Le 9 février 1905, le projet de loi concernant la séparation des Églises et de l’État est déposé à la Chambre des députés par Maurice Rouvier, président du Conseil et ministre des Finances. Le texte est rapporté par Aristide Briand puis examiné par les députés du 21 mars au 3 juillet.

Il est transmis au Sénat le 4 juillet et fait l’objet d’un rapport par Maxime Lecomte. Les sénateurs examinent le texte du 9 novembre au 6 décembre. La loi est promulguée le 11 décembre 1905.

Dépôt du texte et rapport d’Aristide Briand

Débats à la Chambre des députés

Texte transmis au Sénat et rapport de Maxime Lecomte

Débats au Sénat

Loi Promulguée