Le 9 février 1905, le projet de loi concernant la séparation des Églises et de l’État est déposé à la Chambre des députés par Maurice Rouvier, président du Conseil et ministre des Finances. Le texte est rapporté par Aristide Briand puis examiné par les députés du 21 mars au 3 juillet.
Il est transmis au Sénat le 4 juillet et fait l’objet d’un rapport par Maxime Lecomte. Les sénateurs examinent le texte du 9 novembre au 6 décembre. La loi est promulguée le 11 décembre 1905.
Dépôt du texte et rapport d’Aristide Briand
Débats à la Chambre des députés
- Séance du 21 mars 1905
- Séance du 23 mars 1905
- Séance du 27 mars 1905
- Séance du 28 mars 1905
- Séance du 30 mars 1905
- Séance du 3 avril 1905
- Séance du 4 avril 1905
- Séance du 6 avril 1905
- Séance du 8 avril 1905
- Séance du 10 avril 1905
- Séance du 11 avril 1905
- Séance du 12 avril 1905
- Séance du 13 avril 1905
- Séance du 15 avril 1905
- Séance du 17 avril 1905
- Séance du 20 avril 1905
- Séance du 21 avril 1905 (1ère séance)
- Séance du 21 avril 1905 (2e séance)
- Séance du 22 avril 1905 (1ère séance)
- Séance du 22 avril 1905 (2e séance)
- Séance du 15 mai 1905
- Séance du 16 mai 1905
- Séance du 17 mai 1905
- Séance du 18 mai 1905
- Séance du 22 mai 1905
- Séance du 23 mai 1905
- Séance du 24 mai 1905
- Séance du 25 mai 1905
- Séance du 27 mai 1905
- Séance du 29 mai 1905
- Séance du 5 juin 1905
- Séance du 6 juin 1905
- Séance du 7 juin 1905
- Séance du 8 juin 1905
- Séance du 9 juin 1905
- Séance du 13 juin 1905
- Séance du 14 juin 1905
- Séance du 15 juin 1905
- Séance du 19 juin 1905
- Séance du 20 juin 1905
- Séance du 21 juin 1905
- Séance du 22 juin 1905
- Séance du 26 juin 1905
- Séance du 27 juin 1905
- Séance du 28 juin 1905
- Séance du 29 juin 1905
- Séance du 30 juin 1905
- Séance du 3 juillet 1905
Texte transmis au Sénat et rapport de Maxime Lecomte
Débats au Sénat
Loi Promulguée
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