Mardi 3 novembre 2026
- Présidence de Mme Dominique Vérien, présidente -
La réunion est ouverte à 18 heures.
Remise du prix 2026 de la délégation aux droits des femmes du Sénat
Mme Dominique Vérien, présidente. - Mes chers collègues, très chers lauréates et lauréats, mesdames, messieurs, c'est un grand plaisir et un honneur pour moi de vous accueillir, toutes et tous ici, au Palais du Luxembourg pour la remise du prix 2026 de la Délégation aux droits des femmes du Sénat.
Notre délégation a créé ce prix en 2019 à l'occasion de son vingtième anniversaire. Il s'agit donc, cette année, de la huitième édition de notre cérémonie !
L'année dernière, c'est notre président, Gérard Larcher, qui avait inauguré cette cérémonie. Il est malheureusement retenu cette année par la Conférence des présidents et vous prie d'excuser son absence, mais il m'a demandé de vous lire ces quelques mots :
« Je tiens à saluer les lauréats du prix 2026 de la délégation aux droits des femmes. Après une année malheureusement marquée à nouveau par la violence faite aux femmes et aux enfants, le législateur doit assumer son rôle. Remédier aux dysfonctionnements de la loi, adopter des mesures claires et efficaces pour prévenir, protéger et, si l'on n'a pas su empêcher, punir. Le Sénat assumera sa mission dans l'examen des projets et propositions de loi et dans le cadre du vote du budget, car souvent ce ne sont pas les instruments de droit mais les moyens concrets qui manquent pour lutter contre les violences. Bravo à toutes celles et ceux qui permettent de lutter au quotidien contre les violences faites aux femmes partout dans le monde ou qui oeuvrent pour l'égalité entre les femmes et hommes sans laquelle rien n'est possible. »
Chaque année, notre délégation met donc à l'honneur des personnalités qui ont contribué, par leur réflexion et leur engagement, à enrichir et à éclairer les travaux de notre délégation tout au long de la session écoulée.
Comme toujours, nos travaux ont été très riches.
Les deux principales thématiques de travail de la délégation pour la session 2025/2026 étaient les suivantes :
• la montée en puissance des réseaux et discours masculinistes, avec la publication le 24 juin 2026 de notre rapport « Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes », qui a connu un fort retentissement médiatique ;
• et la place des femmes dans l'univers du jeu vidéo, avec la publication le 7 juillet 2026 de notre rapport : « De la Game Boy aux filles dans le game : l'égalité en cours de chargement ».
Outre ces deux thématiques annuelles, nous avons bien sûr continué à aborder les sujets qui constituent l'ADN de notre délégation :
• la lutte contre les violences faites aux femmes et leur traitement judiciaire, avec une audition marquante des deux magistrats Gwenola Joly-Coz et Éric Corbaux, auteurs d'un rapport remis au Garde des Sceaux le 25 novembre 2025, intitulé « À vif », sur la politique de lutte contre les violences intra-familiales et le traitement judiciaire des violences au sein des familles ;
• les enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie politique locale comme dans le monde professionnel, avec, d'une part, un colloque commun avec notre Délégation aux collectivités territoriales pour les vingt ans de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, d'autre part, un colloque avec notre Délégation aux entreprises sur la place des femmes dans l'industrie ;
• enfin, la situation des femmes à l'international, avec un colloque sur les violences sexuelles utilisées comme armes de guerre, en particulier au Soudan et en Ukraine, co-organisé avec le groupe d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique, et sa présidente déléguée pour le Soudan, notre collègue désormais vice-présidente de la délégation, Colombe Brossel, et le groupe d'amitié France-Ukraine, présidé par notre collègue Nadia Sollogoub. Sans oublier, bien sûr, l'audition de l'avocate et militante iranienne des droits humains, Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix 2003, organisée conjointement avec notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et le groupe d'amitié France-Iran, présidé par notre collègue et vice-présidente de la délégation, Olivia Richard.
Cette diversité de sujets reflète la richesse des rencontres et des échanges qui nourrissent nos travaux. Elle témoigne aussi de l'ampleur des défis qui restent à relever pour faire progresser les droits des femmes.
Pour cette édition 2026, comme tous les ans, nous avons choisi de distinguer des personnalités marquantes, ainsi qu'une association, autour de trois grandes thématiques.
• La première concerne la lutte contre les violences sexuelles utilisées comme armes et tactiques de guerre.
Le 6 janvier dernier, je le disais, notre délégation a consacré un colloque à cette question, en s'intéressant notamment à la situation au Soudan et en Ukraine, où les violences sexuelles sont utilisées comme instruments de terreur et de domination contre les populations civiles.
Les membres de notre délégation ont été particulièrement marqués par l'intervention de Céline Bardet, fondatrice et présidente de l'ONG We Are Not Weapons of War.
Chère Céline Bardet, votre témoignage, nourri de votre expérience auprès des victimes dans de nombreux pays en conflit, nous a rappelé l'ampleur de ces violences, mais aussi l'urgence de lutter contre l'impunité de leurs auteurs.
C'est ce combat, que vous menez avec une détermination remarquable, depuis tant d'années, que nous souhaitons aujourd'hui saluer.
• Notre deuxième thématique est la lutte contre la montée du masculinisme.
Dès novembre 2025, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, notre délégation a organisé un colloque consacré à ce phénomène, avant de publier, je le rappelais, un rapport en juin dernier intitulé : « Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes ».
Depuis, l'actualité n'a cessé de nous rappeler combien il est important de combattre la diffusion des discours masculinistes, notamment auprès des jeunes générations, et d'en comprendre les ressorts.
C'est à l'occasion de ce colloque que nous avons entendu Christine Bard, professeure d'histoire contemporaine à l'université d'Angers et spécialiste internationalement reconnue de l'histoire des féminismes et des antiféminismes.
Chère Christine Bard, votre analyse nous a permis de replacer la montée actuelle du masculinisme dans une histoire plus longue des résistances à l'émancipation des femmes. Cet éclairage a été particulièrement précieux pour poser les fondements de nos travaux.
Nous avons également souhaité donner la parole aux hommes qui s'engagent contre ces discours et contre les violences faites aux femmes.
C'est dans ce cadre que nous avons accueilli Bruno Solo, lors d'une table ronde consacrée aux hommes engagés dans la lutte contre les discours masculinistes et les violences faites aux femmes.
Cher Bruno Solo, votre intervention devant notre délégation a rencontré un écho considérable sur les réseaux sociaux et vos prises de parole n'ont de cesse de contribuer à faire évoluer les comportements et les mentalités, et à réveiller les consciences comme nous le préconisions d'ailleurs dans notre rapport.
• Enfin, notre troisième thématique concerne la place des femmes dans l'univers du jeu vidéo.
C'est le sujet de notre second rapport, publié début juillet et intitulé : « De la Game Boy aux filles dans le game : l'égalité en cours de chargement ».
À travers 18 recommandations, nous avons souhaité contribuer à faire progresser la place des femmes dans un univers où elles représentent désormais près de la moitié des joueurs, mais demeurent largement minoritaires dans l'industrie, le streaming professionnel et l'e-sport.
Pour cette dernière thématique, nous avons choisi de distinguer l'association Women in Games France, représentée aujourd'hui par Anna Bressan.
Chère Anna Bressan, vous avez largement contribué à nos travaux au cours de la dernière session, devenant une quasi « résidente » de nos tables rondes consacrées à la place des femmes dans les jeux vidéo ! Nous avons pu mesurer à cette occasion la richesse des initiatives portées par votre association pour encourager les vocations féminines, accompagner les professionnelles et lutter contre les comportements sexistes dans l'univers du jeu vidéo.
C'est cette action concrète, menée depuis près de dix ans par l'association WIG France pour faire progresser l'égalité dans ce secteur, que nous souhaitons aujourd'hui mettre à l'honneur.
Chères lauréates, cher lauréat, vos engagements, vos combats et vos actions incarnent les valeurs que notre délégation défend chaque jour. En vous honorant aujourd'hui, nous souhaitons rappeler que la lutte pour les droits des femmes et pour l'égalité entre les femmes et les hommes se poursuit inlassablement. C'est un combat constant, que nous devons mener ensemble, sans relâche.
Nous vous exprimons aujourd'hui toute notre gratitude pour l'exemple que vous donnez et les pistes de travail que vous partagez avec nous, parlementaires.
C'est avec fierté et émotion que je vais maintenant procéder à la remise du Prix de la délégation aux lauréates et lauréats de la promotion 2026.
J'invite, dans un premier temps, Céline Bardet à se rapprocher devant la tribune, ainsi que notre vice-présidente Colombe Brossel, par ailleurs présidente déléguée pour le Soudan du groupe d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique, et notre collègue Nadia Sollogoub, présidente du groupe d'amitié France-Ukraine, à l'origine de notre colloque du 6 janvier dernier sur les viols de guerre.
Chère Céline Bardet, il est particulièrement symbolique pour notre délégation de commencer cette cérémonie en vous remettant ce prix, tant le combat que vous menez nous tient à coeur depuis de nombreuses années.
Vous êtes juriste internationale, spécialiste des crimes de guerre et fondatrice de l'organisation non gouvernementale We Are Not Weapons of War, qui signifie pour les non-anglophones : « Nous ne sommes pas des armes de guerre », ONG que vous avez créée en 2014 pour lutter contre les violences sexuelles commises dans les conflits armés.
Depuis plus de 15 ans, vous vous battez pour faire reconnaître que le viol est utilisé de manière systématique - et systémique - comme une arme de guerre dans de nombreux conflits.
Votre engagement trouve son origine dans votre expérience de terrain, notamment dans les Balkans, où vous avez travaillé à la poursuite des crimes de guerre et avez été confrontée à l'ampleur des violences sexuelles.
Cet engagement vous a ensuite conduite aux quatre coins du monde, de la République démocratique du Congo à la Libye, de l'Ukraine à Israël, mais aussi auprès des victimes de Boko Haram, notamment après l'enlèvement de centaines de jeunes filles au Nigeria en 2014.
Car, comme vous ne cessez de le rappeler, les violences sexuelles n'ont ni culture, ni religion, ni continent.
Avec We Are Not Weapons of War, vous avez donné à ce combat une traduction concrète, en associant la documentation des crimes, l'accompagnement des victimes et la lutte contre l'impunité. Vous avez notamment développé BackUp, un outil numérique destiné à faciliter le signalement des violences et le recueil de preuves.
Notre délégation connaît bien votre engagement. Nous avions déjà eu l'occasion de vous entendre en 2022, sous la présidence d'Annick Billon, et nous avons eu le plaisir de vous retrouver le 6 janvier dernier, à l'occasion de notre colloque consacré aux violences sexuelles comme armes de guerre, au Soudan et en Ukraine.
Ce prix témoigne de notre soutien indéfectible à ce combat. Je crains qu'il ne faille le poursuivre longtemps, mais nous serons toujours à vos côtés.
Je suis donc fière et honorée de vous remettre aujourd'hui, au nom de l'ensemble de mes collègues, le prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat.
[Remise du prix]
Mme Céline Bardet, présidente et fondatrice de l'ONG « We Are NOT Weapons of War ». - Merci madame la présidente. Passant beaucoup de temps dans les zones de conflit, c'est toujours très émouvant de recevoir un prix, et surtout ici. Je suis profondément honorée.
Ce combat contre le viol de guerre est essentiel. Il y a quelques jours, j'étais avec le prix Nobel de la paix Denis Mukwege, avec qui je travaille main dans la main. Sans cesse, nous continuons d'expliquer, croyant que le message est passé, mais ce n'est pas le cas. Des rapports récents indiquent que 756 millions de femmes vivent à moins de 50 kilomètres d'une zone de conflit : elles en sont les premières victimes.
Travaillant initialement sur les crimes de guerre, j'ai choisi ce combat car notre société doit mener une réflexion profonde sur le moment où la violence sexuelle devient une arme.
Mon esprit est également tourné vers l'Ukraine, où nous travaillons. Les hommes y sont aussi victimes de viols de guerre : c'est un outil de torture. J'aimerais d'ailleurs que l'on trouve un autre terme, car les violences sexuelles en tant de guerre n'ont rien à voir avec la sexualité mais sont sciemment utilisées comme une arme. C'est un crime, une torture sans nom qui détruit des personnes, des générations entières, les enfants nés du viol, et qui sévit partout. Dans aucun conflit contemporain la violence sexuelle, utilisée comme arme de guerre, n'est absente. Il ne s'agit pas d'incidents isolés, mais de stratégies de destruction et d'humiliation.
Denis Mukwege parle de cette ligne rouge. J'aimerais que nous parvenions tous ensemble à la faire respecter.
Si nous ne pouvons pas complètement arrêter les conflits, nous pouvons progresser sur cet aspect-là. Les survivantes sont des héroïnes, des actrices, des leaders. Les femmes doivent être davantage présentes aux tables de négociation de la paix : aujourd'hui, elles en sont absentes à plus de 80 %. Il faut impérativement en prendre conscience. Chacun, dans son métier et dans sa vie quotidienne, peut agir.
Un dernier point, tout particulièrement ici au Sénat : un combat doit être mené aujourd'hui. Les femmes, leurs droits ainsi que les associations féministes et de droits humains sont attaqués. Je le dis d'autant plus que je viens d'avoir l'immense honneur d'être élue présidente de la Plateforme nationale des droits humains. Les droits humains sont la base de tout. Nous avons besoin de votre soutien et de budgets. Ces personnes font un travail extraordinaire. Nous, nous le faisons avec la technologie, mais nous n'avons plus de budget et, pour le moment, nous ne fonctionnons plus. Recevoir des prix est formidable, mais c'est sur ces moyens qu'il nous faut travailler tous ensemble pour avancer.
Je vous remercie toutes et tous.
Mme Dominique Vérien, présidente. - Je me permets de rebondir sur cette question budgétaire : c'est la première fois que je vois le président Larcher s'engager pour un budget féministe, et il me paraît important de le souligner.
Face aux attaques que nous constatons, notamment avec la montée du masculinisme, il s'agit d'un choix de société qui ne requiert pas seulement des fonds publics. Toutes les associations doivent oser chercher des financements, à l'image des initiatives de la Fondation des femmes auprès des entreprises. Nous devons nous mobiliser et donner, car les mouvements hostiles aux droits humains bénéficient, quant à eux, de financements massifs. Cet engagement fort ne doit pas dépendre uniquement de l'action publique, mais de chacun d'entre nous.
J'invite à présent Christine Bard à se rapprocher de la tribune, ainsi que mes collègues Olivia Richard et Laurence Rossignol, qui étaient les rapporteures, aux côtés de Béatrice Gosselin, de nos travaux sur le masculinisme.
Chère Christine Bard, je suis extrêmement heureuse de vous retrouver aujourd'hui, au Sénat, pour cette cérémonie de remise du prix annuel de la délégation.
Vous êtes professeure d'histoire contemporaine à l'université d'Angers et une spécialiste reconnue de l'histoire des féminismes et des antiféminismes, auxquels vous avez consacré de nombreux ouvrages.
Vous avez été l'une des premières personnalités entendues par notre délégation dans le cadre de ses travaux sur la montée des mouvements et réseaux masculinistes, en participant à notre colloque du 27 novembre 2025, qui inaugurait ce thème de travail.
Votre intervention, comme les analyses développées dans votre ouvrage « Antiféminismes et masculinismes d'hier et d'aujourd'hui », ont, je peux le dire, profondément nourri la suite de nos travaux.
Vous nous avez notamment permis de replacer la montée actuelle des masculinismes dans une perspective historique. Car si ces mouvements prennent aujourd'hui des formes nouvelles, notamment sur les réseaux sociaux, ils s'inscrivent dans une longue histoire.
Vos explications très claires ont permis de mieux comprendre les ressorts de ces mouvements, leur diversité et les dangers qu'ils représentent aujourd'hui pour les droits des femmes.
Mais votre engagement ne s'arrête pas à vos travaux de recherche.
Vous êtes également co-présidente de l'association AFéMuse qui porte avec l'Université d'Angers le projet d'ouverture prochaine d'un musée des féminismes à Angers.
Un musée pour préserver la mémoire des luttes féministes, transmettre leur histoire et rappeler combien les droits dont nous bénéficions aujourd'hui sont le fruit de combats souvent longs et difficiles, et qu'ils restent fragiles. Cela me donne l'occasion de saluer la présence parmi nous ce soir de Michelle Perrot, historienne de renom. S'il est question d'un musée des luttes féministes, les premiers ouvrages à y faire figurer seront sans doute les vôtres. Je suis très fière de vous accueillir au Sénat. Petite minute icaunaise : la dernière fois que nous nous sommes vues, c'était à Saint-Sauveur-en-Puisaye, pour une conférence à la Maison de Colette.
En attendant son ouverture, votre association fait déjà vivre ce projet de musée à travers une exposition consacrée aux soixante-dix ans du Planning familial qui raconte sept décennies de lutte pour la liberté sexuelle. Cette lutte se poursuit, car le Planning familial subit des attaques chaque semaine. Rien n'est définitivement acquis : le combat continue.
Chère Christine Bard, en vous remettant ce prix, nous souhaitons saluer à la fois la richesse de vos travaux, votre contribution essentielle à la compréhension des mouvements antiféministes et votre engagement pour faire vivre et transmettre l'histoire des féminismes.
C'est donc avec une grande fierté que je vous remets aujourd'hui le prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat.
[Remise du prix]
Mme Christine Bard, historienne et spécialiste des mouvements antiféministes et masculinistes. - Madame la présidente, merci beaucoup pour ce prix. Je suis émue, honorée et heureuse d'avoir pu participer à ce rapport essentiel sur la montée du masculinisme, qui a trouvé un écho important et nécessaire. Bravo pour le travail accompli par la délégation !
Je m'intéresse à ce sujet depuis une trentaine d'années. Historienne du féminisme, j'ai été amenée à travailler sur ce contre-mouvement politique et culturel qu'est l'antiféminisme et j'ai soutenu un chantier de recherche collectif, interdisciplinaire, international et intergénérationnel.
Je salue Michelle Perrot, ma directrice de thèse, qui a participé aux journées d'études d'Angers à la fin des années 1990 sur l'antiféminisme, publiant un chapitre sur « Fécondité », roman antiféministe de Zola, et préfaçant le livre « Un siècle d'antiféminisme ». Vingt ans plus tard, avec Francis Dupuis-Déri et Mélissa Blais, un colloque s'est tenu à l'université d'Angers, donnant lieu à l'ouvrage « Antiféminismes et masculinismes d'hier et d'aujourd'hui », paru aux PUF. Le terme « masculinisme » y faisait sa percée, dans le sillage du mouvement #MeToo.
J'y analysais le journal Minute en proposant le concept d'« intersectionnalité des haines », en miroir de celle des luttes : sexisme, racisme, antisémitisme et LGBTphobie s'y mêlent de longue date, tout comme la haine des intellectuels étudiée par Sarah Al-Matary.
Je me réjouis de voir ce champ de recherche enrichi par une nouvelle génération de doctorantes et doctorants : Camille Cléret sur les femmes d'extrême droite, Denis Carlier sur l'histoire du mot masculinisme ou Christelle Bayon sur les liens entre antiféminisme et antisémitisme sous la IIIe République.
Je ne regrette pas les moments passés à lire des proses nauséabondes. L'histoire des féminismes gagne à être comprise à la lumière du discours et de l'action de ses adversaires. J'ai également voulu déconstruire l'amalgame entre le masculin, les hommes et l'antiféminisme : les femmes antiféministes existent et sont nombreuses, comme l'illustrent deux publications récentes de la collection « Archives du féminisme » aux Presses universitaires de Rennes qui traitent de ce sujet longtemps tabou.
Je partage virtuellement ce prix avec nombre de chercheuses et de chercheurs. Je suis heureuse comme historienne, convaincue du rôle social et civique de ma profession ; comme universitaire, solidaire du mouvement étudiant et lycéen actuel ; comme professeure à l'université d'Angers, fière d'y trouver le Centre des archives du féminisme, un master d'études sur le genre, un mois du genre et des axes de recherche sur les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. Je suis également heureuse en tant que membre du laboratoire TEMOS - Temps, Mondes, Sociétés -, laboratoire d'intervention sociale stimulant, et comme membre de l'Institut universitaire de France, dont le statut m'a permis de déployer mes ailes et de me consacrer à la recherche ainsi qu'à sa diffusion. Cette diffusion me tient à coeur et m'a conduite à valoriser les cultures féministes : collecter des archives, réaliser le musée virtuel Musea et désormais créer un musée des féminismes à Angers. C'est une entreprise réconfortante en ces temps sombres. Je vous donne rendez-vous à Angers, où se tient l'exposition « Objets de choix, une histoire matérielle du planning familial », ou le 3 décembre à l'Assemblée nationale pour la présentation du projet.
Mme Dominique Vérien, présidente. - J'invite désormais Bruno Solo à se rapprocher de la tribune.
Cher Bruno Solo, je suis très honorée de vous retrouver aujourd'hui, au Sénat, pour la remise de notre prix annuel.
Bien sûr, on ne vous présente plus, tout le monde vous connaît ! Vous êtes comédien, scénariste, réalisateur, producteur et auteur engagé. Du cinéma à la télévision, vous avez marqué plusieurs générations de spectateurs.
Mais si nous avons souhaité vous distinguer aujourd'hui, c'est pour un tout autre rôle, auquel vous accordez une place importante, je dirais même primordiale, celui d'un homme engagé dans la lutte contre les violences faites aux femmes et les discours masculinistes.
Vous vous êtes activement engagé, en particulier à travers la tribune et la campagne d'ONU Femmes France intitulée « Le silence des hommes doit cesser ».
C'est précisément pour faire entendre cette voix que nous vous avions invité, le 24 février dernier, à participer à notre table ronde consacrée aux hommes engagés contre les discours masculinistes et les violences faites aux femmes.
Votre intervention a été l'un des temps forts de nos travaux sur les masculinismes. Vous avez insisté sur le rôle essentiel de l'éducation, de la prévention et de la responsabilité des hommes.
Et vous avez eu cette formule particulièrement juste : « Je voudrais que l'on ait à la fois la même capacité à s'inquiéter de la sécurité de nos filles quand elles sortent, que de l'attitude de nos fils. »
Vous avez également insisté sur la nécessité de ne pas céder au découragement face à la progression des discours masculinistes, et sur le rôle que chacun, individuellement et collectivement, peut jouer pour les combattre.
Enfin, vous faites également vivre cet engagement à travers votre métier de comédien, notamment en organisant des lectures publiques du livre de Giulia Foïs, « Pas tous les hommes quand même ! ».
Cher Bruno Solo, en vous remettant ce prix, nous souhaitons saluer votre engagement, mais aussi vous remercier de mettre votre notoriété et votre voix au service d'un combat qui nous concerne toutes et tous.
Et je voudrais conclure en reprenant vos mots : « tant que j'aurai un souffle, je continuerai à me bagarrer. » Eh bien, cher Bruno, tant que nous aurons un souffle, nous continuerons à nous bagarrer aussi et nous sommes ravis de vous avoir à nos côtés.
C'est donc avec grand plaisir et fierté que je vous remets ce prix, au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat.
[Remise du prix]
M. Bruno Solo, comédien, réalisateur et auteur engagé. - Je suis très honoré et touché de recevoir ce prix. Merci à toutes et tous de distinguer à travers moi un engagement qui me tient profondément à coeur et aux tripes.
En 1972, j'avais 8 ans et j'assistais avec mes parents au mariage d'un de mes cousins dans le Sud-Ouest, d'où je suis originaire - des Landes côté maternel et du Pays basque côté paternel. C'était une noce très gaie, en pleine campagne.
Ma mère était déjà très engagée dans les mouvements féministes, le MLF, auprès de Gisèle Halimi. À la maison, nous écoutions Joan Baez et connaissions les thèses d'Angela Davis. Mon père, ouvrier dans le bâtiment, érudit et autodidacte, m'a beaucoup fait voyager. Deux ans plus tard, il m'emmènera vivre la révolution des OEillets au Portugal, où il avait des camarades : « L'histoire s'écrit sous nos yeux, partons là-bas », m'avait-il dit.
Mais ce jour-là, j'ai 8 ans. Un vieil homme de 80 ans danse avec des jeunes filles, sans grivoiserie, simplement heureux et plein d'ardeur. Nous le regardons tous avec tendresse, et je dis à mon père : « Quand tu seras vieux, j'espère que tu seras comme lui, avec cette vigueur ».
Mon père, ouvrier dans le bâtiment, n'était a priori pas d'un milieu où l'on parlait quotidiennement de féminisme, si ce n'est avec ma mère... Mais il me dit alors une phrase formidable : « Tu vois cet homme qui danse. Moi aussi, je le trouve sympathique et j'ai envie de le regarder avec tendresse. Mais imagine maintenant qu'une dame de son âge, de 80 ans, danse avec la même vigueur, avec de jeunes hommes, en se collant un peu à eux : tous et toutes, nous trouverions son attitude indigne ». À travers ce regard différent, mon père a voulu, alors que je n'avais que 8 ans, me faire prendre conscience que nous étions submergés par une idée de la place des femmes et des hommes. Quand il s'agissait d'un homme d'un certain âge, nous pouvions trouver cela charmant ; mais s'il s'était agi d'une femme, certains se seraient interrogés sur sa dignité. Pour ma part, ma conscience féministe est sans doute née là.
Ayant perdu mes parents dans des conditions compliquées, je suis ému en reconnaissant dans cette phrase de mon père toute la conviction que le regard doit changer, que nous devons nous engager autrement et être attentifs aux idées reçues - qui sont souvent des idées à revoir - comme aux comportements.
Plus tard, je revois aussi mon père me reprocher de lire la comtesse de Ségur, me disant : « Tu ne veux pas lire Jules Vallès plutôt ? » Et pourtant, la comtesse de Ségur a contribué à me faire comprendre qu'elle était Sophie, celle qui subissait les coups et les agressions de sa belle-mère, mais aussi des hommes. C'est moi qui ai un peu éduqué mon père plus tard, après avoir étudié le parcours de Sophie Rostopchine, en l'invitant à la regarder à l'aune de ce que nous savions désormais d'elle. Je voulais vous faire part de cette anecdote fondatrice. Le combat que nous menons n'est pas une simple question de bonnes intentions ou de vivre-ensemble.
C'est un combat, et même une guerre politique et culturelle contre les violences faites aux femmes, contre le mépris et contre l'impunité. Dans cette guerre, les hommes ont une responsabilité particulière. Il ne suffit pas de se déclarer féministe, d'être choqué ou de condamner mollement quelques comportements. Il faut prendre position, dénoncer et combattre ceux qui perpétuent cette domination, ceux qui la justifient et ceux qui, par leur silence, la rendent possible.
Si nous avons initié cette tribune avec David Pelicot, le fils de Gisèle Pelicot, et ONU Femmes France, c'est précisément pour que les hommes sortent de ce silence et ne regardent plus ces monstruosités avec distance, comme si cela ne les concernait pas. Je le dis sans détour : j'ai profondément peu de considération pour les hommes qui ne comprennent toujours pas ce combat ou refusent d'y prendre part. J'ai rompu avec plusieurs amis d'enfance après avoir entendu des jugements à l'emporte-pièce ou des relativisations inacceptables, au point de cesser de fréquenter certains d'entre eux. Ce combat ne consiste pas à opposer les femmes aux hommes, mais il ne peut être gagné sans que les hommes acceptent de combattre, dans leur propre camp, ceux qui continuent de faire de la domination et de la violence un privilège et un acquis.
Je reçois donc ce prix avec beaucoup d'émotion et de gratitude, mais aussi avec la conviction qu'il reste énormément de chemin à parcourir. Ce chemin exige de chacun, et particulièrement de nous, les hommes, du courage, de la lucidité et un engagement total, jusqu'à mon dernier souffle.
Mme Dominique Vérien, présidente. - Cette émotion fait du bien.
J'invite enfin Anna Bressan, présidente de l'association Women in Games France, à se rapprocher devant la tribune.
Je n'oublie pas ma collègue Marie Mercier, rapporteure avec Adel Ziane - qui n'est malheureusement pas parmi nous ce soir - de notre rapport d'information sur la place des femmes dans l'univers du jeu vidéo : « De la Game boy aux filles dans le game : l'égalité en cours de chargement ».
Chère Anna Bressan, chères membres de l'association Women in Games France, c'est un plaisir de vous retrouver rassemblées ici ce soir. Chaque année, nous choisissons de distinguer une association dont nous souhaitons saluer l'action en faveur des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette année, notre choix s'est très naturellement porté sur Women in Games France, une association qui fêtera son dixième anniversaire l'année prochaine et qui oeuvre pour faire progresser la place des femmes dans l'univers du jeu vidéo.
Notre délégation connaît bien votre engagement. Vous êtes venue une première fois devant la délégation pour nous présenter les actions de votre association, puis à deux reprises pour introduire nos deux tables rondes consacrées, d'une part, au streaming et sexisme dans le jeu vidéo, d'autre part, à la place des femmes dans l'e-sport.
Vos interventions ont été particulièrement précieuses pour nourrir notre rapport publié début juillet « De la Game Boy aux filles dans le game : l'égalité en cours de chargement », qui a montré que les femmes restent largement minoritaires dans les studios de développement, parmi les professionnels du streaming et, plus encore, dans les compétitions d'e-sport.
C'est précisément pour faire évoluer cette situation que votre association se mobilise, avec l'ambition de permettre aux femmes de trouver toute leur place dans cet univers.
Et vous ne manquez pas d'idées pour faire avancer les choses !
À travers des actions de sensibilisation, des rencontres avec des professionnelles et des programmes d'accompagnement, vous contribuez à rendre les femmes plus visibles, à encourager les vocations et à faire évoluer les pratiques d'un secteur encore très masculin.
Votre association agit aussi sur le terrain, notamment avec le dispositif CheckPoint, déployé lors des évènements et des compétitions d'e-sport, pour prévenir les comportements sexistes et favoriser des environnements de jeu plus sûrs et plus inclusifs.
Par toutes ces initiatives, vous contribuez à construire un univers du jeu vidéo plus ouvert, où les femmes peuvent exprimer leurs talents et leurs ambitions.
C'est donc avec beaucoup d'enthousiasme que je vous remets ce prix et, à travers vous, à l'association Women in Games France, pour son impact formidable sur la place des femmes dans l'univers du jeu vidéo.
[Remise du prix]
Mme Anna Bressan, présidente de Women in games France. - Madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, au nom de Women in Games France, je remercie chaleureusement la délégation aux droits des femmes du Sénat pour cette distinction qui nous honore profondément.
Ce prix récompense près de dix ans d'engagement en faveur de la mixité, de l'égalité et de l'inclusion dans le jeu vidéo et l'e-sport. Il salue surtout une aventure collective portée par plus d'une centaine d'étudiants, de professionnels et de partenaires qui oeuvrent à faire évoluer les mentalités.
Cette reconnaissance intervient alors que notre industrie traverse une crise économique et sociale profonde. Plus largement, notre société vit une période de transition où les discours de haine se banalisent et où des droits réputés acquis sont remis en cause. Or, quand les droits des femmes reculent, c'est la démocratie elle-même qui est menacée. Dans ce contexte, défendre l'égalité constitue une responsabilité collective.
Je dédie ce prix à toutes celles et ceux qui ont bâti Women in Games, qui la font vivre aujourd'hui et qui prendront le relais demain. Merci au Sénat de donner de la visibilité à nos combats. Cette distinction n'est pas un aboutissement, mais un encouragement à poursuivre.
Mme Dominique Vérien, présidente. - À travers ce rapport, le Sénat est un peu sorti de sa zone de confort - je regarde particulièrement Marie Mercier -, mais nous avons beaucoup appris. Entre autres, qu'un pseudo pouvait être harcelé simplement parce qu'il était féminin. C'est inouï ! De même, les joueuses évitent d'intervenir dans les tchats, car dès qu'une voix féminine se fait entendre, le risque de harcèlement se démultiplie. Nous vivons dans un monde insensé.
Nous sommes là pour tenter de l'améliorer et d'y apporter un peu de douceur. Ce combat pour un choix de société où l'égalité apportera la paix est essentiel : ceux qui veulent la guerre, la domination ou la conquête territoriale parlent bien rarement d'égalité. Faire évoluer le profil des dirigeants internationaux serait une avancée majeure !
Notre cérémonie touche à sa fin.
Je remercie à nouveau les lauréates et lauréats, nos invités ainsi que toutes et tous mes collègues pour leur présence aujourd'hui.
Merci à toutes et tous, et encore bravo !
Jeudi 5 novembre 2026
- Présidence de Mme Dominique Vérien, présidente -
La réunion est ouverte à 09 h 05.
Audition de Manon Rousselot-Pailley, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental
Mme Dominique Vérien, présidente. - Nous accueillons ce matin Mme Manon Rousselot-Pailley, nouvelle présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui succède à Mme Agathe Hamel pour la mandature 2026-2031.
Madame la présidente, nous vous remercions de votre présence et vous souhaitons la bienvenue, en vous félicitant pour votre élection. Je ne doute pas que nous poursuivrons avec vous les relations régulières que mon homologue de l'Assemblée nationale et moi-même entretenions avec Mme Hamel.
Avec votre collègue Pierre-Alain Sarthou, président de la délégation aux droits des enfants du Cese, vous avez publié en juillet dernier un avis sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, dite proposition de loi intégrale.
Votre avis apporte un éclairage précieux sur ce texte majeur, que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés le 13 octobre dernier. Il faut toutefois rappeler que cette proposition de loi a connu plusieurs évolutions importantes depuis la publication de votre avis.
Tout d'abord, le Conseil d'État a préconisé la suppression ou la réécriture de plusieurs dispositions, notamment pour en retirer divers cavaliers législatifs, ce qui a contribué au resserrement du texte à 69 articles lors de son dépôt en août dernier.
Ensuite, lors de l'examen en commission, puis en séance publique à l'Assemblée nationale, plusieurs articles ont été sensiblement modifiés, tandis que de nouvelles dispositions ont été introduites. Le texte adopté par nos collègues députés comporte ainsi 134 articles.
Cela étant, les observations que vous avez formulées conservent tout leur intérêt, notamment parce qu'elles portent souvent sur des enjeux transversaux.
L'audition de ce matin sera l'occasion de revenir sur les principaux enseignements fournis par votre avis, à la lumière des modifications apportées au texte et des débats qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale. Je suis certaine que nous aurons beaucoup à dire.
Avant tout, je tiens à revenir sur deux préoccupations transversales qui occupent une place importante dans votre avis.
Il s'agit, premièrement, de la prévention. Vous regrettez la tonalité essentiellement répressive de cette proposition de loi et estimez que la prévention doit constituer le socle d'une approche véritablement intégrale des violences sexistes et sexuelles (VSS).
Il s'agit, deuxièmement, des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ce texte. Vous préconisez notamment un plan d'action interministériel assorti de financements dédiés et pluriannuels. Vous insistez également sur le rôle essentiel des associations dans la prévention, le repérage des violences et l'accompagnement des victimes, ainsi que sur la nécessité de mieux reconnaître et soutenir leur action sur le terrain.
La prévention et le financement ne relevant pas nécessairement du domaine de la loi - les mesures dont il s'agit sont même avant tout de nature réglementaire -, j'avais proposé, avec d'autres membres de notre délégation, l'adoption d'un plan de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, éventuellement assorti d'un projet de loi de programmation. Ce n'est pas le choix qu'a retenu l'Assemblée nationale, ce qui peut expliquer certaines lacunes, toutes les dispositions envisagées dans ce domaine ne pouvant être inscrites dans une proposition de loi.
Au-delà de ces considérations générales, votre avis comporte de nombreuses observations sur les différents volets de ce texte. Je pense notamment à la création d'une organisation judiciaire spécifique, avec un nouveau binôme au sein des juridictions, constitué d'un juge et d'un procureur spécialisés. Vous en soutenez le principe tout en soulignant la nécessité de déployer des moyens humains et matériels supplémentaires. Je pense aussi aux dispositions relatives à la protection des enfants, à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail ou encore au renforcement des droits des personnes étrangères victimes de violences.
Sur l'ensemble de ces sujets, nous souhaitons connaître votre appréciation des dispositions finalement adoptées par l'Assemblée nationale et savoir dans quelle mesure elles répondent, selon vous, aux observations que vous avez formulées.
Avant de vous céder la parole, je précise que cette audition fait l'objet d'une captation audiovisuelle en vue de sa retransmission en direct sur le site et les réseaux sociaux du Sénat.
Mme Manon Rousselot-Pailley, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental. - Avant tout, je tiens à vous remercier de votre invitation. Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui.
Permettez-moi de vous décrire mon parcours à grands traits. Issue d'une famille de paysans du Jura, où je suis retournée vivre, j'ai travaillé plusieurs années sur les questions de politique agricole à l'échelle européenne avant de prendre la présidence du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), lequel a succédé à la Jeunesse agricole catholique (JAC). Ce fut, autrefois, un mouvement de masses dans nos campagnes. Aujourd'hui, le MRJC est plus confidentiel, mais il permet toujours à de jeunes ruraux d'animer la vie de leurs territoires. En parallèle, il contribue à former ses membres, via des pratiques d'éducation populaire, pour faire d'eux des citoyens engagés.
C'est ainsi le MRJC qui m'a formée : j'ai présidé cette association au cours des trois dernières années, mais je l'ai rejointe dès mon adolescence et je m'y suis beaucoup consacrée depuis lors.
Au Cese, où je représente le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep), j'ai l'honneur d'être devenue présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité à la suite d'Agathe Hamel. Y sont représentées de nombreuses organisations composant le Cese - la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), des syndicats comme la CGT, Solidaires, la CFDT, FO et la CFE-CGC, des associations citoyennes et environnementales, le groupe Agriculture, le groupe Entreprises, ou encore le groupe Artisanat et Professions libérales. Cette représentation diverse nous permet d'avoir des discussions assez riches ; on l'a constaté notamment au sujet de la proposition de loi intégrale.
Vous connaissez déjà la mission transversale confiée à notre délégation : s'assurer que les enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes sont bien pris en compte dans les différents travaux du Cese tout en se saisissant d'un certain nombre de dossiers. Nous travaillons ainsi, en ce moment, à un avis sur l'engagement des femmes pompiers volontaires.
En juin 2026, le Cese a été saisi de la proposition de loi dite intégrale par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, en parallèle du Conseil d'État, mais avec une ambition différente - examiner non seulement la solidité juridique de ce texte, mais aussi ses conditions concrètes de mise en oeuvre, donc son effectivité.
Alors en tout début de mandature, le Cese a choisi de mobiliser cinq formations de travail, au premier rang desquelles notre délégation et la nouvelle délégation aux droits des enfants. Le 16 juillet suivant, il a adopté l'avis que nous lui avons soumis, reconnaissant l'importance et l'ambition de la proposition de loi intégrale, qualifiée de premier pas législatif d'ampleur en la matière, tout en pointant une limite majeure : une véritable loi intégrale ne saurait reposer avant tout sur le renforcement de la répression, au détriment de la prévention, de l'éducation, du repérage précoce et du soutien aux associations.
L'enjeu n'est absolument pas de discréditer le volet dit répressif de ce texte. Au contraire, la majeure partie des mesures proposées à ce titre a recueilli notre approbation. Nous rappelons simplement la réalité suivante : n'intervenir qu'à ce moment-là, c'est se condamner à agir trop tard. Il faut accorder toute son importance à l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Évars), à destination des plus jeunes, ainsi qu'au vaste travail de prévention mené par les associations sur le terrain.
Lors de la séance plénière consacrée à cet avis, nous avons fait intervenir les représentants de diverses formations de terrain, parmi lesquelles la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et le Planning familial, qui ont pu rendre compte des conséquences très concrètes entraînées par les pertes de financement, notamment dans les territoires ruraux. Dans un certain nombre de lieux isolés, où il est difficile de trouver des relais d'information et d'accueil, les permanences existantes sont notamment mises en péril.
De surcroît, le Cese a pris soin d'insister sur les spécificités de l'outre-mer, lesquelles étaient insuffisamment prises en compte dans la première version de ce texte. À notre grande satisfaction, la réécriture menée au cours de l'été en a largement tenu compte et l'Assemblée nationale a conservé ces dispositions.
Enfin, je tiens à mettre l'accent sur certains points de cette proposition de loi qui nous semblent particulièrement importants dans la perspective des travaux sénatoriaux.
L'article 46, instaurant un congé de dix jours pour les victimes de violences sexuelles et d'outrages sexistes, a été demandé avec force par les organisations syndicales, ainsi que par la coalition féministe et enfantiste. Cet article, qui a donné lieu à beaucoup de débats, doit permettre aux personnes victimes de violences, commises au travail comme en dehors du milieu professionnel, de disposer du temps nécessaire pour se mettre à l'abri, accomplir les démarches qu'il leur faut mener ou accéder aux dispositifs d'accompagnement.
D'autres pays se sont dotés de dispositions similaires - je pense aux Philippines, à la Nouvelle-Zélande, au Canada, à l'Irlande, à l'Italie ou encore à la Slovénie. Je souligne que cet article a été voté à l'unanimité du Cese, y compris par les représentants des organisations patronales. Laisser perdurer une situation de violence coûte finalement plus cher aux employeurs : mieux vaut permettre à une employée de disposer de quelques jours pour agir. Cet outil de prévention évite, in fine, des arrêts de maladie répétés, de l'absentéisme, des baisses de productivité, la désorganisation du collectif à la suite du départ de la victime, qu'il convient de remplacer, etc.
De même, nous soutenons l'article relatif aux femmes étrangères - il ne s'agit pas seulement des demandeuses d'asile -, dont certaines dispositions ont toutefois été supprimées par l'Assemblée nationale. À cet égard, nous relevions de grandes avancées. Il faut acter que l'excision est également un enjeu sur le territoire français. Les associations de terrain luttant contre ces violences ne cessent de le souligner.
La suspension de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) en cas de violences a donné lieu à un débat riche et musclé à l'Assemblée nationale. Pour sa part, le Cese a estimé, sur la base de ses travaux précédents, indispensable de protéger les victimes d'une triple peine, la charge administrative et le mur institutionnel venant s'ajouter aux violences initialement vécues.
Je précise que nous avons dû rendre cet avis dans des délais restreints, si bien que nous n'avons pas eu le temps de mener des auditions. Nous nous sommes donc appuyés sur un certain nombre d'avis antérieurs, remis au cours de la mandature précédente et relevant du travail de fond accompli par le Cese.
Mme Dominique Vérien, présidente. - Notre délégation devrait également travailler sur l'Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (Evars) au cours de cette session, sans doute dans le cadre d'une mission flash, afin de savoir dans quelles proportions cet enseignement se diffuse. En juin dernier, le ministre de l'éducation nationale nous affirmait qu'environ 50 % des écoles l'avaient mis en oeuvre ; je ne suis pas certaine, pour ma part, que l'on atteigne ce taux. Quoi qu'il en soit, le but est que 100 % des écoles l'appliquent, étant donné l'importance de la prévention.
Vous insistez avec raison sur les territoires isolés, que ce soit dans l'Hexagone ou dans les outre-mer. La situation des villages a, elle aussi, toute son importance.
Quant au congé que vous évoquez, il devrait également susciter beaucoup de débats au sein de notre assemblée. À titre personnel, j'estime que le champ des personnes éligibles est trop large en l'état.
Enfin, nous ne sous-estimons en rien l'importance de la lutte contre l'excision, mais il est toujours périlleux d'introduire des listes dans le code pénal : en procédant de cette manière, on laisse entendre, en cas d'oubli, que c'est intentionnellement que l'on n'a pas mentionné tel ou tel phénomène. Au reste, l'excision est déjà réprimée par le code pénal. À trop vouloir préciser la législation, on risque de laisser certains problèmes de côté.
Mme Olivia Richard. - Les travaux du Cese et du Sénat sont tout à fait complémentaires et nous n'en sommes que plus heureux de vous entendre aujourd'hui.
Notre assemblée devant examiner la proposition de loi intégrale au mois de janvier prochain - du moins, nous l'espérons -, nous devons dès à présent commencer à travailler sur ce texte, qui comporte désormais plus de 130 articles. La commission des lois est sans doute appelée à s'en saisir. D'autres commissions seront probablement saisies pour avis.
Mme Dominique Vérien, présidente. - Ce point n'est pas tranché à ce stade. Peut-être le Sénat optera-t-il pour une commission spéciale.
Mme Olivia Richard. - Construite par la coalition féministe parlementaire, pour relayer nombre de demandes formulées par la coalition des associations féministes et enfantistes, cette proposition de loi contient des dispositions très variées, encore enrichies en commission, puis en séance, par l'Assemblée nationale.
Nos collègues députés ont laissé le soin à la Haute Assemblée d'assurer la cohérence d'ensemble de ce texte. Nous sommes face à un véritable enjeu de lisibilité de la loi, qu'il s'agisse de la prévention, de l'éducation, de la formation, de la réponse pénale ou, plus encore, de l'accompagnement des victimes. Pour ce qui est de la place de ces dernières dans le système pénal, donc de la manière dont les plaintes sont reçues, il faut impérativement changer de paradigme.
Les syndicats sont tout à fait d'accord pour instaurer le congé de l'article 46, y compris les syndicats patronaux, et pour cause : le coût serait pris en charge par la sécurité sociale. Je rappelle, de surcroît, que la vocation initiale de ce congé n'était pas de permettre aux victimes de porter plainte.
Ledit congé semble effectivement un peu large, dès lors qu'il peut être sollicité par toutes les victimes de violences ou outrages sexistes. Ces victimes doivent bel et bien être prises en compte par la société de manière systémique, comme toutes les autres victimes de violences, mais il faut se demander si de telles dispositions relèvent nécessairement du domaine de la loi.
Enfin, sur divers points de cette proposition de loi, vous pourrez à n'en pas douter nous éclairer quant aux réactions de la société civile.
M. Adel Ziane. - Tout d'abord, comment et dans quelle mesure avez-vous tenu compte des quatre-vingt-deux recommandations émises il y a trois ans par la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) ? La proposition de loi intégrale en assure-t-elle, selon vous, la pleine et entière traduction ?
Ensuite, j'appelle votre attention sur l'effort budgétaire qu'il faudra mener. En bonne logique, la question des ressources sera abordée lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF). Avez-vous travaillé plus spécialement sur ces aspects de financement ?
Enfin, quelles pistes d'action concrète privilégiez-vous en matière de prévention ? Je pense en particulier à la formation des animateurs et, notamment, des animateurs périscolaires. Dans quel cadre et dans quel périmètre l'effort de prévention doit-il s'inscrire ?
Mme Colombe Brossel. - L'Évars a suscité un certain nombre de débats à l'Assemblée nationale. On ne peut certes pas occulter les réalités budgétaires et organisationnelles face auxquelles nous nous trouvons, mais il faut tout de même déployer de nouveaux moyens, en particulier pour renforcer le personnel médico-social, faute de quoi on est condamné à tourner en rond.
Quant à la formation proposée aux enseignants, qu'il s'agisse de l'Évars ou du questionnaire et des entretiens dont l'éducation nationale va se charger, elle se limite pour l'heure à une demi-journée de sensibilisation en amphithéâtre, en tout cas dans l'académie de Paris. Or il s'agit d'un enjeu essentiel en matière de prévention. Comment faire pour progresser dans ce domaine ?
Devant la commission d'enquête consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire, le ministre de l'éducation nationale a déclaré que nous pourrions commencer à avancer d'ici quatre ans ; mais quatre ans, c'est bien long pour des enfants potentiellement victimes de violences. Nous ne pouvons pas rester dans cet entre-deux, qui risque fort de nous entraîner vers une forme de moins-disant.
Enfin - je me tourne vers Mme la présidente de la délégation -, j'espère que la proposition de loi intégrale sera soumise, au Sénat, à une commission spéciale : ce sera selon moi un gage d'efficacité.
Mme Evelyne Corbière Naminzo. - Je veux à mon tour vous remercier d'être venue à notre rencontre pour présenter vos travaux. L'amélioration de la proposition de loi intégrale et des dispositifs existants nous permettront de lutter activement contre les violences sexistes et sexuelles. Mon département, La Réunion, affiche un des plus forts taux de victimes de VSS : c'est donc un sujet de fond qui fragilise notre société.
Personne, à La Réunion, n'échappe dans son environnement immédiat à ces violences. Leur caractère systémique signifie qu'elles se reproduisent et se transmettent d'une génération à une autre. Pour le dire autrement, soit on devient l'auteur de ces violences, soit on se prépare à en être la victime. Nous devons réussir à enrayer ce phénomène.
La question du financement est le nerf de la guerre, notamment en ce qui concerne la protection de l'enfance. La Réunion fait partie des territoires les mieux dotés en intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie (ISCG). Nous disposons d'un remarquable maillage de professionnels qui travaillent en proximité avec les victimes. Or certaines missions aujourd'hui assurées par les services du département risquent d'être externalisés à terme, ce qui entraînera une réduction du nombre d'agents de ces services.
En clair, un choix va être fait concernant les finances du département, en tenant compte du cadre actuel dans lequel s'inscrit le budget des collectivités. La mission des services dont je parlais sera sans doute basculée vers les associations, avec un financement annualisé. On connaît le résultat de ce genre de réforme : les budgets sont réduits, des postes disparaissent et l'accompagnement est à la peine.
Cela posera d'importantes difficultés, d'autant que les ISCG jouent un rôle extraordinaire pour assurer la fluidité du parcours des victimes entre le dépôt de plainte, son suivi et sa réception par le parquet. Ils assurent également la bonne orientation des victimes dans les démarches qui doivent être immédiatement engagées après le dépôt de plainte : sécurisation et mise à l'abri des enfants de la cellule familiale, recherche d'hébergement, etc.
Bref, c'est un véritable sujet dans notre territoire insulaire éloigné de l'Hexagone - il faut encore le rappeler.
Du reste, en tant que sénatrice, je suis assez froissée de voir que les dispositifs d'accompagnement, de réinsertion et d'éducation des auteurs de violences sexuelles et sexistes sont toujours financés par le budget de l'égalité entre les femmes et les hommes. Quel est l'avis du Cese sur ce point ?
Mme Dominique Vérien, présidente. - Que pensez-vous de la définition qu'a donnée l'Assemblée nationale des VSS au travers de l'article 1 de la proposition de loi intégrale ?
Mme Manon Rousselot-Pailley. - Je commencerai par revenir rapidement sur l'article 46 de la proposition de loi intégrale. Je doute qu'il y ait un usage abusif des situations d'outrage sexiste pour obtenir un congé. Cette question a d'ailleurs un faible poids par rapport à celle du temps nécessaire que nous devons garantir aux femmes pour porter plainte.
En plus de cette démarche, les victimes doivent procéder à des examens médicaux et trouver un endroit où mettre les enfants en sûreté au cours de la journée, notamment le mercredi, lorsqu'ils ne sont pas à l'école. Quelquefois, elles sont contraintes de chercher un nouveau logement pour s'écarter de leur concubin. Il y a tellement de choses à faire dans ce moment d'urgence !
Pour rendre son avis, le Cese s'est appuyé sur les recommandations de la Ciivise. Il aurait sans doute été préférable de prendre en compte d'autres travaux, mais nous étions contraints par le temps.
En toute franchise, je ne pourrai pas répondre de façon satisfaisante à vos questions concernant le volet de l'enfance. En revanche, je vous invite à entendre mon collègue Pierre-Alain Sarthou, président de la délégation aux droits des Enfants du Cese et directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), qui s'est chargé de cette question.
Voici les seuls éléments de réponse que je peux vous donner : il fallait traiter les violences faites aux enfants en même temps que les violences commises contre les femmes. Dans le prolongement des travaux de la coalition, nous sommes partis du principe qu'il existe un continuum dans la domination des corps et l'exploitation des vulnérabilités dans le cadre intrafamilial. Aujourd'hui, 81 % des violences sexuelles subies par les enfants surviennent au sein de la famille et 97 % d'entre elles sont perpétrées par des hommes.
Dans ces conditions, l'entretien annuel est un élément important qui répond en partie à vos préoccupations sur le volet préventif. Le questionnaire n'apparaît pas comme un dispositif pleinement satisfaisant. Certains députés de la commission spéciale nous ont toutefois dit qu'il valait mieux l'appliquer que de ne rien faire du tout.
Selon moi, un questionnaire mal adapté pourrait conduire à un traitement médiocre de la situation d'enfants qui ne sont pas forcément conscients des violences subies au sein du cadre familial et ainsi causer plus de dommages.
L'entretien annuel est une bonne mesure - de toute façon, aucune des autres solutions envisagées ne répond à l'ampleur du problème -, mais cela pose la question des moyens. On le voit, les considérations budgétaires irriguent l'ensemble des dispositions de la proposition de loi intégrale. Pour l'heure, ce texte me semble satisfaisant, mais on n'en trouve aucune traduction budgétaire dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Y a-t-il des raisons d'être inquiets ?
Mme Evelyne Corbière Naminzo. - Oui !
Mme Manon Rousselot-Pailley. - Comme aucun chiffre n'a été annoncé par le Gouvernement, nous soutenons le budget minimum qui a été réclamé par la coalition féministe et enfantiste.
Le financement des associations est un sujet que je défends ardemment. Nous avons longuement parlé de la prévention pour préparer notre avis. Vos propos sur La Réunion rejoignent entièrement nos préoccupations, madame la sénatrice. En principe, les services de l'État qui maillent les territoires assurent l'accompagnement des victimes : c'est le meilleur scénario. Toutefois, lorsque celui-ci ne se produit pas, c'est aux associations de prendre le relais et il se trouve qu'elles accomplissent un travail essentiel à l'heure actuelle.
Vous avez raison, la baisse des financements est un problème central en ce qu'il réduit le maillage territorial et entrave les moyens alloués à l'accompagnement. Je répète devant vous ce que j'ai dit à l'Assemblée nationale : en raison d'un important climat de défiance vis-à-vis des associations, ces dernières doivent justifier en permanence leur action. C'est notamment le cas des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences, car certaines d'entre elles revendiquent une action aussi militante que féministe.
Qu'elles revendiquent ou non une action militante, les associations ne devraient jamais avoir à justifier le rôle démocratique qu'elles jouent en tant que corps intermédiaire. La seule question qui se pose est celle de l'effectivité de leur travail sur le terrain. Force est de constater que les associations sont le premier relais des femmes.
Notez que les associations ne sont pas les seules concernées. Certaines femmes se rendent de façon régulière dans les centres sociaux afin d'échapper à la violence qu'elles subissent à leur domicile. Petit à petit, elles font confiance aux professionnels de ces centres et commencent à leur parler, alors même qu'ils ne sont pas formés pour répondre à ces problèmes.
Dès lors, ils réorientent les victimes vers les associations de terrain compétentes ; je pense surtout au Planning familial et aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). J'y insiste, les associations qui maillent les territoires, notamment dans les quartiers populaires et les zones rurales, font un travail absolument essentiel. Au-delà de la question du financement, il est nécessaire de reconnaître leur travail. Je me dois de le dire dans la mesure où je représente la société civile, à l'heure où de nombreuses unes de journaux dénoncent l'argent englouti par les associations.
Dans son avis, le Cese demandait qu'une définition soit donnée aux violences sexistes et sexuelles ; ce n'était pas le cas dans la première version de la proposition de loi intégrale. Nous nous réjouissons que l'Assemblée nationale ait pris en compte cette préoccupation au cours de l'examen du texte.
La question des moyens alloués aux autorités judiciaires est très importante. Le Cese n'a pu se prononcer sur certaines mesures, faute d'avoir mené des travaux par le passé qui lui auraient permis d'émettre un avis tranché. Aussi, nous avons prévu d'entamer un travail assez large sur le thème « Femmes et justice ». Nous poserons une première pierre à l'édifice le 25 novembre prochain, lors de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Nous organiserons une séance plénière sur le parcours des femmes victimes, du moment où elles décident de prendre la parole jusqu'au prononcé de la peine. Par ailleurs, nous nous efforcerons de mettre en valeur ce qui se joue du côté des associations de terrain, de la magistrature, de la gendarmerie et de la police. Il s'agit concrètement de réfléchir à des politiques publiques capables de rendre les choses plus simples et moins douloureuses pour les femmes victimes de VSS.
Du reste, le Cese ne s'est pas prononcé sur le financement des dispositifs d'accompagnement des auteurs de violences via le budget de l'égalité entre les femmes et les hommes. Je ne m'engagerai pas à vous donner une réponse sur ce sujet-là.
Mme Dominique Vérien, présidente. - La justice ne dispose pas d'un budget suffisant pour prendre en charge les auteurs de violences sexuelles et sexistes ; c'est pourtant l'un des rares budgets à ne pas avoir pas diminué. Sur cette question, je vous recommande de consulter le rapport « Plan rouge VIF » - pour violences intrafamiliales -, paru en 2023, et le rapport À vif, publié l'an dernier par les magistrats Gwenola Joly-Coz et Éric Corbaux.
Mme Olivia Richard. - Je vous invite aussi à lire le rapport de Charlotte Beluet, haute fonctionnaire à l'égalité du ministère de la justice, intitulé À hauteur de victimes !
Mme Dominique Vérien, présidente. - Ces trois rapports permettent de percevoir la progression sur cette question : le rapport Plan rouge VIF recommande des pôles VIF, afin que les magistrats puissent se parler, À vif appelle à la mise en place d'un juge unique et À hauteur de victimes ! revient sur le parcours des victimes.
Vous avez raison de mentionner Charlotte Beluet, qui a consacré l'essentiel de ses travaux au parcours des victimes. Elle peut être une interlocutrice importante, d'autant qu'elle est chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes au ministère de la justice.
Si je vous demandais votre avis sur la définition que l'Assemblée nationale a donné aux VSS, c'est parce que les choses ne sont pas toujours claires. On parle souvent du concubin de la victime ou de son partenaire pacsé, mais qu'en est-il de son « petit ami » notamment pour les adolescentes ? Une définition inscrite dans la loi est par nature limitative, car elle risque de nous faire oublier certaines personnes. La définition des VSS n'est aujourd'hui pas complète, mais le sera-t-elle jamais ? À l'inverse, en définissant mal les choses, on risque de ne pas viser assez large. Voilà quel sera l'objet de nos réflexions lors de l'examen de la proposition de loi intégrale.
Cela fait trois ans que j'appelle, matin, midi et soir, à assurer la formation de tous les professionnels concernés : policiers, gendarmes, agents des services sociaux, etc. Sachez qu'un policier de l'Yonne a été condamné à ne plus pouvoir exercer ses fonctions pendant un an pour avoir très mal accueilli des victimes de viol. Nous devons veiller à sanctionner les professionnels qui n'accomplissent pas leur travail correctement ; la justice s'empare de ce sujet-là à juste titre.
Mme Manon Rousselot-Pailley. - Comme je le disais, la Cnape, qui est représentée au sein du Cese, se trouve en première ligne pour traiter les questions liées à l'enfance. Devant l'Assemblée nationale, Pierre-Alain Sarthou avait déploré le transfert précipité et sans concertation de la gestion du dispositif Allô Enfance en danger à l'État. L'Aide sociale à l'enfance (ASE) est un peu la grande oubliée de la proposition de loi intégrale.
Mme Dominique Vérien, présidente. - Cela dit, les députés venaient d'adopter le projet de loi relatif à la protection des enfants !
Mme Manon Rousselot-Pailley. - Il est clair qu'il y avait une superposition des textes législatifs : il fallait veiller à ce que ces deux textes ne se renvoient pas la balle, au risque d'obérer ce sujet de fond.
On l'a souvent rappelé, l'allocation d'un budget adapté via la proposition de loi intégrale permettrait de faire des économies. Chaque année, on consacre 10 milliards d'euros au traitement des violences faites aux enfants et 3 milliards aux violences subies par les femmes. Ces sommes considérables ne font que compenser le manque de budget consacré, à la base, à la prévention.
Je vous remercie de votre attention, mesdames, messieurs les sénateurs. Je vous incite à assister à la prochaine séance plénière du Cese et à nous consulter à d'autres occasions.
Mme Dominique Vérien, présidente. - Nous vous remercions de votre venue.
Communications diverses
Mme Dominique Vérien, présidente. - Mes chers collègues, avant de clore nos travaux, je tenais à vous rendre compte de la première réunion du Bureau de la délégation qui s'est tenue le 29 octobre dernier.
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants sera en principe examinée dans l'hémicycle le 18 janvier prochain. Il y a tout de même 134 articles appelés en discussion.
Mme Olivia Richard. - Nous devrions commencer nos travaux dès maintenant, madame la présidente, et tenir nos auditions pendant les vacances de Noël. Désormais, tout se fait dans l'urgence. Or ce texte mérite que nous prenions le temps de la réflexion. À cet égard, il convient d'entendre les rapporteurs de l'Assemblée nationale.
Mme Dominique Vérien, présidente. - Le 26 novembre prochain, nous organiserons, comme d'habitude, un événement sur les violences faites aux femmes à l'occasion de la Journée internationale du 25 novembre pour l'élimination des violences faites aux femles. La rapporteure générale de la proposition de loi intégrale à l'Assemblée nationale, Céline Thiébault-Martinez, et les rapporteurs thématiques viendront devant la délégation présenter leurs travaux.
Comme le dit notre collègue Olivia Richard, ce texte doit être le plus opérationnel possible. Nous devrons trancher certains dispositifs ; je pense notamment au délai de dix jours concernant le dépôt de plainte. Il conviendrait de désigner, au sein de notre délégation, des sénateurs référents pour mener les débats lors de notre réunion du 26 novembre.
Par ailleurs, nous avons lancé une mission flash destinée à dresser un état des lieux de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars). Elle serait conduite de décembre à mars sous l'égide de trois rapporteurs, que nous désignerions le 19 novembre prochain, lors de notre prochaine réunion plénière.
Enfin, il a été décidé que la délégation aux droits des femmes continuera de se réunir pendant la suspension des travaux parlementaires au printemps prochain.
La réunion est close à 10 h 15.