Commission de l'administration générale

69 S 277

15 février 1921, constitution du bureau.
24 février 1921, constitution du bureau (suite) ; création de sous-commissions ; nominations ; réorganisation des conseils de préfecture.
10 mars 1921, audition de M. MARRAUD (ministre de l'intérieur) sur les articles 43 à 49 de la loi de finances concernant les conseils de préfecture ; nomination.
15 mars 1921 ;, rapport de M. MERLIN sur la PPL relative à la limitation du nombre des débits de boissons ; nomination ; réforme des conseils de préfecture.
22 mars 1921, avis de M. CATALOGNE sur la réforme des conseils de préfecture.
25 mars 1921, nominations.
19 avril 1921, nominations.
29 avril 1921 ; rapport de M. MERLIN sur le PJL relatif aux opérations d'exhumations, transports de corps et réinhumations ; réforme des conseils de préfecture ; nomination.
3 juin 1921, emprunt de la Ville de Paris ; nominations ; transfert de projets à la commission.
28 juin 1921, nominations ; PJL supprimant les conseils de préfecture et créant les conseils administratifs ; rapport de M. MERLIN sur le PJL relatif aux lieux de sépulture des militaires des armées allemandes ; rapport de M. MERLIN sur le PJL relatif à la limitation du nombre des débits de boissons.
5 juillet 1921, nominations ; audition de M. MARRAUD sur le PJL supprimant les conseils de préfecture.
25 octobre 1921, démission de M. STEEG (président) ; communication de M. CATALOGNE ; tableau des préfectures.
27 octobre 1921, élection de M. MAGNY à la présidence de la commission ; PJL supprimant les conseils de préfecture.
8 novembre 1921, PJL relatif à la célébration de l'anniversaire du 11 novembre ; nominations.
24 novembre 1921, nomination ; audition de M. MICHEL sur la PPL relative à l’abrogation de la loi sur l'avance de l'heure en été.
2 décembre 1921, nomination ; communication de MM. BOIVIN-CHAMPEAUX et SCHRAMECK ; rapport de M. CATALOGNE sur le PJL supprimant les conseils de préfecture.
8 décembre 1921, audition de M. MARRAUD sur le PJL supprimant les conseils de préfecture ; PJL d'intérêt local sur les modifications de canton en Seine-et-Oise et en Côte d'Or ; nomination.
13 décembre 1921, nomination ; PJL supprimant les conseils de préfecture.
13 janvier 1922, nominations ; PPL réduisant par voie d'extinction le nombre des députés ; PPL supprimant les conseils de préfecture.
26 janvier 1922, constitution du bureau ; communications.
31 janvier 1922, rapport de M. MAGNY sur la PPL modifiant l'article 145 de la loi municipale du 5 avril 1884 sur le budget des villes ; nomination.
8 février 1922, audition de M. MAUNOURY (ministre de l'intérieur) sur la PPL tendant à réduire le nombre de députés et sur la PPL fixant au premier lundi de mai l'ouverture de la première session des conseils généraux ; nomination ; réforme des conseils de préfecture.
16 février 1922, rapport de M. LABOULBENE sur le PJL portant subvention à la Seine-et-Oise pour la création et le fonctionnement d'une brigade spéciale de police ; PPL modifiant la loi du 5 avril 1884 ; rapport de M. MERLIN sur le PJL relatif à la commune de Monnières ; examen du contre-projet sur la suppression des conseils de préfecture.
21 février 1922, examen du contre-projet (suite).
14 mars 1922, PPL relative à l’abrogation de l'avance de l'heure en été ; nomination.
16 mars 1922, rapport de M. CATALOGNE sur les PPL relatives aux conseils de préfecture.
23 mars 1922, rapport de M. SARI sur le PJL relatif à la commune de Beauchamp ; PPR sur le renouvellement des conseils généraux et des conseils d'arrondissement ; rapport de M. LABOULBENE sur la PPL relative à l'organisation municipale.
28 mars 1922, rapport de M. MAGNY sur le PJL relatif au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine ; rapport de M. POL-CHEVALIER sur la faculté de groupement des sinistrés par l'administration municipale et l'autorisation d'emprunt ; PPL relative à la réforme des conseils de préfecture.
30 mai 1922, nominations ; PJL relatif aux lieux de sépulture à établir pour les militaires des armées allemandes décédés en France pendant la durée de la guerre.
14 juin 1922, audition de M. MAUNOURY sur la PPL modifiant la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale ; nomination ; communication.
27 juin 1922, nomination ; communication.
30 juin 1922, rapport de M. MERLIN sur la PPL relative à la conservation d’une sépulture individuelle aux soldats morts pendant la guerre 1914-1918 et non identifiés.
6 juillet 1922, communication ; nominations ; PPL relative à l’attribution de la Légion d'honneur aux administrateurs des communes ayant exercé leurs fonctions pendant au moins vingt ans.
19 octobre 1922, PPL fixant au 11 novembre la commémoration de la victoire et de la paix ; rapport de M. MERLIN sur la PPL relative à l’attribution de la Légion d'honneur ; nomination ; communication d'une lettre de M. MAUNOURY.