Semaine du 28 avril 2014
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie
Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Semaine du 14 avril 2014
Audition conjointe de MM. Jean-Claude Plâ, président, Denis Baudouin, membre
et prochain président, et Jean-Christophe Gavend, membre, groupement de
transporteurs ASTRE
Audition de M. Thierry Mariani, ancien ministre chargé des transports du 14
novembre 2010 au 10 mai 2012
Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des
transports
Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'État
chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'Écologie, du
Développement durable, des Transports et du Logement
Semaine du 7 avril 2014
Audition conjointe de MM. François Mius, chef de la mission pour la
réalisation des actifs immobiliers (MRAI), Jean-Baptiste Saintot, négociateur
MRAI - région Est, et Stanislas Prouvost, sous-directeur de l'immobilier
et de l'environnement, direction de la mémoire, du patrimoine et des
archives (DMPA), ministre de la défense
Audition conjointe de M. Jean-François Carenco, préfet, directeur de cabinet
du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010
Audition de M. Frédéric Cuvillier, ancien ministre délégué chargé des
transports, de la mer et de la pêche
Audition de M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'État, directeur de cabinet
du Premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012
Semaine du 10 mars 2014
Audition de MM. Dominique Buczinski, directeur Business and Technology de la
société Capgemini Technology Services SAS, Bruno Richer, directeur de projet,
et Mme Violaine Lepertel, directeur de projet adjoint
Semaine du 17 février 2014
Audition de Mme Aline Mesples, présidente, et M. Gilles Mathelié-Guinlet,
secrétaire général, Organisation des transporteurs routiers européens
(OTRE)
Audition de Mme Anny Corail, chef de la mission taxe poids lourds, et M.
Jean-François Heurion, adjoint, Direction générale des douanes et droits
indirects (DGDDI)
Semaine du 10 février 2014
Audition conjointe de MM. Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre
de la Cour des comptes, François-Roger Cazala, conseiller-maître, président
de la section « transports » à la 7ème chambre de la Cour des comptes,
Vincent Léna, conseiller maître à la 4ème chambre de la Cour des comptes,
Nicolas Brunner, conseiller maître, président de la chambre régionale des
comptes de Languedoc-Roussillon, et Jacques Schwartz, président de section à
la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine
Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des
transports et de la mer (DGITM)
Semaine du 3 février 2014
Audition conjointe de MM. Antoine Maucorps, chef de la mission de la
tarification et Olivier Quoy, adjoint, direction générale des
infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Audition de M. Laurent Trévisani, directeur général de SNCF Participations
et directeur Stratégie du groupe SNCF
Audition de M. Roland Peylet, conseiller d'État, président de la
commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009
Audition de M. Antoine Caput, représentant de Thales Communications -
Sécurité SAS au comité exécutif d'Écomouv' SAS
Semaine du 27 janvier 2014
Audition de M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports de la direction
du budget du ministère de l'économie et des finances
Audition de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et
droits indirects (DGDDI) au ministère de l'économie et des finances, M.
Dariusz Kaczynski, sous-directeur des droits indirects, Mme Anny Corail, chef
de la mission taxe poids lourds, et MM. Jérôme Fournel, ancien directeur
général des douanes et droits indirects (DGDDI), et Henri Havard, ancien
sous-directeur des droits indirects
Semaine du 20 janvier 2014
Audition de M. François Bergère, directeur de la mission d'appui aux
partenariats public-privé, ministère de l'économie et des finances, et
de M. Antoine Tardivo, directeur de projets
Audition de MM. Vincent Mazauric, secrétaire général du ministère de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Jean-François
Monteils, ancien secrétaire général, Didier Lallement, ancien secrétaire
général, Julien Boucher, directeur des affaires juridiques auprès du
secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement
durable et de l'énergie, Frédéric Lénica, ancien directeur des affaires
juridiques, Mme Isabelle de Silva, ancienne directrice des affaires juridiques,
et M. Thierry-Xavier Girardot, ancien directeur des affaires juridiques
Semaine du 13 janvier 2014
Audition de M. Michel Hersemul, chef du département d'expertise des
partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
(DGITM)
Audition conjointe de MM. François Lichère, professeur de droit et Frédéric
Marty, économiste
Audition de M. Romaric Lazerges, avocat au Barreau de Paris (Cabinet Allen
& Overy)
Semaine du 6 janvier 2014
Audition des représentants d'Écomouv'