Session 2022-2023
Semaine du 3 juillet 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen
des amendements au texte de la commission spéciale
Semaine du 26 juin 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen
du rapport et du texte de la commission spéciale
Semaine du 19 juin 2023
Audition de M. Jean-Philippe Lecouffe, directeur exécutif adjoint des
opérations d'Europol
Protection de l'enfance - Audition de MM. Arthur Melon, délégué
général du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant
(Cofrade), Olivier Gérard, coordonnateur du pôle « médias - usages
numériques » de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), et
Mme Angélique Gozlan, membre du comité d'experts de l'Observatoire de
la parentalité et de l'éducation numérique (Open)
Semaine du 12 juin 2023
Audition des régulateurs
Audition de M. Lucas Verney, directeur adjoint du Pôle d'expertise de la
régulation numérique (PEReN)
Audition des sociétés d'informatique en nuage européennes
Audition des opérateurs du numérique
Semaine du 5 juin 2023
Réunion constitutive
Audition de Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef de
l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de
l'information et de la communication (OCLCTIC), M. Pierre-Yves Lebeau, chef
de l'état-major de la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité
(SDLC) et Mme Clara Timsit, conseillère juridique rattachée à
l'état-major de la SDLC
Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications