La Commission de la reconstruction et des dommages de guerre

L’article 14 de la version initiale du règlement du Conseil de la République dispose qu’« Au début de chaque session, le Conseil de la République nomme en séance publique 19 Commissions générales de 30 membres chacune […] ». Il énumère chacune de ces Commissions et mentionne au paragraphe 17 la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre.  

Dans les deux règlements suivants du Conseil de la République à savoir en 1952 et en 1955 la dénomination de la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre reste identique et est visée au même alinéa. Cependant dans la version de 1958 la Commission devient la Commission du logement, et de l’aménagement du territoire et des dommages de guerre et est visée au paragraphe 12.