Jeudi 5 février 2026

- Présidence de M. Rémy Pointereau, vice-président -

La réunion est ouverte à 9 h35.

Présentation des conclusions de la consultation portant sur « les 100 premiers jours du mandat municipal » par l'institut Ipsos

M. Rémy Pointereau, président. - Mes chers collègues, monsieur le directeur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre président Bernard Delcros, qui avait des engagements dans son département. Il m'a demandé de le remplacer pour cette réunion consacrée à la présentation, par l'institut Ipsos, des conclusions de la consultation portant sur « les 100 premiers jours du mandat municipal ».

Le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, s'est bien évidemment positionné comme l'interlocuteur privilégié des élus locaux dans l'univers numérique. Le lancement, en 2018, d'une plateforme de consultation en ligne, à l'initiative du président Gérard Larcher, a rencontré un franc succès. Depuis la mise en place de cette plateforme, le nombre d'élus locaux inscrits augmente à chaque consultation ; il atteint aujourd'hui plus de 44 000, ce qui n'est pas négligeable.

Depuis 2018, la délégation a été à l'origine de onze consultations adressées aux élus locaux via cet outil participatif. Notre objectif est de recueillir l'avis des élus afin d'évaluer la mise en oeuvre des politiques ou encore de mettre en lumière certains problèmes locaux qui pourraient utilement nourrir les travaux de la délégation. Comme nous le disons très souvent, nous devons rédiger nos rapports à « l'encre du terrain », car c'est ainsi que nous parvenons à faire remonter les difficultés de la base.

C'est dans ce cadre que nous avons lancé, à l'occasion de l'édition 2025 du Congrès des maires, une consultation sur les priorités des élus pour « les 100 premiers jours du mandat municipal », avec un objectif : recueillir l'avis des élus locaux sur les enjeux de cette première période, qui est souvent charnière. On parle des cent premiers jours du mandat de Président de la République, mais le maire est aussi confronté à cette période importante, considérée comme la clé de la réussite des projets des nouvelles équipes municipales.

Plusieurs questions se posent. Comment s'y préparer ? Comment composer son équipe municipale et choisir ses proches collaborateurs ? Quelles sont les premières mesures à prendre ? Quels sont les écueils à éviter ? Quel accompagnement attendre de l'État et comment impliquer les habitants ?

Je précise que cette consultation, qui a recueilli les réponses de plus de 1 000 participants, complète l'enquête de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) intitulée L'état d'esprit des maires à quelques mois des municipales 2026, qui souligne que, « malgré un goût d'inachevé, les maires repartent au combat ». Il y aura en effet plus de maires - sans doute autour de 60 % - à repartir pour un nouveau mandat que ce que nous craignions il y a encore quelques mois.

Notre consultation met de nouveau en avant combien les travaux de notre délégation sont au coeur des préoccupations des élus locaux. Je note en particulier que les élus nous redisent qu'il est essentiel d'améliorer les conditions d'exercice du mandat local et de faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, qui sont d'ailleurs les deux premiers motifs d'hésitation ou de renonciation à se représenter. C'est bien dans ce sens que nous avons oeuvré au sein de la délégation depuis deux ans, et nous pouvons tous nous réjouir de la publication, le 22 décembre 2025, de la loi portant création d'un statut de l'élu local, puisque nous y retrouvons justement toutes ces préoccupations.

L'institut Ipsos a assuré l'exploitation des réponses au questionnaire déposé sur la plateforme de consultation des élus locaux du Sénat. Je vais laisser la parole au directeur du département « Politique et Opinion », M. Stéphane Zumsteeg, afin qu'il nous présente les résultats et les principaux enseignements de cette consultation sur les cent premiers jours du mandat.

M. Stéphane Zumsteeg, directeur du département « Politique et Opinion » d'Ipsos. - Mesdames, messieurs, les sénateurs, je vais vous présenter les principaux enseignements de cette consultation. Je ferai simplement une brève remarque sur la méthodologie, dont M. le président a déjà dit l'essentiel. Il s'agit bien d'une consultation - c'est-à-dire que chacun est libre d'y participer ou non -, et non d'un sondage, pour lequel est constitué un échantillon représentatif. Dans notre cas bien précis, cela présente un avantage car si l'on constituait un échantillon représentatif, la grande majorité des élus interrogés seraient des élus de petites, voire de très petites communes.

Parmi les élus ayant répondu à la consultation, on compte des maires, des adjoints, des conseillers municipaux, délégués ou non, représentant des villes de toute taille. Au-delà des résultats d'ensemble, le rapport présente des résultats ventilés selon le profil exact des répondants et leur ancienneté dans la fonction. Cela permet de nuancer l'analyse brute des chiffres. Néanmoins, il est intéressant de constater qu'un certain nombre de problèmes et d'écueils peuvent être rencontrés dès les premières années de la vie d'élu local, sans qu'il soit nécessaire d'attendre vingt ou trente ans.

En premier lieu, j'aborderai des éléments de contexte. Notre but est d'analyser la manière dont les élus se projettent dans leur éventuel prochain mandat, en supposant qu'ils se représentent et qu'ils soient réélus, et les difficultés qu'ils ont pu éprouver. Qu'est-ce qui peut les avoir faits ou les fait toujours hésiter, le dépôt des listes n'étant pas définitif pour l'instant ?

Dans une seconde partie, j'aborderai la façon dont ils envisagent les cent premiers jours de leur prochain mandat ou la façon dont ils ont vécu les cent premiers jours de leur précédent mandat. Les résultats sont très intéressants.

Quelques éléments de contexte pour commencer. Nous avons demandé aux élus locaux ayant a minima six ans d'expérience ce qui les motivait. Trois éléments se distinguent : d'abord, le bien public, l'amélioration du cadre de vie et du quotidien de ses habitants ; ensuite, la réalisation de projets structurants à l'échelle de sa commune ; enfin, la bonne gestion administrative et financière. La troisième dimension, à savoir assurer une bonne gestion administrative et financière, est particulièrement présente dans les petites communes. Cette préoccupation est exprimée plus fortement par les maires des communes de moins de 500 ou de moins de 1 000 habitants.

Aujourd'hui, quand on demande aux élus s'ils ont hésité ou renoncé à se représenter, 44 % d'entre eux nous disent avoir a minima hésité, voire déjà renoncé. Lors des deux précédents scrutins municipaux, ils étaient environ un tiers. Nous avions nous-mêmes réalisé ces enquêtes un an avant les élections pour le compte de La Gazette des communes.

Cette proportion de maires ou d'élus locaux hésitant à se représenter est toujours restée à peu près la même, mais ce qui a évolué dans le temps, ce sont les raisons pour lesquelles ils s'interrogent ou renoncent. Traditionnellement, ils évoquaient la lassitude, l'âge, la fatigue. Puis, il y a dix ou vingt ans, l'insécurité juridique a pris le pas, après toutes les affaires qui ont été médiatisées. L'insécurité juridique ou le manque d'un statut très clair pour l'élu local leur faisait peur quand ils se projetaient dans un prochain mandat. Aujourd'hui, ce sont l'incivilité générale et un sentiment d'ingratitude qui dominent.

Lorsque les élus ont finalement renoncé, nous leur avons demandé pourquoi. Trois raisons se distinguent dans cette hiérarchie. La première est la difficulté de concilier mandat de maire et vie privée, que l'on soit à son premier ou à son troisième mandat.

Ensuite, au même niveau que la première raison, nous retrouvons les difficultés liées à l'exercice du mandat de maire pour des raisons presque physiques : fatigue, tension, violence verbale ou physique. Si vous aviez fait cette consultation voilà dix ou vingt ans, cet item n'aurait pas été au même niveau.

Enfin, la troisième raison, assez récurrente, est le manque de moyens financiers et budgétaires. Là encore, ce motif n'aurait pas été autant cité il y a dix ans.

Le dernier point que je voulais évoquer dans cette première partie est la difficulté éventuelle à constituer son équipe municipale. En d'autres termes, la composition de la liste a-t-elle été difficile ? Nous sommes à 51 % de réponses positives, ce qui est beaucoup. La constitution des listes est, de toute évidence et sans surprise, particulièrement difficile dans les communes de moins de 1 000 habitants, pour les raisons que nous connaissons tous. Malgré tout, même dans les grandes villes, l'exercice est compliqué.

Quelles sont les raisons invoquées ? La première, citée par près de deux tiers des élus qui ont participé à la consultation, est la composition paritaire ; la deuxième est la difficulté à s'engager en tant qu'élu local. En d'autres termes, il est difficile de réussir à convaincre ses futurs colistiers. Vient ensuite une autre raison : l'identification des personnes compétentes en qui faire confiance. Il y a malgré tout cette idée que la parité est une bonne chose. Voilà pour les éléments de contexte.

J'en viens aux projections sur les cent premiers jours de mandat.

Il a été demandé aux candidats au renouvellement les trois premières mesures ou décisions qu'ils prendraient en priorité. Là encore, quatre mesures se distinguent des autres. La première mesure citée concerne les délégations de signature aux adjoints ou aux adjointes. Ce premier point renvoie aussi au troisième : la délégation de compétences du conseil municipal au maire. En somme, il faut s'organiser pour savoir qui fait quoi et qui est responsable de quoi. Il y a également l'élaboration d'un projet de mandat et l'organisation de la formation.

Si je reviens sur les deux premières mesures en pourcentage, c'est-à-dire les délégations pour les adjoints et l'élaboration d'un projet de mandat, elles sont beaucoup plus exprimées par les petites communes. Quand on est élu dans une grande ville, on a déjà en partie élaboré son projet et constitué son équipe rapprochée pour les besoins de la campagne électorale municipale.

La formation est très importante : c'est même le fil rouge de cette enquête. Les exigences en matière de formation sont très importantes.

Ensuite, en matière financière et budgétaire, que faire en priorité ? Trois mesures se distinguent : rechercher des subventions pour ses projets ; maîtriser la masse salariale ; réduire les dépenses publiques. C'est le poids écrasant du contexte budgétaire national qui explique cette hiérarchie. La maîtrise de la masse salariale est davantage une problématique de villes moyennes ou de grandes villes. Dans les toutes petites communes, il y a de toute façon très peu d'agents.

Je passe rapidement sur les questions du profil du directeur général des services (DGS) et du directeur de cabinet. Pour l'essentiel, on attend loyauté et compétence : loyauté, particulièrement en ce qui concerne le directeur de cabinet, et compétence, en ce qui concerne le DGS.

Les attentes à l'égard de l'État sont évidemment fondamentales. Qu'attend-on en priorité de l'État, toujours durant ces cent jours ? Une fluidité des relations. En substance, les élus attendent une bonne qualité relationnelle avec le préfet ou le sous-préfet, l'instruction des demandes de subventions et le déblocage des situations difficiles. En d'autres termes, il faut que l'État les aide. Toujours est-il que nous avons affaire, notamment dans les petites communes - mais pas seulement - à des personnes qui se considèrent non pas incompétentes, mais insuffisamment formées. L'État est attendu, et, en creux, il lui est reproché une trop grande discrétion actuellement, notamment lors des cent premiers jours.

Enfin, je termine par le cap des cent premiers jours. Quels sont les principaux écueils des cent premiers jours du mandat ? Nombre d'entre eux expriment la crainte d'aller trop vite, de lancer trop de projets, de ne pas les sécuriser financièrement et juridiquement ou de trop s'investir au détriment de sa vie personnelle. Il y a néanmoins cette idée qu'il faut aller très vite. Les cent premiers jours constituent une étape importante.

Afin de ne pas rater son mandat, il est essentiel de réussir ses cent premiers jours. Les élus nous disent qu'il faut aller très vite, mais - ce n'est pas paradoxal - ils nous disent aussi qu'il ne faut pas se disperser.

Certains soulignent le risque de ne pas se concerter suffisamment avec sa majorité et de ne pas consulter suffisamment les habitants. Il y a cette idée de collégialité, en ce qui concerne son équipe, ou de participation, en ce qui concerne ses administrés.

Cette enquête se concluait par une question ouverte très simple : « Avez-vous quelque chose à ajouter ? » Un thème majeur revient constamment : la formation. Le questionnaire n'a pas occulté les questions de formation, mais les élus éprouvent le besoin d'y revenir, preuve de son importance. Ils ont besoin d'être mieux formés pour ne pas être perdus dans le maquis juridique, administratif et réglementaire. Ce souhait est également exprimé par les maires ayant de l'expérience pour les nouveaux venus dans leurs équipes.

M. Rémy Pointereau, président. - Parmi les raisons qui motivent le renoncement, j'évoquerai, pour ma part, le manque de cohésion des équipes. Le mandat qui s'achève a été, à mon sens, l'un des plus difficiles que nous ayons eu à connaître depuis très longtemps, avec la covid, la baisse des dotations, l'instabilité gouvernementale, etc. Beaucoup arrêtent parce qu'ils ont rencontré des problèmes de cohésion au sein de leur conseil dans cette période tourmentée.

Vous avez évoqué les attentes à l'égard de l'État. J'aurais aimé que l'on s'intéresse aussi à l'attente à l'égard des parlementaires, et des sénateurs en particulier. En effet, lorsque les nouveaux maires recherchent des subventions, ils se sentent souvent perdus et font appel à nous avant de solliciter le préfet. Nous pouvons leur apporter une aide précieuse à cet égard.

M. Cédric Chevalier. - J'ai toujours un peu de difficulté avec la référence aux cent jours, quand on sait comment cela s'est terminé...

Trêve de plaisanterie, vous avez parlé tout à l'heure de la constitution des listes. Il faudra, me semble-t-il, dresser un bilan de la constitution des listes en elle-même après le 26 février, puis un bilan du taux de participation. Il faudra également que nous mesurions, sur la durée, le nombre de démissions.

Je m'interroge sur la méthodologie et sur les questions qui sont apparues spontanément. La notion de violence, par exemple, est-elle apparue d'elle-même ou est-ce un sujet que vous avez proposé ? Pour ma part, j'ai relevé, sur le terrain, que la place croissante prise par les intercommunalités constituait un facteur de démotivation pour les maires. Ils ont le sentiment de perdre une partie de leur pouvoir quand les compétences ont été transférées. C'est pourquoi je me demande si, au-delà de la violence, de l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle et du temps que le mandat requiert, l'impact des intercommunalités sur le mandat municipal n'est pas un sujet à creuser.

Mme Catherine Belrhiti. - Il y a 725 communes en Moselle, et les questions que vous venez de soulever y sont prégnantes. Vous disiez tout à l'heure que ce sont les petites communes qui mettent en avant la gestion financière et administrative. C'est normal, car elles n'ont personne : le maire est obligé de tout faire.

Les deux principaux sujets de préoccupation sont effectivement la recherche de subventions et la formation. Pour ce qui concerne les subventions, j'ai mis à leur disposition des outils sous la forme de fiches pour chaque type de travaux ou d'actions. Néanmoins, j'y insiste, nous devons trouver le moyen de leur simplifier encore plus la vie.

S'il est vrai que beaucoup d'élus ont hésité à repartir, très peu ont abandonné in fine. Je connais des maires très âgés de mon département qui ont choisi de se représenter.

Mme Patricia Schillinger. - Comme tous les sénateurs, nous avons une certaine expérience de terrain. La formation est essentielle. Nous en parlons au Sénat depuis des années.

Plutôt que se déplacer eux-mêmes, les élus souhaitent que les formateurs se déplacent dans leur conseil municipal. Les associations départementales de maires n'ont pas encore obtenu l'agrément pour la formation ; c'est dommage.

Par ailleurs, les formations ont lieu en journée la plupart du temps. Or le rajeunissement des conseils municipaux fait que les conseillers ne peuvent pas toujours se libérer pour suivre une demi-journée de formation.

La multiplication des listes est un phénomène nouveau. Depuis que les communes de moins de 1 000 habitants sont elles aussi soumises au scrutin de liste paritaire, de nombreux adjoints s'inscrivent sur une liste opposée à celle du maire sortant, car, s'ils l'emportent, 75 % de leur liste sera élue. En effet, les électeurs n'auront plus la possibilité de rayer des noms. Il faudra donc en réévaluer les effets.

M. Rémy Pointereau, président. - Cela arrive aussi dans les grandes villes !

Mme Patricia Schillinger. - Au bout de six ans de mandat, une étude statistique sera donc la bienvenue.

Par ailleurs, le centre communal d'action sociale (CCAS) doit jouer pleinement son rôle en matière de formation. J'ai déjà proposé, à plusieurs reprises, que le candidat en tête de liste suive une formation, en amont, sur la gestion du personnel et les compétences du conseil municipal. En effet, dans les grandes villes, la politisation des candidats favorise leur formation. Mais, dans les plus petites communes, les maires sont souvent élus sans étiquette. C'est un enjeu très important.

M. Stéphane Zumsteeg. - En réalité, je m'attendais à ce que les très petites communes rencontrent encore davantage de difficultés à constituer des listes respectant le critère de parité. La tâche est bien entendu plus complexe dans une commune de moins de 1 000 habitants que dans une ville qui en compte 10 000 habitants. En revanche, dans une commune de moins de 500 habitants, ce critère a posé moins de problèmes que dans celles de 500 à 1 000 habitants. Comment l'expliquer ? Dans une commune de 300 habitants, tout le monde se connaît : il est peut-être plus facile de convaincre un habitant de s'inscrire sur une liste.

Monsieur le sénateur Chevalier, la question de l'intercommunalité n'a pas été traitée au sein de cette étude.

Concernant la méthodologie employée pour cette enquête, nous n'avons pas posé de question ouverte : les élus sondés devaient choisir leur réponse parmi un ensemble de propositions.

M. Rémy Pointereau, président. - Pour ce qui concerne les subventions, j'avais proposé que la délégation travaille à l'élaboration d'un répertoire des subventions disponibles, à destination des nouveaux maires.

Mme Catherine Belrhiti. - Nous avions tenté de créer un tel répertoire dans la région Grand Est, mais, en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), chacun fait ce qu'il veut dans son département. De même, chaque région suit sa propre politique et propose des subventions différentes.

M. Éric Kerrouche. - Sur l'intercommunalité, nous connaissons déjà les chiffres. Les exécutifs intercommunaux considèrent que les élus municipaux sont insuffisamment associés aux décisions locales. L'intégration des conseillers communautaires eux-mêmes est difficile. C'est un problème de fonctionnement majeur, qui n'a aucun lien avec la taille de l'intercommunalité. Entre 10 % et 15 % d'entre elles sont touchées par de tels problèmes.

Néanmoins, si une partie des élus considère que l'intercommunalité ne fonctionne pas bien, cet avis est partagé, dans les mêmes proportions, en ce qui concerne le conseil municipal ! Il faut donc relativiser. Cela explique d'ailleurs une partie des renoncements.

Concernant la parité, pour ma part, je ne suis pas certain qu'il soit plus aisé de respecter ce critère dans une commune de 700 habitants que dans une commune de 200 habitants.

Dans votre étude, vous avez demandé aux maires s'ils avaient hésité ou renoncé à se représenter. Mais la formulation de la question a tendance à accroître le champ de réponses positives. En effet, dans l'enquête Municipales 2026 : quelles sont les intentions des maires sortants ? que j'avais réalisée avec Martial Foucault, il apparaissait que 40 % des maires ne souhaitaient pas se représenter.

Il faut souligner que les dissensions ont été particulièrement fortes au sein des conseils municipaux lors de ce mandat : elles ont été à l'origine d'une grande partie des démissions. En effet, localement, le poids des organisations politiques n'est plus du tout le même : désormais, on recrute les candidats sur le fondement de leurs compétences, sans nécessairement partager les mêmes orientations idéologiques.

Concernant la formation, c'est en effet une forte demande des maires ; pourtant, ils n'en suivent aucune ! Il y a un véritable décalage entre le discours et la pratique, plus encore lorsque l'on compare la population des maires à celle des directeurs généraux des services. Faudrait-il rendre la formation obligatoire ?

Enfin, nous devons craindre une réduction de la participation dans les communes de moins de 1 000 habitants. Nous avions déjà observé ce phénomène lorsque le scrutin de liste a été imposé aux villes de moins de 3 500 habitants. Néanmoins, la multiplication des listes peut changer la donne.

M. Stéphane Zumsteeg. - Concernant la formation, on constate que ce sont les répondants issus de grandes villes qui expriment un tel besoin avec le plus d'acuité. Cela peut paraître contre-intuitif : ce ne sont pas les maires de petites communes, un peu perdus, qui font le plus part de ce besoin, mais plutôt les maires de villes de taille importante, qui constatent parfois des insuffisances au sein de l'équipe municipale.

Enfin, les maires insistent autant sur le besoin de formation à la fin de leur troisième mandat qu'à l'issue du premier.

M. Cédric Vial. - L'étude confirme une tendance que nous craignions de voir apparaître depuis un certain temps : si la préoccupation des élus dans les cent premiers jours qui suivent leur élection est de concerter la population, à quoi la campagne électorale sert-elle ? C'est finalement le sens de la démocratie par représentation qui est remis en cause, puisque l'élection ne suffit plus à donner à l'élu de légitimité sur les projets qu'il souhaite entreprendre.

Par ailleurs, nous nous doutions qu'il serait plus complexe pour les petites communes de monter une liste, au regard de la réforme du mode de scrutin. Néanmoins, pour la plupart, les communes y arriveront : nous leur avons facilité la tâche en réduisant le nombre d'élus nécessaires.

Cependant, dans beaucoup de petites communes, seule une liste sera présentée, avec un impact sur la participation : les électeurs seront appelés à voter, mais ils n'auront pas le choix de la liste et ne pourront même plus rayer de nom, possibilité qui leur permettait autrefois de participer au moins au classement des élus. Certains se rendront peut-être aux urnes cette fois, mais il est peu probable qu'ils y retournent lors du prochain scrutin. Cela posera un problème important de légitimité.

Une autre difficulté va apparaître, relative aux têtes de liste. Le ministre Michel Fournier, lorsqu'il présidait l'Association des maires ruraux de France, l'avait identifiée quand il appelait à en finir avec le « tir aux pigeons » dans les campagnes aux élections municipales, à savoir le panachage. Certains se félicitent de la fin de cette méthode électorale. Mais il faut aussi noter que, cette année, seront élus maires des candidats qui ne l'auraient pas été si le mode de scrutin qui prévalait jusqu'à maintenant avait été conservé, car ils n'auraient pas obtenu 50 % des voix. Ils entameront donc leur mandat avec un déficit démocratique : les électeurs ne voulaient pas d'eux. Cette situation risque de creuser le manque de légitimité du maire.

Enfin, nous n'avions pas vu venir une autre difficulté : dans certains cas, la tête de liste ne sera pas le maire, pour des raisons de parité. Les électeurs auront donc le sentiment de ne pas avoir voté pour le candidat qui deviendra maire. La situation sera peu lisible.

Mme Nadine Bellurot. - Il suffit qu'il y ait cinq hommes et cinq femmes sur une liste de dix candidats pour que la parité soit respectée.

M. Cédric Vial. -Supprimer des élus pour arriver à la parité ? Cet argument n'est pas de nature à me rassurer...

J'en viens au rôle des élus. Désormais, parmi leurs principales préoccupations apparaissent les demandes de subventions, l'ingénierie - autrement dit, l'aide à monter des subventions, pour demander des subventions... - et la sécurisation financière - ce qui a encore trait aux subventions. Nous avons créé un écosystème dans lequel le maire, au lieu d'agir, doit se contenter de tendre la main. Ce contexte suscite moins d'envie de s'engager. Je préférerais que les communes soient dotées de davantage de moyens plutôt que d'être contraintes de recourir sans cesse à des subventions ! Et je ne parle même pas de la complexité des montages financiers...

M. Rémy Pointereau, président. - J'ajoute, sur la participation, qu'il y aura sans doute beaucoup de bulletins nuls aux élections, car les électeurs seront nombreux à continuer à rayer des noms.

M. Cédric Vial. - Surtout, beaucoup d'électeurs se rendront aux urnes, car ils n'auront pas compris que cela ne sert finalement à rien.

Mme Pascale Gruny. - Nous entendons qu'il faut renouveler les élus. Mais beaucoup de jeunes maires ne se représenteront pas, en raison des difficultés à combiner leur mandat et leur vie professionnelle. L'enjeu est important. Certes, nous venons d'augmenter les indemnités de fonction des élus, mais la situation dépend beaucoup de l'emploi occupé dans le monde professionnel : de nombreux maires perdent finalement de l'argent. C'est bien dommage.

Par ailleurs, les réunions impliquant les maires ont lieu dans la journée. Même si les maires peuvent, en théorie, prendre des heures sur leur temps professionnel pour y assister, ce droit est souvent fictif, notamment dans les collectivités locales !

Dans les cent jours qui suivent l'élection, les maires se sentent un peu noyés et peinent à exister dans les intercommunalités. Souvent, ils n'osent pas prendre la parole. Cela entraîne aussi une perte de pouvoir. En revanche, dans les petites communes à taille humaine, la situation est tout à fait différente : les élus se sentent tous au même niveau et travaillent ensemble.

M. Rémy Pointereau, président. - Le problème vient souvent des intercommunalités où la moitié des délégués sont issus d'une ville-centre.

Mme Pascale Gruny. - Un autre problème est fréquemment évoqué : il s'agit de la perte de la taxe d'habitation.

Par ailleurs, les problèmes de recrutement touchent aussi les petites communes, car les contrats aidés, qui prévalent souvent, doivent être renouvelés tous les deux ou trois ans.

Sur la parité, tout a été dit : dans une liste, ce sont l'engagement et les compétences des candidats qui priment, pas le genre du candidat ! D'ailleurs, dans mon département, plusieurs petites communes sont contraintes de faire sortir des femmes des listes. Rendu obligatoire, ce critère a complexifié la situation pour bien des élus. Cédric Vial soulignait que le rôle des maires était réduit à celui d'un relais ; même dans la constitution de leurs listes, les maires ne sont plus libres de choisir avec qui ils travaillent...

Enfin, il me semblerait pertinent de travailler sur la gestion de crise, en lien, également, avec la formation.

Mme Ghislaine Senée. - Nous avons évoqué la crise démocratique et le risque que certaines communes ne se retrouvent sans liste. Concernant ceux qui ne souhaitent pas se représenter, avez-vous observé des nuances entre les maires adjoints et conseillers municipaux et ceux qui disposent, ou non, d'une délégation ?

J'ai le sentiment que les défections touchent surtout les conseillers municipaux sans délégation, souvent pour des raisons de gouvernance. C'est une question majeure : nombre d'entre eux ont eu le sentiment de ne pas trouver leur place au cours du mandat. L'intercommunalité a d'ailleurs sans doute contribué à cette situation. Beaucoup de conseillers municipaux s'étaient engagés parce qu'ils souhaitaient agir pour leur commune, mais ressortent finalement insatisfaits du mandat.

Concernant les intercommunalités, ce sentiment de limitation dans la capacité d'agir dépend aussi des compétences transférées. Si la commune a transféré les compétences de voirie et d'éclairage public, par exemple, le maire continue à recevoir les plaintes des administrés au moindre dysfonctionnement, sans pour autant pouvoir agir rapidement. Là encore, ce poids supplémentaire a pu décourager les élus.

Cette incapacité à agir a également trait à la baisse de l'autonomie financière des communes : la recherche de financements devient l'activité principale des maires. Plus que jamais, nous devons nous en préoccuper. Une enquête récente révèle d'ailleurs que 40 % des Français sont favorables au retour de la taxe d'habitation.

Vous avez évoqué la question des violences. Certes, le rapport à la population s'est dégradé. Cependant, la violence interne progresse elle aussi, avec une polarisation accrue au sein des conseils municipaux. Vous êtes-vous penché sur cette question ?

Enfin, concernant la formation, il me paraît indispensable de renforcer la culture du risque, en accompagnant notamment les collectivités lorsqu'elles élaborent leur plan communal de sauvegarde.

M. Pierre-Alain Roiron. - Cher collègue Cédric Vial, je ne comprends pas ce que vous avez voulu dire, car voter sert toujours à quelque chose. Cela sert à choisir les projets locaux qui seront mis en place ! Il est important de le faire.

M. Cédric Vial. - Permettez-moi une boutade. N'étant français que depuis 1860, nous, savoyards, nous habituons à vos moeurs petit à petit... Et nous le sommes devenus grâce à un référendum où il n'y avait qu'un bulletin ! D'où l'unanimité... Autant dire que la légitimité démocratique de ce référendum a été quelque peu contestée, d'autant que les résultats ont été annoncés avant la fin de l'élection.

M. Pierre-Alain Roiron. - Concernant l'intercommunalité, un problème se pose aux nouveaux élus dans les cent jours qui suivent l'élection. Souvent, les maires et les conseillers municipaux qui étaient déjà en place se sont, d'une certaine manière, « mis d'accord » sur l'exécutif des intercommunalités, si bien que les nouveaux maires se sentent quelquefois complètement en dehors du jeu. Ceux qui ont été maires le savent : dans ces intercommunalités déjà constituées, on vous respecte plus ou moins selon la taille de votre commune, et les postes les plus intéressants sont souvent répartis à l'avance. Il faut se pencher sur cette question, même si elle est très compliquée.

La question de la formation durant les cent premiers jours est un point important. Elle rejoint la question du temps dont nous disposons, alors même que l'élu a déjà souvent demandé à son employeur un arrangement pour mener sa campagne.

Il me semble aussi qu'il faut évoquer les cent jours qui suivent, parce que c'est souvent à ce moment que l'on se retrouve en grande difficulté pour gérer le quotidien et l'avenir. Si certaines choses peuvent se décider dans les cent premiers jours, un mandat se joue souvent sur la première ou la deuxième année. C'est à ce moment, alors que nous nous retrouvons sans aide, que nous rencontrons des difficultés, notamment des problèmes de personnel dans les petites communes. Comme l'a évoqué ma collègue tout à l'heure, il arrive souvent que les comptables en situation précaire ne soient pas renouvelés. De plus, certains employés communaux peuvent souhaiter aller dans d'autres communes. La question du temps ne se pose donc pas simplement sur les cent premiers jours : lorsque l'on a gagné, on est tout feu tout flamme, mais la vraie question est de savoir comment gérer le temps qui suit.

Pour ce qui est des subventions, je suis assez d'accord sur le fait qu'il serait préférable que nos communes aient de vrais budgets plutôt qu'elles aient à aller à la pêche aux subventions auprès du département, de la région ou de l'État. Certains conseils départementaux, comme celui d'Indre-et-Loire, ont mis en place une aide à la décision pour faciliter l'obtention des subventions des conseils départementaux et régionaux et de l'État. Nous devons réfléchir à la généralisation d'un tel dispositif.

M. Gérard Lahellec. - Compte tenu de l'échantillonnage, il n'était pas facile de dégager une vérité mathématique. Je vous remercie, monsieur, pour cet exercice de synthèse, qui n'était pas simple. Nous ne pouvons pas dire que vos conclusions constituent pour nous de véritables révélations, mais la hiérarchisation dont vous avez fait état rehausse notre responsabilité. En tout cas, cela conforte des intuitions que nous pouvions avoir.

Je veux formuler quelques remarques sur l'échantillon lui-même. Je viens d'un département de 640 000 habitants, où le nombre d'intercommunalités est très vite passé de 28 à 8, ce qui a représenté un choc relativement important. Nous aurions pu considérer que cette situation nouvelle allait provoquer des bouleversements insurmontables ; cela n'a pas été le cas. Autrement dit, avec 8 intercommunalités, ce n'est pas pire qu'ailleurs.

Mme Pascale Gruny. - Est-ce mieux pour autant ?

M. Rémy Pointereau, président. - Big is beautiful !

M. Gérard Lahellec. - Ce n'est pas ce que j'ai dit ! En revanche, je fais remarquer qu'aucune de ces intercommunalités n'est présidée par la commune-centre.

M. Rémy Pointereau, président. - C'est la différence...

M. Gérard Lahellec. - C'est un point à méditer... Je n'en tire pas d'enseignement universel, mais ceci explique peut-être un peu cela. Il en résulte un rapport des petites communes à l'intercommunalité qui n'est pas tout à fait le même : on est un peu plus chez soi dans l'intercommunalité. On ne s'y sent pas extérieur, si je puis dire. Ce n'est pas neutre.

Je faisais partie de ceux qui étaient très réservés sur cette restructuration. Je constate que, de fait, la question posée est celle de la place de la commune dans l'institution : la commune doit exister.

Par ailleurs, il y a, dans les résultats de la consultation, des choses que je pressentais, et d'autres que je ne savais pas. J'ai constaté aussi, chez nous, une forme de violence que je qualifierais d' institutionnelle, qui n'est pas sans effet. Je pense au maire d'une petite commune, qui, par lassitude, a démissionné. Je lui ai donné tort, et je me suis permis d'insister pour qu'il ne démissionne pas. À l'approche des nouvelles échéances municipales, ce maire démissionnaire a fini par accepter de reconstituer une liste en l'absence de candidats volontaires... tout en ayant l'impression de n'avoir pas été suffisamment écouté et en se sentant victime d'une forme de violence institutionnelle. Cela illustre bien ce qui peut se passer sur le terrain.

Je connais un autre maire qui envisageait de ne pas se représenter. L'adoption du statut de l'élu a contribué à le faire changer de position. Je ne dis pas que cela a été suffisant pour tout le monde. Cela montre en tout cas que nous n'avons pas tort de nous attarder sur ces sujets.

Mme Pascale Gruny. - Il faut le dire haut et fort !

M. Gérard Lahellec. - Rappelons-nous la fameuse citation de Churchill : « si tu veux de la reconnaissance, ne fais de politique : achète un chien. ». C'est un lieu commun qui vaut depuis longtemps.

M. Cédric Chevalier. - Je veux rebondir sur la question de la formation, notamment sur le fait que les élus des petites communes ne se formeraient pas.

Il ne faut pas sous-estimer, premièrement, la complexité d'ouvrir un compte formation - nous l'avons déjà largement évoquée ici. Pour ma part, j'ai été amené à créer des identités numériques dans des bureaux de poste pour que des élus puissent y avoir accès.

Il ne faut pas sous-estimer, deuxièmement, l'entraide entre les maires. Dans les intercommunalités, des liens se créent, et, quand ils sont confrontés aux mêmes sujets, une forme d'entraide se développe entre élus sur des projets équivalents, ce qui leur permet de ne pas suivre des formations et de gagner du temps.

Mme Anne-Sophie Patru. - Je vous remercie pour tous ces éléments. Certains confirment des points dont nous nous doutions ; d'autres sont plus surprenants.

Pour ma part, j'ai été interpellée par tout ce qui ressort de la consultation sur le sujet de la formation - cela rejoint les travaux que nous avons menés sur le statut de l'élu. Comme le disait Éric Kerrouche, tout le monde affirme avoir besoin de formation, mais personne ne s'y engage. C'est un véritable sujet, sur lequel nous devons travailler. Il y a, en Bretagne, une association d'élus entièrement dédiée à la formation, qui essaie de s'adapter à leur calendrier, à leurs contraintes du quotidien, et propose des formations en soirée plutôt qu'en journée.

Moi qui exerce cette fonction depuis extrêmement peu de temps, mais qui suis maire depuis un peu plus longtemps, je décrirais le rôle du parlementaire comme celui d'une courroie de transmission entre l'État, nos préfectures et le niveau local. Il me semble que de nombreux élus n'osent pas nous solliciter par peur de déranger ou parce qu'ils pensent que leurs difficultés ne méritent pas que l'on interpelle les services de l'État. Notre rôle, à cet égard, est extrêmement important.

Enfin, nous avons un véritable travail à mener collectivement sur tout ce que les intercommunalités peuvent apporter. J'entends bien qu'il y a de l'interco-bashing, et on peut le comprendre compte tenu des remontées du terrain - dans certains territoires, cela ne fonctionne pas. Mais il y a aussi, dans certaines intercommunalités, petites ou grandes, des gouvernances qui fonctionnent ! C'est vraiment sur celles-là que nous devons essayer de nous appuyer pour prêcher la bonne parole et faire évoluer les autres. Je ne pense pas que tout fonctionne mal.

M. Rémy Pointereau, président. - Il faut positiver un peu ! Monsieur Zumsteeg, avez-vous des éléments à nous apporter en réaction aux différentes interventions ?

M. Stéphane Zumsteeg. - Je reviens sur les raisons professionnelles pouvant contribuer à démobiliser les élus sortants. Dans le questionnaire figurait la conciliation entre vie d'élu et « vie privée », ce qui n'est pas tout à fait la même chose que la « vie professionnelle ». Il me semble malgré tout que les personnes interrogées se sont référées à cette dimension professionnelle en répondant à la question sur la « vie privée » - qui, j'en conviens, est plus restrictive.

Monsieur le président, vous avez mentionné la violence interne, en parlant du problème de cohésion des équipes. Il a aussi été question d'incivilités de la part des administrés, mais il peut également exister une violence au sein des conseils municipaux, par exemple. Cela ne figurait pas en tant que tel dans le questionnaire, mais les élus ont pu exprimer l'existence d'une violence au sein du conseil municipal, parmi les raisons pouvant les inciter à ne pas se représenter, dans l'item « contexte politique particulier ». Les élus avaient la possibilité d'évoquer les problèmes de violence qu'ils rencontrent.

Je répète qu'il n'y avait pas d'éléments sur l'intercommunalité dans le questionnaire ; je n'ai donc pas de commentaires particuliers à formuler. Il est certain qu'il faudra peut-être la prendre en compte la prochaine fois. Ce que je peux simplement dire, c'est que les Français trouvent l'intercommunalité excellente. Dans leur esprit, c'est une très bonne chose, car cela mutualise les dépenses. Malgré tout, on remarque que les administrés de la commune-centre expriment la crainte que ses moyens, a priori plus importants, bénéficient aux plus petites communes, quand les administrés des communes de plus petite taille expriment une certaine crainte à l'égard d'un impérialisme de cette commune-centre. Il y a donc à la fois une sorte d'égoïsme au sein de la grande commune et une forme de « nationalisme » au sein des petites. Ce constat est récurrent et s'observe enquête après enquête. Je précise qu'il s'agit bien là du regard des Français, non de celui des élus.

Je le répète, la formation est apparue comme un souhait transversal chez les élus ayant participé à la consultation, quel que soit leur profit. Le plus notable est que, à la fin du questionnaire, quand on leur demande s'ils ont quelque chose à ajouter - donc au moment où on ne les oriente plus du tout et où ils parlent de ce qu'ils veulent -, c'est massivement le sujet de la formation qui revient, alors que ce n'est qu'un des multiples thèmes abordés. Ce thème n'est pas omniprésent, donc il n'y a pas de biais. Or c'est vraiment sur la formation, donc sur leurs attentes à l'égard de l'État en matière de formation ou de simplification - c'est la même chose pour eux -, que les élus insistent.

M. Rémy Pointereau, président. - Merci, monsieur, d'avoir fait le point sur les différents thèmes abordés.

La formation est un sujet que la délégation pourra peut-être approfondir. C'est un sujet qui revient souvent, et, en la matière, c'est un peu la jungle. Nous avons la chance de disposer, à l'Association des maires de France, d'un organisme de formation qui fonctionne assez bien. Il vient régulièrement dans notre département, et, contrairement à ce que l'on pourrait croire, la participation des élus est forte à chaque fois. Ces formations sont très attendues. Il nous faut examiner cette question.

Il nous a été dit tout à l'heure que beaucoup recherchaient d'abord les subventions. Ce n'est pas tout à fait le cas : les enjeux prioritaires des conseils municipaux concernent l'aménagement et l'urbanisme, même s'il est évident que cela demande beaucoup de financements. Notre délégation aux collectivités territoriales y a beaucoup travaillé. Nous avons rédigé de nombreux rapports sur le sujet, concernant l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l'ingénierie du développement économique ou encore le zéro artificialisation nette (ZAN). Nous allons continuer sur cette voie.

Pour ce qui est du sujet financier, la recherche de subventions vient en tête des préoccupations, mais d'autres sujets paraissent intéressants dans la réflexion sur les cent premiers jours. Par exemple, la maîtrise de la masse salariale et la réduction des dépenses publiques figurent dans les priorités. On note que le levier de la fiscalité n'est pas le plus envisagé - de même, une partie des sénateurs et des sénatrices essaient de limiter les prélèvements et de favoriser la réduction de la dépense publique. C'est souvent une priorité des conseils municipaux, qui, contrairement à l'État, sont obligés de présenter des budgets en équilibre. D'ailleurs, je vois souvent les élus se targuer, dans leur profession de foi, de n'avoir pas augmenté la fiscalité durant leur précédent mandat, tout en ayant réalisé beaucoup de travaux - autrement dit, d'avoir essayé de réduire la dépense publique tout en continuant à investir.

Vient ensuite la problématique des marges de manoeuvre budgétaires et de la fiscalité retirée aux collectivités par l'État. La taxe d'habitation, notamment, enlève des marges de manoeuvre importantes : on voit bien que la compensation a été faite à un instant T, qu'elle diminue progressivement et qu'elle ne permettra plus aux collectivités de financer des opérations sans emprunt ni subvention. Les élus sont soucieux de la bonne gestion des deniers publics.

Ce point relève davantage de la compétence de la commission des finances que de celle de la délégation, même si nous travaillons actuellement sur la compensation des exonérations fiscales, qui diminue telle une peau de chagrin.

La réunion est close à 10 h 55.