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Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

Le Sénat a créé une mission d'information sur le thème "La sous-utilisation chronique des fonds européens en France" à la demande du groupe Les Indépendants - République et Territoires.

Travaux de la mission d'information

 

Actualités

Mardi 18, mercredi 19 et jeudi 20 juin 2019

Nouvelles auditions

La mission d'information entend :

Mardi 18 juin 2019 à 17h30 (1) :  MM. Hugo BEVORT, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l’égalité des territoires, et Philippe CICHOWLAZ, chef de la mission des affaires européennes ;

Mercredi 19 juin 2019 :
- à 15 heures : M. David LE BRAS, délégué général de l’Association des directeurs généraux des communautés de France, et Mme Katia PAULIN, déléguée générale adjointe ;
- à 17h30 : M. Jules NYSSEN, délégué général de Régions de France, et Mmes Julie GOURDEN, conseillère Europe et contractualisation, et Mme Hélène AUSSIGNAC, conseillère agriculture ;

Jeudi 20 juin 2019 à 14 heures (1) : M. Morgan LARHANT, sous-directeur Europe et agriculture à la direction du budget du ministère de l’action et des comptes publics, et Mme Anne-Céline DIDIER, cheffe du bureau Finances et politiques de l'Union européenne.

(1) Ces auditions, ouvertes au public et à la presse, feront l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et consultable en vidéo à la demande. Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France (dlc-mi-fonds_europeens@senat.fr) au plus tard le lundi 17 juin 2019. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

Mardi 11 et mercredi 12 juin 2019

Auditions

La mission d'information a entendu :

Mardi 11 juin 2019 :  Mme Adria HOUBAIRI et M. Jean-Luc BENNAHMIAS, rapporteurs de l’avis sur La réforme des fonds structurels européens, au nom de la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental (la vidéo) ;

Mercredi 12 juin 2019 : Mme Martine MARIGEAUD, présidente de la Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d’audit pour les fonds européens en France (la vidéo).


Mardi 28 mai 2019

Constitution

La mission d'information s'est réunie afin de constituer son Bureau.

 

Le Bureau

Mercredi 22 mai 2019

Désignation des membres de la mission d'information

Le Sénat a procédé à la désignation des vingt-et-un membres de la mission d’information sur sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France.

 

Les membres 

 

Composition du secrétariat