Introduction
L’article 14 de la version initiale du règlement du Conseil de la République dispose qu’« Au début de chaque session, le Conseil de la République nomme en séance publique 19 Commissions générales de 30 membres chacune […] ». Il énumère chacune de ces Commissions et mentionne au paragraphe 15 la Commission de la production industrielle.
Dans les quatre règlements du Conseil de la République la dénomination de la Commission de la production industrielle reste identique bien qu’elle soit visée au paragraphe 16 publiés respectivement en 1952 et 1955 et au paragraphe 17 publié en 1958 .
PV de commission de la production industrielle - 25S
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