La Commission des pensions (pensions civiles et militaires et victime de la guerre et de l'oppression)

L’article 14 de la version initiale du règlement du Conseil de la République dispose qu’« Au début de chaque session, le Conseil de la République nomme en séance publique 19 Commissions générales de 30 membres chacune […] ». Il énumère chacune de ces Commissions et mentionne au paragraphe 13 la Commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l’oppression).

Dans les quatre règlements du Conseil de la République la dénomination de la Commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l’oppression) reste identique bien qu’elle soit visée au paragraphe 14 publiés respectivement en 1952 et 1955 et au paragraphe 15 publié en 1958.