Introduction
L’article 14 de la version initiale du règlement du Conseil de la République dispose qu’« Au début de chaque session, le Conseil de la République nomme en séance publique 19 Commissions générales de 30 membres chacune […] ». Il énumère chacune de ces Commissions et mentionne au paragraphe 16 la Commission du ravitaillement et des boissons.
Dans les trois règlements suivants du Conseil de la République à savoir en 1952, 1955 et 1958 la Commission change de dénomination pour devenir la Commission des boissons et est visée au paragraphe 4.
PV de commission du ravitaillement - 33S
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