 23 avril 2003

Nadine POINSOT, Présidente de l'association « Marilou ».

Marie-Françoise CAMUS
, Présidente de l'association « Le Phare ».

Docteur Michel HAUTEFEUILLE
, Psychiatre au Centre Médical Marmottan à Paris, Directeur de la société d'enseignement et de recherche en toxicomanie, ancien président de l'association « Imagine ».

Nicolas SARKOZY
, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Jean-François MATTEI
, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Xavier DARCOS
, Ministre délégué à l'enseignement scolaire.

Mardi 29 avril 2003

Michel SETBON Chercheur au laboratoire d'Économie et de Sociologie du Travail du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
 
François-Georges LAVACQUERIE, membre du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC). 

Lucile RABILLER, membre conseiller de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP). 

Michel BOYON, Président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD).

François MONGIN, Directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Gérard ESTAVOYER, Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). 

Alain QUEANT, Sous-directeur de la police territoriale à la Direction de la police urbaine de proximité.

Mercredi 30 avril 2003

François HERVÉ, Président de l'association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT).

Faride HAMANA, Secrétaire général de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE).

Marie CHOQUET, Chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). 

Docteur Raymond TRARIEUX, Président de l'Association pour l'étude des conduites addictives et des conséquences sur l'aptitude médico-professionnelle.

Professeur Claude GOT, Président du Collège scientifique de l'Observatoire français des Drogues et Toxicomanies (OFDT).