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Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, à la demande du groupe socialiste et républicain.

La commission d’enquête évaluera l’ampleur de la pollution des sols consécutive à des activités industrielles et minières ainsi que la capacité des pouvoirs publics à identifier et prévenir les risques que cette pollution présente pour la santé des populations et l’environnement. Elle s’interrogera sur l’existence d’éventuelles insuffisances ou négligences, tant de la part des exploitants que des autorités, dans la dépollution des sites industriels et la gestion de l’après mine.

 

Actualités

Mardi 2 et mercredi 3 juin 2020

Auditions

Mardi 2 juin, la commission d'enquête entendra, en visio-conférence*, Mmes Caroline PAUL, cheffe de bureau,                Delphine CAAMANO, adjointe à la cheffe de bureau, M. Michel ROUGE et Mme Stéphanie LOYER, chargés de mission, bureau « Environnement extérieur et produits chimiques » de la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé.

 

Mercredi 3 juin, elle entendra, sous forme de table ronde en visio-conférence*, des représentants des bureaux d’études certifiés pour les diagnostics des sols :
- MM. Nicolas FOURAGE, Nicolas GAUTHEY et Philippe BLIN, représentants de la confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d’inspection (Coprec) ;
- M. Gaël PLASSART et Mme Anne Gaëlle DAZZI, cogérants de la société ENVISOL.

 

* Cette audition et cette table ronde feront l’objet de captations vidéo et seront ouvertes à la presse. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

 

Mardi 26 et mercredi 27 mai 2020

Auditions

Le mercredi 27 mai à 16 h 45, la commission d'enquête a entendu, lors d'une table ronde de représentants des organismes d’inspection et de contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement, en visio-conférence :

- MM. Alexandre GELIN, secrétaire national, et Julien JACQUET-FRANCILLON, secrétaire général adjoint du syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines (Sniim) ;
-  MM. Bertrand GEORJON, chef du pôle « Déchets, sites et sols pollués », et Joël CRESPINE, responsable de la subdivision « Déchets, sites et sols pollués » du pôle « Environnement » à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes.

La vidéo

 

Le 26 mai, elle a entendu, lors d'une table ronde sur l’impact sanitaire et environnemental de la pollution des sols ayant accueilli des activités industrielles ou minières, en visio-conférence :
- M. Raymond COINTE, directeur général, et Mme Martine RAMEL, responsable du pôle « Risques et technologies durables » de l’institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) ;
- MM. Rafik HADADOU, directeur, et Philippe BARANGER, responsable de l’unité « Eau et environnement » du groupement d’intérêt public GEODERIS.

La vidéo

Mardi 19 et mercredi 20 mai 2020

Auditions de représentants des secteurs industriel et minier

Mardi 19 mai 2020, la commission a entendu, en visio-conférence :

- MM. Jean de L’HERMITE, directeur juridique, Samuel DUFAY, directeur environnement, et Mme Céline LEROUX, responsable juridique, de la société ERAMET ;

- M. Jean‑François NOGRETTE, directeur de Veolia Technologies & Contracting, membre du comité exécutif du groupe VEOLIA.

Le compte rendu sera publié ultérieurement

 

Mercredi 20 mai, elle a entendu, en visio-conférence :

- M. Jean‑Louis SAMSON, directeur immobilier de l’entité Global Business Group Support du groupe ENGIE, Mmes Mélody GEHIN, conseillère environnement, et Laetitia LAFARGUE, juriste en droit de l’environnement du groupe ENGIE ;

- MM. Azad KIBARIAN, directeur général de Suez Industrial Waste Solutions, Thierry MECHIN, directeur général délégué de Suez Industrial Waste Solutions, Cyril FRAISSINET, directeur de la stratégie de Suez Industrial Waste Solutions et Mme Nora MEGDER, directrice déléguée aux relations institutionnelles – Recyclage et Valorisation France du groupe SUEZ.

Le compte rendu sera publié ultérieurement

Mardi 3 et mercredi 4 mars 2020

Auditions

Mardi 3 mars 2020, la commission a entendu :

- M. Gérard LASFARGUES, directeur général délégué "Pôle Sciences pour l’expertise", et Mme Aurélie MATHIEU, cheffe de projet à la direction de l’évaluation des risques de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSéS) ;

La vidéo

Le compte rendu

 

- M. Jean-Pierre KUCHEIDA, président de l’association des communes minières de France (ACOM France).

La vidéo

Le compte rendu

 

Mercredi 4 mars 2020, elle a entendu Mme Geneviève CHÊNE, directrice générale, et M. Sébastien DENYS, directeur "Santé-environnement-travail" de Santé publique France.

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 25 et mercredi 26 février 2020

Auditions

Mardi 25 février 2020, la commission a entendu :

- M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire ;

La vidéo

Le compte rendu


- MM. José CAIRE, directeur "Villes et territoires durables", et Benjamin ROQUEPLAN, chef de service adjoint "Sites et sols pollués" de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 26 février, la commission a entendu :

- Mme Michèle ROUSSEAU, présidente-directrice générale du bureau de recherches géologiques et minières ;
- et sous la forme d'une table ronde, des représentants d'associations de défense des populations et de protection de l'environnement :
   . M. Pascal BOURY, président de l’"Association Citoyenne !" ;
   . Mme Maryse ARDITI et M. Nicolas HUSSON, membres du réseau "Risques et impacts industriels" de France Nature Environnement
   . MM. André PICOT, président, et Jean-François NARBONNE, membre de l’association Toxicologie-Chimie.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 19 février 2020

Réunion constitutive

Lors de sa réunion du 19 février, la commission d'enquête a désigné son Bureau.

Le compte rendu

 

 

Mercredi 5 février 2020

Désignation des 21 membres de la commission d'enquête

Le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.

 

Les membres de la commission d'enquête

 

Composition du secrétariat

  • Julien FRADEL, administrateur principal, responsable du secrétariat Jean-Christophe CLÉMENT, conseiller