Jeudi 22 octobre 2026
- Présidence de Mme Laurence Rossignol, présidente d'âge -
La réunion est ouverte à 09 h 40.
Constitution du Bureau de la délégation
Mme Laurence Rossignol, présidente. - Mes chers collègues, il me revient de présider le début de cette réunion en tant que doyenne d'âge, ce qui prouve que la moyenne d'âge de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est très jeune. (Sourires.)
L'ordre du jour appelle l'élection du président ou de la présidente de la délégation, ainsi que la constitution de son Bureau, selon les procédures fixées par l'article 13 du Règlement du Sénat.
Nous allons sans plus tarder procéder à l'élection de notre présidente ou de notre président.
J'invite le ou les candidates ou candidats à se faire connaître.
Mme Dominique Vérien. - Je suis candidate.
Mme Laurence Rossignol, présidente. - Je constate qu'il n'y a pas d'autre candidat ou candidate. S'il n'y a pas d'opposition, je vous propose de procéder à l'élection de la présidente de la délégation par acclamation.
Mme Dominique Vérien est élue « par acclamation ».
Mme Laurence Rossignol, présidente. - Je proclame donc Dominique Vérien présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et je la félicite en notre nom à toutes et tous. Dominique Vérien se succède à elle-même. Nous avons très bien travaillé sous sa précédente présidence entre 2023 et 2026 ; c'est donc un plaisir de la réélire.
- Présidence de Mme Dominique Vérien, présidente -
Mme Dominique Vérien, présidente. - Mes chers collègues, mes remerciements s'adressent tout d'abord à Laurence Rossignol, membre fidèle de la délégation depuis de nombreuses années, qui a assuré la présidence du début de cette réunion.
Je commencerai mon intervention par ma minute icaunaise, que les nouveaux apprendront à connaître : c'est lors de l'inauguration de la Maison de Colette, dans le beau village de Saint-Sauveur-en-Puisaye, et alors que Laurence Rossignol nous avait fait l'honneur de sa présence en tant que ministre, que nos chemins se sont croisés pour la première fois. Oui, la première femme à avoir eu des funérailles nationales en France est icaunaise, et il s'agit de Colette, une femme libre. Cela vous donne le ton des trois ans qui viennent.
J'adresse également mes sincères remerciements à vous toutes et tous qui venez de me reconduire à la présidence de cette délégation, poste que j'ai occupé ces trois dernières années. Je suis confiante dans notre capacité à travailler avec la même implication, la même énergie et, surtout, dans une ambiance aussi chaleureuse et consensuelle qu'au cours de la période précédente.
Avant toute chose, je vous propose de procéder à la constitution du Bureau de notre délégation, qui comprend un total de seize membres : outre la présidente, douze postes de vice-présidents ou vice-présidentes et trois postes de secrétaires.
Avant de désigner nominativement les membres du Bureau, il reste en discussion l'attribution du dernier poste de secrétaire, pour lequel cinq groupes sont à égalité du point de vue de la répartition des restes. Il s'agit des groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K), Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), Les Indépendants - République et Territoires (INDEP) et Union Nationale pour les Territoires (UNT).
Aucun accord de répartition entre ces cinq groupes n'étant intervenu en amont de notre réunion constitutive, nous allons procéder au tirage au sort pour déterminer lequel d'entre eux sera appelé à bénéficier du troisième poste de secrétaire pour toute la durée du triennat. J'appelle notre plus jeune collègue présente, Manon Bouquin, sénatrice UNT de l'Hérault, à venir procéder au tirage au sort.
Le groupe Les Indépendants - République et Territoires est désigné par tirage au sort.
Mme Dominique Vérien, présidente. - Le groupe Les Indépendants - République et Territoires disposera donc du troisième poste de secrétaire. Conformément aux propositions formulées en amont de cette réunion par les cinq groupes concernés par le tirage au sort, le titulaire du troisième poste de secrétaire est donc Cédric Chevalier.
Nous poursuivons la constitution du Bureau de notre délégation. Conformément à la procédure prévue par l'article 13 du Règlement du Sénat, nous procédons à la désignation des douze vice-présidents et vice-présidentes, selon la répartition suivante : trois pour Les Républicains (LR) ; un pour l'Union Centriste et Indépendants (UCI), à qui revient déjà la présidence de la délégation ; deux pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ; un pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ; un pour le Rassemblement Démocratique et Social Européen ; un pour le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ; un pour le groupe Écologiste - Solidarités et Territoires (GEST) ; un pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires ; un pour le groupe Union Nationale pour les Territoires.
Compte tenu des propositions formulées par les différents groupes, je vous propose la désignation comme vice-présidentes et vice-présidents : pour le groupe Les Républicains, Elsa Schalck, Dimitri Doussot et Marie Mercier ; pour le groupe Union Centriste et Indépendants, Olivia Richard ; pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Colombe Brossel et Laurence Rossignol ; pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, Evelyne Corbière Naminzo ; pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social européen, Marie-Claude Lermytte ; pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Ange Rousselot ; pour le groupe Écologiste - Solidarités et Territoires, Anne Souyris ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, Laure Darcos ; et pour le groupe Union nationale pour les Territoires, Manon Bouquin.
Les vice-présidents sont désignés.
Mme Dominique Vérien, présidente. - Nous procédons, à présent, à la désignation des trois secrétaires : deux membres du groupe Les Républicains, un membre du groupe précédemment tiré au sort, soit le groupe Les Indépendants - République et Territoires, toujours en application de l'article 13 du Règlement.
Compte tenu des propositions formulées par les groupes, je vous propose la désignation comme secrétaires : pour le groupe Les Républicains, Marie-Do Aeschlimann et Valérie Bazin-Malgras ; pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires, Cédric Chevalier.
Les secrétaires sont désignés.
Mme Dominique Vérien, présidente. - Le Bureau de la délégation est donc ainsi constitué :
Présidente : Mme Dominique Vérien ; vice-présidents : Elsa Schalck, Dimitri Doussot, Marie Mercier, Olivia Richard, Colombe Brossel, Laurence Rossignol, Evelyne Corbière Naminzo, Marie-Claude Lermytte, Marie-Ange Rousselot, Anne Souyris, Laure Darcos et Manon Bouquin ; secrétaires : Marie-Do Aeschlimann, Valérie Bazin-Malgras et Cédric Chevalier.
Mes chers collègues, je voudrais vous dire quelques mots avant de clore cette première réunion. J'ai d'abord une pensée pour Mathilde Dubourg, l'une de nos administratrices, qui nous a malheureusement quittés cet été, après s'être battue courageusement contre le cancer. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont pu assister à la cérémonie très émouvante qui a eu lieu en l'église Saint-Sulpice. Mathilde était une femme joyeuse, discrète, mais avec des idées bien construites qu'elle savait partager. Je suis infiniment triste qu'elle ne nous apporte plus sa force de vie.
Concernant la nouvelle composition de la délégation, je tiens à saluer la fidélité à la délégation de nombreux collègues - nous conservons près des deux tiers de nos anciens membres - et à souhaiter la bienvenue aux treize nouveaux membres.
Nos travaux au cours du dernier triennat ont été particulièrement denses et diversifiés, avec seize rapports d'information publiés, près de sept cents personnes auditionnées et une centaine de réunions plénières. Nous avons également effectué une vingtaine de déplacements sur le terrain, en France comme à l'étranger.
L'activité a donc été riche et variée au cours des trois dernières années, certains rapports ayant marqué les esprits. C'est le cas en particulier de nos rapports sur les femmes sans abri, sur la place des femmes dans les sciences, sur la montée des mouvements masculinistes ou encore de celui sur la place des femmes dans l'univers du jeu vidéo.
Nous avons également publié des rapports faisant suite à des travaux de plus courte durée, mais sur des sujets tout aussi essentiels. Je pense notamment à la situation des familles monoparentales ou encore à la prévention de la récidive du viol, après une mission commune avec la commission des lois. Tous ces travaux peuvent être consultés sur la page internet de la délégation.
Outre nos missions d'information, nous avons également développé une politique événementielle que je souhaite poursuivre, avec notamment les dîners autour de femmes inspirantes, mais aussi des colloques ou auditions à fort potentiel médiatique, qui mettent en lumière les travaux de notre délégation, sans oublier des projections de films ou des pièces de théâtre.
Concernant l'agenda à venir, je vous rappelle qu'en application de l'article 23 bis A du Règlement du Sénat, nos réunions plénières ont lieu obligatoirement le jeudi matin, entre 8 h 30 et 10 h 30. Je vous propose, dans un premier temps, de réunir le Bureau de la délégation la semaine prochaine, jeudi 29 octobre à 8 heures pour un échange de vues sur le programme de travail de la délégation au cours de la présente session. Les membres du Bureau recevront une invitation à cet effet.
Nous poursuivrons nos travaux ce même jour à 9 h 30 par l'audition de Léa Clermont-Dion, professeure adjointe en communication stratégique pour le changement social à l'Université de Sherbrooke au Canada, autrice de l'essai Les Mascus. Leur projet politique, qui vient de paraître en France. Nous l'avions rencontrée à Montréal au mois d'avril dernier dans le cadre de nos travaux sur la montée en puissance des mouvements masculinistes.
Puis, mardi 3 novembre à partir de 18 heures, salle Médicis, aura lieu la cérémonie de remise du prix 2026 de la délégation, dont je vous rappelle que nous avions choisi les lauréats lors de la dernière réunion plénière de la session précédente, le 7 juillet 2026. Ce prix, qui a été créé pour les vingt ans de la délégation par Annick Billon, récompense, parmi les personnes que nous avons entendues ou rencontrées au cours de l'année, celles qui nous ont le plus marqués ou qui ont particulièrement fait avancer nos travaux. Ces lauréats sont, pour mémoire : Céline Bardet, présidente et fondatrice de l'ONG We Are NOT Weapons of War, qui lutte contre les viols de guerre, Christine Bard, historienne, Bruno Solo, comédien engagé pour la lutte contre les violences faites aux femmes, et l'association Women in Games, qui oeuvre pour une plus grande mixité dans l'univers du jeu vidéo. Le président du Sénat, Gérard Larcher, pourrait nous faire l'honneur de sa présence lors de cette cérémonie.
La délégation devrait également se réunir jeudi 5 novembre à 8 h 30 avec un ordre du jour à définir. Nous n'aurons pas de réunion le jeudi 12 novembre. Le jeudi 19 novembre, nous entendrons Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Elle devrait nous présenter son dernier rapport intitulé Du plancher collant au plafond de mère, qui fera écho à notre rapport sur les familles monoparentales.
Le jeudi 26 novembre, nous organiserons un événement, probablement sous la forme d'une table ronde, sur le thème des violences faites aux femmes. Je souhaiterais proposer aux rapporteurs de la commission spéciale de l'Assemblée nationale de venir nous présenter leurs travaux sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, qui devrait être examiné en janvier prochain par le Sénat. Recueillir l'avis des rapporteurs pourrait être intéressant afin de commencer à travailler sur le sujet.
Je peux également vous annoncer que nous auditionnerons, jeudi 3 décembre à 9 heures, Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations. Nous évoquerons probablement les questions budgétaires.
Enfin, nous recevrons jeudi 10 décembre, le matin, Caroline Darian, fille de Gisèle Pelicot et présidente de l'association M'endors pas : Stop à la soumission chimique, qui a lancé il y a quelques jours une campagne nationale de sensibilisation au fléau de la soumission chimique.
Un calendrier prévisionnel actualisé vous sera envoyé par courriel avec chaque convocation.
La réunion est close à 9 h55.