Table de concordance : Loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er et 2	Idem	7	14
2 bis A	3	7 bis	15
2 bis	4	7 ter	16
3	5	8	17
3 bis A	supprimé	9	18
3 bis B	6	10	19
3 bis C	7	10 bis	20
3 bis D	8	10 ter	21
3 bis	9	10 quater	22
4	10	10 quinquies	23
5	11	10 sexies	24
5 bis	12	10 septies	25
6	13	11	26