Mercredi 18 octobre 2023
Constitution du bureau de la délégation
M. Gilbert Favreau. - Mes chers collègues, j'ai l'honneur de présider le début de cette réunion, en ma qualité de doyen. L'ordre du jour concerne la constitution du Bureau de notre délégation, selon les procédures fixées par l'article 13 du Règlement du Sénat.
Nous allons sans plus tarder procéder à l'élection de notre présidente ou de notre président.
J'invite le ou les candidates ou candidats à se faire connaître.
Mme Dominique Vérien. - Je suis candidate.
M. Gilbert Favreau. - Je constate qu'il n'y a pas d'autre candidat ou candidate. S'il n'y a pas d'opposition, je vous propose de procéder à l'élection de la présidente de la délégation par acclamation !
(Dominique Vérien est élue « par acclamation ».)
Je proclame donc Dominique Vérien présidente de la délégation aux droits des femmes et je la félicite en notre nom à toutes et tous.
- Présidence de Mme Dominique Vérien, présidente -
Mme Dominique Vérien, présidente. - Mes chers collègues, mes remerciements s'adressent tout d'abord à notre collègue Gilbert Favreau, qui a assuré le début de cette réunion.
Je suis particulièrement sensible à la confiance que vous m'accordez aujourd'hui.
Bien sûr, j'ai une pensée toute particulière pour ma brillante prédécesseure à ce poste, pendant six ans, entre 2017 et 2023 : notre très chère collègue Annick Billon.
Je pense également à notre chère Victoire Jasmin, qui nous a brutalement quittés le vendredi 6 octobre. Elle était un membre fidèle et très actif de notre délégation, toujours souriante et engagée. Même pendant le confinement, elle se levait à trois heures du matin pour suivre nos auditions. De quelque bord que nous soyons, nous étions tous très attachés à Victoire.
Je suis certaine que nous continuerons à travailler avec la même implication, la même énergie et, surtout, dans une ambiance aussi chaleureuse et consensuelle que celle qu'Annick Billon avait réussi à créer au cours des six dernières années.
Avant toute chose, je vous propose, comme le prévoit notre ordre du jour, de procéder à la constitution de notre Bureau, qui comprend un total de seize membres.
Nous allons tout d'abord désigner les vice-présidents, conformément à la procédure prévue par l'article 13 de notre règlement. Ces postes sont au nombre de douze, à la fois pour appliquer la représentation proportionnelle et pour attribuer à chaque groupe au moins une vice-présidence, ou la présidence.
Ces douze vice-présidences sont ainsi réparties entre les groupes :
- quatre pour Les Républicains (LR) ;
- deux pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) ;
- un pour l'Union Centriste (UC) ;
- un pour le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) ;
- un pour le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste-Kanaky (CRCE) ;
- un pour le Rassemblement Démocratique et Social européen (RDSE) ;
- un pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires (LI-RT) ;
- un pour le groupe Écologiste - Solidarités et Territoires (GEST).
Compte tenu des propositions qui m'ont été adressées par les différents groupes, je vous propose la désignation en tant que vice-présidents et vice-présidentes :
- pour le groupe Les Républicains, de Béatrice Gosselin, Marc Laménie, Marie Mercier et Elsa Schalck ;
- pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, de Marie-Pierre Monier et Laurence Rossignol ;
- pour l'Union Centriste, d'Annick Billon ;
- pour le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, de Marie-Laure Phinéra-Horth ;
- pour le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste-Kanaky, d'Evelyne Corbière Naminzo ;
- pour le Rassemblement Démocratique et Social européen, de Guylène Pantel ;
- pour le groupe Les Indépendants-République et Territoires, de Laure Darcos ;
- et pour le groupe Écologiste-Solidarités et Territoires, de Anne Souyris.
Je ne vois pas d'opposition à ces propositions, les vice-présidentes et vice-présidents sont donc désignés.
Nous allons maintenant procéder à la désignation des trois secrétaires : deux membres du groupe Les Républicains, un membre « ex-aequo » pour le groupe Union Centriste et pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, toujours en application de l'article 13 du Règlement. Dans la mesure où les postes de secrétaires sont limités à trois et répartis selon la règle du « plus fort reste », en cas d'égalité entre deux groupes, il est proposé un secrétariat tournant de dix-huit mois, à compter du 1er octobre 2023, sur le modèle du Bureau du Sénat. Dans le cas présent, le poste restant de secrétaire sera donc occupé successivement par un membre du groupe Socialiste, écologiste et républicain puis un membre du groupe Union Centriste.
Je propose, conformément aux propositions formulées par les groupes, la désignation en tant que secrétaires :
- pour le groupe Les Républicains, de Marie-Do Aeschlimann et Agnès Evren ;
- pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain, d'Annie Le Houerou, entre le 1er octobre 2023 et le 31 mars 2025 ;
- pour le groupe Union Centriste, de Jocelyne Antoine, entre le 1er avril 2025 et le 30 septembre 2026.
Puisque ces candidatures semblent recevoir l'agrément de toutes et tous, notre Bureau, qui comprend seize membres, est donc ainsi constitué (je donne lecture de la liste par ordre alphabétique) :
Vice-présidents :
- Annick Billon ;
- Évelyne Corbière Naminzo ;
- Laure Darcos ;
- Béatrice Gosselin ;
- Marc Laménie ;
- Marie Mercier ;
- Marie-Pierre Monier ;
- Guylène Pantel ;
- Marie-Laure Phinéra-Horth ;
- Laurence Rossignol ;
- Elsa Schalck ;
- Anne Souyris.
Secrétaires :
- Marie-Do Aeschlimann ;
- Jocelyne Antoine (pour 18 mois) ;
- Agnès Evren ;
- Annie Le Houerou (pour 18 mois).
Mes chers collègues, je souhaite maintenant vous dire quelques mots plus personnels avant de clore cette première réunion.
Chère Annick, nous sommes du même groupe et nous étions de la même commission lorsque je suis arrivée, mais c'est bien la délégation qui nous a rapprochées.
Tu as su donner à cette délégation une dimension qui allait bien au-delà des murs de notre institution en l'orientant vers des sujets majeurs auxquels peu de monde s'était intéressé :
- « femmes et agriculture » - avant même ta présidence - mais que tu as su porter jusqu'à l'ONU ;
- « femmes et ruralité » qui nous a appris - y compris aux femmes rurales dont je suis - bien des choses sur nous-mêmes et surtout qu'être femme en ruralité, c'est souvent subir une double peine ;
- « porno : l'enfer du décor », bien sûr, avec des auditions pour lesquelles il a fallu s'accrocher car on n'est jamais certain d'être au bout de l'horreur.
Et je ne parle pas des travaux que tu as accompagnés sur les femmes au travail, pour la parité ou sur la santé.
Mais je voudrais surtout revenir sur ton texte de loi, la loi Billon sur l'âge du consentement. En 2018, nous avons tout tenté mais nous avons échoué et il a fallu un livre, La Familia grande, pour qu'une fenêtre de tir s'ouvre. Je me souviens aussi que ceux qui t'ont le plus attaquée était des personnes qui auraient dû être satisfaites de ton texte mais l'ont pris à l'envers. Tu as reçu jusqu'à des menaces de mort. Comment peut-on menacer de mort quelqu'un qui veut protéger les enfants ?
En tout cas, tu as fait face. Tu as toujours défendu la délégation et l'a représentée souvent et nous pouvions être fiers de t'avoir comme présidente.
Pour tout cela je tenais à te remercier du fond du coeur. (Applaudissements)
Je vais à présent vous rappeler ce que la délégation a fait au cours du dernier triennat. L'activité a été riche et variée au cours des trois dernières années avec des rapports qui ont marqué les esprits : celui sur les femmes rurales, celui sur la parité dans la haute fonction publique et bien sûr celui sur l'industrie de la pornographie. Plus récemment, le rapport sur la santé des femmes au travail ainsi que le rapport commun avec la délégation aux outre-mer sur la parentalité dans les outre-mer ont également été très relayés.
Je salue la fidélité à la délégation de certains collègues et je souhaite la bienvenue aux dix-neuf nouveaux membres.
Je vais également me présenter pour vous expliquer dans quel état d'esprit je prends la succession d'Annick et pourquoi les droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes me tiennent à coeur.
Ingénieure en travaux publics, après avoir fait un bac scientifique à une période où cela aurait déjà dû être naturel, nous étions après mai 68, je me suis toujours trouvée dans des classes très largement masculines, sans ressentir, je dois le dire, de discrimination. C'est dans le monde du travail que j'ai compris la différence puisque j'ai commencé dans une entreprise qui ne comptait que 1 % de femmes cadres, y compris les cadres administratives. Je me suis dit qu'il n'y avait qu'une seule solution pour qu'ils s'habituent : que l'on soit plus nombreuses. C'était il y a plus de trente ans, j'ai de la suite dans les idées comme vous pouvez le constater.
Quant aux femmes victimes de violence, c'est en faisant de la politique dans l'Yonne que je les ai rencontrées, grâce au travail de la délégation qui préparait le texte du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. J'ai alors découvert que mon département était particulièrement touché et que je faisais oeuvre utile en me battant pour elles.
C'est grâce à la délégation aux droits des femmes que je me suis construite comme sénatrice et c'est évidemment dans la continuité d'Annick que je souhaite travailler. Avec un peu d'évolution : il faut bien que je m'émancipe un peu.
C'est pourquoi je proposerai que l'on reprenne les réunions de Bureau et que je me permets d'insister sur la présence nécessaire du plus grand nombre à nos réunions.
Il est vrai - et ce que je vais dire parlera aux anciens - que lorsqu'on attaque un gros rapport avec de nombreuses auditions, il reste peu de place pour le débat entre nous et ceux qui ne sont pas rapporteurs peuvent se sentir un peu mis à l'écart de la délégation. Il nous faudra trouver un moyen terme : des rapports importants, n'oublions pas que c'est comme cela que notre délégation s'est fait connaître, mais aussi beaucoup de réunions ou d'auditions sans visée de rapport immédiat.
Par ailleurs, je souhaiterais que nous marchions toujours sur deux pieds dans nos thématiques de travail. Oui, des femmes sont à aider, des situations les concernant à dénoncer et notre mission est de le faire : familles monoparentales, femmes à la rue, violences intrafamiliales...
Mais il est important aussi de valoriser les femmes victorieuses afin d'ériger des modèles pour nos filles et petites-filles pour que ce que nous combattons puisse un jour n'être qu'un mauvais souvenir. Nous devons aussi travailler à ce que des femmes émergent et soient reconnues et, bien sûr, qu'elles puissent s'orienter vers tous les métiers.
Je vous proposerai donc des axes de travail permettant d'intégrer ces deux dimensions. Nous en discuterons lors du Bureau.
Sur la suggestion d'Elsa Schalck, je vous transmettrai très prochainement des rubans roses dans le cadre du mois Octobre Rose : ils devraient être livrés aujourd'hui et chaque membre de la délégation en trouvera un dans son casier.
Je vais désormais vous donner quelques éléments concernant à l'agenda à venir.
En premier lieu, je vous rappelle qu'en application de l'article 23 bis A du Règlement, nos réunions plénières ont lieu le jeudi matin, entre 8h30 et 10h30.
Je vous propose, dans un premier temps, de réunir le Bureau de la délégation la semaine prochaine, jeudi 26 octobre à 8 heures, sous format petit-déjeuner, pour un échange de vues sur le programme de travail de la délégation au cours de la présente session. Les membres du Bureau recevront une convocation à cet effet.
Nous poursuivrons par une réunion plénière le même jour, jeudi 26 octobre, de 9h30 à 10h30, pour un compte rendu de la réunion du Bureau et la poursuite de nos discussions autour du programme de travail.
Notre agenda ne comportera aucune réunion le jeudi 2 novembre.
La délégation se réunira le jeudi 9 novembre à 8h30 pour procéder, d'une part, à la nomination de rapporteurs sur le programme de travail de la délégation pour la session 2023-2024, d'autre part, à l'audition du juge Édouard Durand, co-président de la Ciivise (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants). Il remettra son rapport final fin novembre et la question de la poursuite ou non du travail de la Ciivise se pose. Nous sommes un certain nombre à souhaiter le maintien de la Ciivise car sa mission n'est pas achevée.
Enfin, je peux également vous annoncer que nous entendrons, jeudi 30 novembre à 9 heures, Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Nous évoquerons les thématiques budgétaires.
Un calendrier prévisionnel actualisé vous sera envoyé par courriel avec chaque convocation.
Avant de lever la séance, je vous invite à remplir la fiche de renseignements qui vous a été transmise et de la retourner au secrétariat afin que l'on puisse vous joindre facilement, ou vos collaborateurs et collaboratrices, en cas de besoin.
Nous procéderons ensuite à la photo officielle de la délégation, qui sera prise depuis le grand perron.
Mme Annick Billon. - Je tiens à vous féliciter, chère Dominique Vérien, pour votre élection à la présidence de la délégation. Je suis très heureuse de vous voir prendre cette fonction. Je tiens également à remercier tous nos collègues sénatrices et sénateurs, ainsi que l'équipe administrative, pour le soutien que vous m'avez apporté ces dernières années, sur des sujets difficiles. Vous les avez portés en séance et dans vos groupes respectifs. Deux choses m'ont tenu à coeur. Tout d'abord, avoir des travaux consensuels, permettant de trouver un chemin commun, même entre collègues de bords politiques différents. Et également mener des travaux en commun avec d'autres délégations, la délégation aux entreprises et la délégation aux outre-mer en particulier. J'ai moi aussi une pensée émue pour notre ancienne collègue Victoire Jasmin, avec qui j'avais participé à une mission en Guadeloupe, en compagnie d'Elsa Schalck et de Micheline Jacques. Et enfin, puisque vous avez mentionné le juge Édouard Durand, je tenais à évoquer le Prix de la délégation aux droits des femmes dont il fut l'un des lauréats de l'édition 2023. Ce prix, nous l'avons instauré à l'occasion des vingt ans de la délégation en 2019, et il est depuis lors décerné chaque année.
Je souhaite le meilleur à Dominique Vérien !