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Mission d'information "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?"

Le Sénat a créé une mission d'information sur le rôle, la place, les compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain, créée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

 

 

Actualités

Mardi 15 septembre 2020

Présentation du rapport à la presse

Mardi 15 septembre 2020, Cécile CUKIERMAN a présenté à la presse les conclusions du rapport fait au nom de la mission d'information, présidée par Arnaud BAZIN.

L'infographie

Le rapport

Mercredi 22 juillet 2020

Audition de Régions de France

La mission a procédé à l'audition de Régions de France.

Elle a entendu M. Alain ROUSSET, président de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le compte rendu

 

Lundi 20 et mardi 21 juillet 2020

Déplacement dans la région Grand Est

La rapporteure s'est rendue dans la Meuse, les Ardennes et le Bas-Rhin (région Grand Est) pour une série de rencontres avec les élus départementaux et régionaux ainsi que les services de l’État.

 

Jeudi 16 et vendredi 17 juillet 2020

Déplacement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

La rapporteure s'est rendue dans l'Allier, le Rhône et l'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes), à la rencontre des élus locaux, des services de l'État et des acteurs économiques.

 

 

Mardi 7 juillet 2020

Table-ronde "Associations d'élus du bloc communal"

La mission a procédé à l'audition d'associations d'élus du bloc communal. Elle a entendu :

- l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) représentée par M. Gilles PIRMAN, maire de Saint-Clément, membre du Comité directeur, et Mme Marie-Cécile GEORGES, responsable du Département intercommunalités et territoires ;

- l’Association des communautés de France (AdCF) représentée par MM. Laurent TROGRLIC, vice-président de l’AdCF et président de la communauté du Bassin de Pompey (Grand-Est), Nicolas PORTIER, délégué général, Simon MAUROUX, responsable des affaires juridiques et institutionnelles, et Mme Montaine BLONSARD, responsable des relations parlementaires ;

- France urbaine représentée par M. Olivier LANDEL, délégué général.

Le compte rendu

Jeudi 2 juillet 2020

Audition de fédérations de chambres consulaires

La rapporteure, Mme Cécile CUKIERMAN, a procédé à l'audition de fédérations de chambres consulaires. Elle a entendu :

- la fédération CMA France (Chambres de métiers et de l'artisanat), représentée par MM. Gérard BOBIER, président de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Centre Val-de-Loire, et Samuel DEGUARA, directeur des relations institutionnelles ;

- la fédération CCI France (Chambres de commerce et d'industrie), représentée par M. François-Xavier BRUNET, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, et Mme Laure PRÉVOT, responsable des partenariats institutionnels et territoriaux à la direction des affaires publiques.

Mercredi 1er juillet 2020

Audition de l'APCA

La rapporteure, Mme Cécile CUKIERMAN, a procédé à l'audition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). À cette occasion, elle a entendu :

- M. Daniel PRIEUR, membre du bureau et président de la chambre interdépartementale Doubs Territoire de Belfort ;

- M. Enzo REULET, chargé de mission affaires publiques.

Jeudi 18 juin 2020

Audition d'universitaires

La mission a procédé à l'audition d'universitaires. Elle a entendu :

- Mme Géraldine CHAVRIER, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne
- Mme Martine LONG, professeur à l'université d'Angers

La vidéo

Mardi 9 juin 2020

Audition de l'Assemblée des départements de France

La mission a procédé à l'audition de l'Assemblée des départements de France (ADF). Elle a entendu :

- M. Dominique BUSSEREAU, président de l’ADF
- M. Philippe PICHERY, président du département de l’Aube
- M. Laurent SOMON, président du département de la Somme

Le compte rendu

Mardi 25 février 2020

Réunion constitutive

Les membres de la mission d'information "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd’hui et demain ?" se sont réunis pour procéder à la désignation du Bureau. 

Le communiqué de presse

Le compte rendu


Mercredi 19 février 2020

Désignation des membres de la mission d’information

Le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la mission d'information sur le thème : « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ? ».

 

Les membres