La Commission du travail et de la sécurité sociale

L’article 14 de la version initiale du règlement du Conseil de la République dispose qu’« Au début de chaque session, le Conseil de la République nomme en séance publique 19 Commissions générales de 30 membres chacune […] ». Il énumère chacune de ces Commissions et mentionne au paragraphe 19 la Commission du travail et de la sécurité sociale. 

Dans chacun des quatre règlements du Conseil de la République ; 1947, 1952, 1955, 1958, la Commission du travail et de la sécurité sociale apparaît sous la même dénomination, au même paragraphe de l’article 14.