La Commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales

L’article 14 de la version initiale du règlement du Conseil de la République dispose qu’« Au début de chaque session, le Conseil de la République nomme en séance publique 19 Commissions générales de 30 membres chacune […] ». Il énumère chacune de ces Commissions et mentionne au paragraphe 1 la Commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales.

Dans chacun des quatre règlements du Conseil de la République ; 1947, 1952, 1955, 1958, la Commission des affaires économique, des douanes et des conventions commerciales apparaît sous la même dénomination, au même paragraphe de l’article 14.