Les travaux du Sénat de la Troisième République

Dans le cadre de la convention de partenariat, signée en décembre 2010 et renouvelée en 2020, avec la Bibliothèque nationale de France (BnF), la Bibliothèque du Sénat a confié à celle-ci ses volumes de feuilletons, de débats et d'impressions en vue de leur numérisation. 

De 1876 à 1940, les feuilletons du Sénat ont été numérisés à partir de la collection des Feuilletons du Sénat.

De 1876 à 1880, les débats du Sénat ont été numérisés à partir de la collection des Annales du Sénat et de la Chambre des députés.

De 1881 à 1940, les débats du Sénat ont été numérisés à partir de la collection des Journaux officiels.

De 1876 à 1905 et de 1910 à 1940, les impressions du Sénat ont été numérisées à partir de la collection des Impressions du Sénat.

En ce qui concerne les travaux de la Chambre des députés, une opération analogue a été conduite par la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, également pôle associé de la BnF. Les deux bibliothèques parlementaires ont défini les collections à confier à la BnF en parfaite concertation. Leur objectif est d'assurer au chercheur un ensemble cohérent de documents sur une période donnée.

L’intégralité des documents du Sénat numérisés par la Bibliothèque nationale de France est consultable sur Gallica.

Le Feuilleton est un document essentiel pour la compréhension du fonctionnement de l’institution parlementaire. Comme le rappelle Eugène Pierre dans son Traité de droit politique, un feuilleton  « distribué aux membres de la Chambre, chaque jour de séance publique ou de réunion de bureaux, indique l’ordre du jour, la composition et l’organisation des bureaux, la composition et l’organisation des commissions, le nombre de billets à distribuer pour les tribunes publiques, etc. ».

Il permet de suivre les convocations des commissions nommées sur un projet de loi, les réunions des commissions mensuelles, de connaître les noms de leurs présidents, secrétaires et rapporteurs.

Il donne également la composition des groupes politiques du Sénat.

Des feuilletons peuvent être publiés même en l'absence de séance. Ils sont destinés à informer les sénateurs et le public de la réunion des Bureaux.

• Lien vers le site de la BnF : Feuilletons (Sénat)

Comme le rappelle Christian Buniet, dans sa thèse « Les règlements des assemblées parlementaires en France depuis 1871 », l'institution des « Bureaux » - qui n’a pas survécu à la IIIe République -, au nombre de neuf, est « antérieure à la Révolution puisqu'on les rencontre déjà sous la monarchie de l'Ancien Régime dans les états généraux et les assemblées de notables ». Sous la IIIe République, leur composition est le résultat d’un tirage au sort, à l’aide d’un appareil constitué d’une planche percée d’autant de trous qu’il y a de Bureaux et sur laquelle des boules portant les noms des sénateurs sont versées. Celles-ci se placent dans les cases de manière aléatoire (voir le Traité de droit politique de E. Pierre, page 862).

Les Bureaux ont deux fonctions essentielles : « la première était leur participation à la procédure législative qui leur faisait jouer le rôle d’agents de nomination des membres des différentes commissions ; la seconde, plus épisodique, les conduisait à préparer les décisions de l’assemblée en matière de vérification des pouvoirs ».   (Christian Buniet, « Les règlements des assemblées parlementaires en France depuis 1871 »).

Traduisant la réticence des assemblées à voir se constituer en leur sein des groupes politiques permanents, les Bureaux  permettaient la création de majorités ponctuelles sur un sujet donné. Mais dès 1921, après la Chambre des députés en 1910, le Sénat adopte un nouveau mode de désignation des commissions.

La fonction des Bureaux se réduit alors à celle de juge du contentieux électoral à l’occasion des élections parlementaires. En effet, en application de l’article 10 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, « chacune des chambres est juge de l’éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ». Sous la Ve République, c’est au Conseil constitutionnel que reviendra ce rôle.

Les volumes d’Annales du Sénat et de la Chambre des députés contiennent les débats des deux assemblées ainsi que les tables analytiques, des matières et nominatives. 

Ils contiennent également les annexes aux débats qui correspondent aux impressions des projets de loi, des propositions et des rapports. Compte tenu de la complexité de l’exploitation des documents (absence de découpage par numéro d’annexe, plusieurs annexes peuvent être présentes sur une même page), il est indiqué, dans la mesure où le volume est disponible, le lien qui pointe vers la première page de ces annexes.

Il est à noter que les annexes du Sénat et de la Chambre des députés sont mélangées, l’éditeur ayant retenu le principe d’un découpage chronologique et non par assemblée.

• Lien vers le site de la BnF : Annales du Sénat et de la Chambre des députés

Dans l'optique de la commémoration du centenaire de la Grande guerre, la Bibliothèque du Sénat a fait procéder, en priorité, à la numérisation des Impressions des années 1914-1918.

Par la suite, en fonction de la volumétrie de numérisation accordée par la BnF, la Bibliothèque a étendu sa sélection aux années qui entouraient cette période. En décembre 2021, les volumes confiés à la BnF couvrent les années 1876 à 1905 et 1910 à 1940.

• Lien vers le site de la BnF : Impressions (Sénat)

La Bibliothèque du Sénat a veillé à remédier aux confusions possibles entre les dates des Journaux officiels et celles des débats. Elle a détaillé les séances du Sénat lorsqu'il y en a plusieurs dans la même journée.

Pour une année donnée, elle a présenté dans un même document, pour chaque jour de publication, les feuilletons et les débats correspondants.

Les Impressions du Sénat sont présentées dans l'ordre de leurs numéros d'enregistrement. L'adresse internet (URL) de chaque première page de chaque impression donne un accès immédiat au document recherché. Il est ensuite possible de visualiser ce document "page à page" ou de constituer un document pdf unique téléchargeable à partir du site de la BnF.

En janvier 2022, le travail se poursuit en partenariat avec la BnF afin de terminer la numérisation des Impressions parlementaires du Sénat pour la période 1906-1909.

Les Feuilletons et les Débats

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque année, un tableau qui contient les dates des Feuilletons et des jours de séance du Sénat, ainsi que l'adresse internet des fichiers, hébergés par la BnF.

Le lien renvoie vers la première page du document recherché. À partir du site de la BnF, il est possible de le visualiser en page à page ou de constituer un fichier pdf réunissant toutes les pages de la séance ou du feuilleton.

Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un message à l'adresse biblio@senat.fr

Vous pouvez également consulter l'éphéméride des débats afin de visualiser l'organisation des travaux du Sénat.

• Ephéméride (PDF - 3.00 Mo)

Les Impressions

Vous trouverez également ci-dessous, pour chaque année, les impressions dont le découpage suit celui des volumes d'origine.

Ces impressions sont classées par numéro. Dans l'hypothèse où le numéro n'est pas connu, il est possible de chercher dans les tables.

De 1910 à 1919, chaque volume contient la table des matières par ordre de numéros des impressions qu'il contient, avec le numéro, le nom de l'auteur et le titre complet de chaque document. À la fin de chaque année, une  table sommaire alphabétique reprend l'ensemble des sujets traités.

De 1920 à 1931, seule la table sommaire alphabétique de l'année considérée est présente dans la collection.

Toutes ces tables annuelles sont réunies sous l'onglet "Tables".

L'ensemble des procès verbaux des commissions ont été mis en ligne.

• Découvrez les procès verbaux.

Les années 1906 à 1909 sont traitées au fur et à mesure de leur mise en ligne par la BnF. Les cellules vides correspondent à des volumes absents du site Gallica de la BnF au 31 décembre 2021. Si les liens ne s'ouvrent pas, sélectionnez un lien, faites un « clic droit » puis « ouvrir le lien ». Les lettres SE désignent les impressions de la session extraordinaire.

Les tables analytiques du Sénat permettent de retrouver les nominations, dépôts et interventions des sénateurs. La table nominative propose une entrée par patronymes ; la table thématique par matières. De 1876 à 1901, un seul volume regroupe les tables nominative et thématique. De 1902 à 1940, un premier volume est consacré à la table nominative et un second à la table thématique. Les lettres J.O. renvoient au Journal officiel des débats ; F. au Feuilleton ; et I. aux Impressions parlementaires. Les lettres SE désignent la table de la session extraordinaire.